L'aéroport de Beauvais accusé d'accords illicites avec Ryanair

Passé d'aérodrome régional au rang de 10e aéroport français en quelques décennies, l'aéroport de Beauvais, paradis des compagnies low-cost, voit ses pratiques harponnées par la Cour des comptes.

Par le biais de sa chambre régionale (CRC) des Hauts-de-France, cette dernière a rendu public lundi 19 juin 2017 un référé adressé en février dernier à Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, et à Michel Sapin, ancien ministre de l'Economie et des finances.

Intitulé "Examen de la gestion de l'aéroport de Beauvais-Tillé", le rapport épingle une gestion commerciale faîte "d'avantages importants et injustifiés" et "parfois irréguliers" avec les compagnies desservant l'aéroport situé à 90 km au nord de Paris.

En cause, principalement, des "accords illicites" conclus avec Ryanair. Une nouvelle qui tombe alors que la low-cost irlandaise, qui représente 83% du trafic passager de Beauvais-Tillé, vient de fêter, il y a trois jours, ses 20 ans d'implantation en Picardie.

D'après le référé, l'un des trois organismes impliqués dans la gestion de l'aéroport (la Sageb, société qui gère et exploite l'aéroport, et détenue à 51% par la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise) "s'est privée d'environ 85 millions d'euros de produits, dont 78 millions au bénéfice de la seule compagnie Ryanair", entre 2008 et 2014. Une somme "offerte", en somme, à la compagnie de Michael O'Leary.

En cause : des "cadeaux" allant de remises commerciales "injustifiées" à des prestations "assurées à perte". La Cour des comptes parle de tout un ensemble d'accords commerciaux "irréguliers" : réduction de la taxe de sûreté aérienne, remises sur les redevances aériennes, voir absence de facturation de l'assistance en escale.

Des pratiques qui "ne peuvent se justifier par un comportement d'investisseur avisé en économie de marché" d'après la CRC.

Contactés par nos soins, ni le président, ni le directeur général de Beauvais-Tillé n'étaient disponibles, lundi 19 juin, pour commenter ces accusations.

Mais pour Philippe Enjolras, président de la CCI de l'Oise, interrogé par Le Parisien, le rapport est "une plaisanterie", et la Cour régionale des comptes "fait simplement une mauvaise interprétation". Avant de préciser que le tarif pour que les compagnies puissent atterrir à Beauvais était "le même pour tout le monde".

Autre accusation : un "équilibre irrégulier des déficits de l'activité passagers" en incluant dans ses bilans financiers l'activité de la ligne d'autocar reliant Paris à Beauvais.

Une façon pour l'aéroport de compenser les pertes de recettes entraînées par les réductions accordées aux compagnies aériennes. Dans une réponse adressée à la Cour des comptes, Ségolène Royal rappelle toutefois que "la réglementation concernant les redevances aéroportuaires ne fait pas obstacle à ce que les coûts du service public aéroportuaire soient en partie couverts par d'autres recettes du concessionnaire".

En 2012, déjà, une enquête sur l'aéroport avait été ouverte par la Commission européenne pour les mêmes raisons : déterminer si les remises de l'exploitant aux compagnies ne faussaient pas la concurrence.

"S'il y avait eu des anomalies, nous aurions eu des amendes. On déplaît, c'est une certitude, mais ça serait bien qu'on arrête de nous taper dessus", confie Michel Liot, président de la Sageb, à nos confrères du Parisien.

En conclusion, la Cour des comptes adresse aux ministres concernés plusieurs recommandations pour contrer cette situation, notamment une analyse des impacts fiscaux engendrés par ces accords illicites ou encore la contrôle des redevances et tarifs imposés par les aéroports aux compagnies par un organisme de supervision indépendant.

20 ans de présence depuis le premier vol Beauvais-Dublin, le 1er mai 1997

2000 emplois sur place

39 lignes opérées à l'été 2017 pour environ 180 vols hebdomadaires

3 millions de clients par an

36 millions de passagers transportés en 20 ans

Dans un communiqué envoyé lundi 19 juin dans la soirée, la direction de l'aéroport de Beauvais a souhaité réaffirmer ses positions sur les redevances aéroportuaires, les avantages commerciaux accordés aux compagnies. Elle rappelle que "depuis 2000, l'exploitation de l'aéroport a été constamment bénéficiaire, sans recours à aucune subvention d'équilibre" et rappelle le succès économique de l'aéroport dans son territoire.

"Atypique, le modèle économique de l'aéroport de Paris Beauvais a toujours été sous le feu des critiques. Ainsi en est-il souvent des réussites spectaculaires !", termine le communiqué.

De son côté, Ryanair nous a transmis la réaction suivante : "Ryanair ne reçoit aucune subvention ou aide d'État. Nous négocions des accords commerciaux sans lien de dépendance avec les aