Inde : la loi controversée sur la citoyenneté continue de mobiliser

Le 11 décembre 2019, le Parlement indien a adopté une loi controversée sur l’attribution de la citoyenneté - Citizenship Amendment Act (CAA).

Cette loi, jugée discriminatoire envers la communauté musulmane, a déclenché une vague de contestation sur l’ensemble du territoire, occasionnant des épisodes de violence et la mise en place de mesures répressives par les autorités.

Si la mobilisation et les heurts ont diminué en intensité, les manifestations se poursuivent dans les principaux centres urbains, a minima de manière hebdomadaire.

Tandis que le gouvernement semble être résolu à ce que la loi rentre en vigueur, des dissensions politiques entre des Etats fédérés dirigés par l’opposition, et l’Etat central, se profilent. Une montée des tensions intercommunautaires et religieuses n’est pas à exclure.

Le 9 décembre 2019, la Lok Sabha (chambre basse du Parlement) a voté un amendement à la loi sur la citoyenneté, officiellement approuvée et adoptée par la Rajya Sabha (chambre haute) le 11 décembre.

La CAA vise à faciliter l'octroi de la nationalité indienne aux réfugiés issus de minorités non musulmane (hindous, sikhs, bouddhistes ou autres) ayant fui les persécutions religieuses en Afghanistan, au Pakistan ou au Bangladesh avant 2014.

Cette nouvelle loi est perçue comme un moyen pour le gouvernement nationaliste hindou dirigé par le Premier ministre récemment réélu, Narendra Modi, de marginaliser les musulmans, qui représentent pourtant 14% de la population (200 millions de personnes).

Elle est également considérée comme une atteinte à la Constitution laïque, qui interdit la discrimination religieuse à l'encontre des citoyens.

Les détracteurs du CAA dénoncent également la loi sur le Registre national des citoyens (NRC), qui exige des preuves de citoyenneté et d’affiliation indienne.

Mise en œuvre dans l'État d'Assam en 2015, cette mesure a eu pour conséquence de rendre apatrides 1,9 million de personnes.

L’adoption de la loi a immédiatement déclenché un vaste mouvement de contestation auprès de la communauté musulmane mais également des partis d’opposition, des militants des droits de l’homme et des étudiants.

Localisées dans un premier temps au nord-est de l’Inde et notamment dans l’Etat d’Assam, les manifestations se sont étendues à l’ensemble du territoire indien et dans les grands centres urbains.

Les deux premières semaines de la mobilisation se sont révélées particulièrement violentes.

Pour tenter d’enrayer le mouvement, des mesures répressives ont été instaurées par les autorités et les forces de l’ordre n’ont pas hésité à faire usage de la force, y compris de leurs armes à feu contre les manifestants. Plus de 25 civils ont été tués, dont une majorité par balles, et des centaines ont été blessés.

L’armée a été déployée dans les Etats d’Assam et de Tripura et des couvre-feux ont été décrétés par les autorités, qui ont également coupé Internet et les services de communication pendant plusieurs jours dans de nombreux districts et Etats.

Une interdiction de manifester (section 144) a été promulguée (voir carte ci-dessous), mais parfois défiée par les manifestants, occasionnant de nombreuses arrestations.

Si l’épicentre des violences était concentré dans les Etats d’Uttar Pradesh et Assam, les grandes métropoles indiennes ont été le théâtre d’une contestation vigoureuse : de nombreux rassemblements, souvent émaillés de heurts, se sont déroulés à Delhi (voir lieux de manifestations dans les recommandations), à Hyderabad ou encore à Bombay.

Les cortèges réguliers ont entraîné des perturbations dans les transports.

A New Delhi, les itinéraires de transports en commun ont dû être modifiés, certaines stations de métro ont été endommagées, des bus et véhicules incendiés.

Au cours du mois de janvier, le degré de violences entre manifestants et forces de l’ordre a nettement diminué dans le pays.

Si les manifestations se poursuivent sur une base hebdomadaire dans de nombreux Etats (ex. Delhi, Karnataka, Kerala, Assam, Bengale-Occidental), elles ont souvent pris des formes plus pacifiques (ex. sit-in de femmes quotidien dans le quartier de Shaheen Bagh à New Delhi).

La mobilisation ne devrait pas s’essouffler, la Cour Suprême ayant décidé de ne pas suspendre la loi lors d’une audience consacrée à son examen le 22 janvier 2020.

A la place, elle a seulement exhorté le gouvernement à répondre aux quelques 143 recours déposés contre la loi.

De son côté, le parti BJP au pouvoir a annoncé qu’il ne modifierait pas le texte.

Cette absence de compromis politique et d’ouverture au dialogue du gouvernement central pourrait nourrir davantage de tensions et de dissensions politiques avec les Etats fédérés dirigés par les partis d’opposition.

En effet, les gouvernements du Kerala ou du Pendjab, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils n’appliqueraient pas le CAA, jugé anticonstitutionnel par leurs Parlements locaux, où l’opposition est majoritaire.

Or, les lois fédérales s’appliquent à l’ensemble de la fédération. Si le CAA entrait définitivement en vigueur et que son application rencontrait des obstacles dans certains Etats, la légitimité du pouvoir central serait remise en question et Narendra Modi serait amené à durcir sa politique envers les partis d’opposition pour les inciter à se conformer aux dispositions fédérales.

Sur le long terme, les divergences autour du CAA sont susceptibles de se renforcer sur l’agenda politique et tendre un peu plus le climat entre l’opposition et le parti au pouvoir.

Au-delà des rivalités partisanes, des tensions religieuses et ethniques possibles, les tensions partisanes au sein de la population, susceptibles de revêtir un aspect communautaire, représentent certainement le risque le plus prévalent à cette heure.

La profonde division idéologique entre une large partie de l’opinion, favorable aux politiques nationalistes de Modi, et les manifestants qui se mobilisent contre le chef de l’Etat, pourrait s’avérer être un important vecteur de troubles.

Début janvier, une centaine d’individus ont pénétré dans l’Université Jawaharlal-Nehru alors que s’y déroulait une manifestation anti-CAA.

Les assaillants s’en sont pris violemment aux étudiants et professeurs réunis dans l’enceinte du bâtiment, faisant 36 blessés.

L’attaque de ce bastion progressiste, attribuée à des militants ultranationalistes hindous, est symbolique du risque important d’accroissement des tensions intercommunautaires dans le pays.

Le caractère discriminatoire du CAA et la diversité ethnique et religieuse qui prévaut en Inde créent une situation propice à l’éclatement de violences.

Les manifestations de nationalistes hindous ont d’ailleurs réuni des milliers de personnes depuis la mi-décembre.

La violente controverse autour du CAA pourrait aussi être à l’origine d’un regain particulier des tensions religieuses dans certaines parties de l’Inde.

Dans l’Assam, qui a par le passé déjà été le théâtre de violentes tensions intercommunautaires et interreligieuses, de nouveaux troubles pourraient éclater.

L’immense Etat de l’Uttar Pradesh pourrait faire l’objet de tensions similaires : historiquement, la région a souvent été en proie à des troubles extrêmement violents entre musulmans et nationalistes hindous.

L’Etat occidental du Gujarat, que Narendra Modi a gouverné, est également une région inflammable : des pogroms, orchestrés par les nationalistes hindous, ont fait 2000 morts parmi la population musulmane en 2002.

Si pour l’heure, le risque d’affrontements ou actes malveillants ciblés envers l’une des communautés religieuses semble relativement contenu, les tensions restent latentes.

Bien que les protestations actuelles n'empêchent pas les déplacements en Inde, une vigilance accrue est nécessaire pour le personnel se rendant dans les principales villes du pays.

Des mesures de sécurité supplémentaires devraient être mises en œuvre, comme détaillées ci-dessous.

Manifestations :

- Se renseigner sur la situation sociopolitique (déclarations officielles, programme législatif) et les manifestations prévues pendant le voyage, via les réseaux sociaux ou médias locaux ;

- Éviter les points de rassemblements privilégiés par les manifestants ;

A New Delhi : les lieux de mobilisation peuvent se concentrer aux abords des mosquées (ex. Jama Masjid) en particulier après la prière du vendredi, des universités (notamment Jamia Millia Islamia) ainsi que les sites de Jantar Mantar, Delhi Gate, Mandi House ou le quartier de Seelampur ;

- Éviter strictement tout rassemblement ou manifestation qui pourrait rapidement dégénérer. En cas d’implication involontaire dans un cortège, s’en extraire le plus rapidement et calmement possible, faire profil bas et ne vous dirigez pas en direction des forces de l’ordre (sauf en cas de détresse), qui pourraient mal interpréter ce geste et le considérer hostile ;

- Choisir un logement le plus proche des lieux de visite et le plus éloigné des foyers de protestation ;

- Respecter toutes les directives données par les autorités locales ;

- Les autorités peuvent occasionnellement fermer Internet pendant les troubles. S’assurer de disposer d'autres moyens de communication et d'une alimentation électrique de secours ;

- Rester neutre en termes d'idéologie politique et/ou religieuse et abstenez-vous de soulever des questions liées à la loi controversée, notamment sur les réseaux sociaux ou dans les lieux publics. 

Déplacements : 

- Mettre en place une procédure d'accueil à l'aéroport et établir un moyen d'identification avec le chauffeur. A l'arrivée, faire preuve d'une vigilance accrue ;

- Éviter les arrivées de nuit à l'aéroport ;

- Éviter strictement les transports publics. Préférer un chauffeur personnel dont les services sont organisés par votre contact local ou votre hôtel ;

- Dans la mesure du possible, planifier des trajets qui contournent les points de rassemblements habituels lors de manifestations ;

- Se renseigner sur les routes bloquées et définir des itinéraires de substitution si nécessaire ;

- Anticiper un renforcement sécuritaire à proximité des manifestations, susceptible d’occasionner des ralentissements voire des restrictions dans les déplacements ainsi que des contrôles de sécurité et d’identité ;

- Maintenir un itinéraire flexible et se préparer à des changements de dernière minute ;

- Anticiper les déplacements bien à l'avance, notamment pour les réunions importantes ou pour se rendre à l'aéroport. 

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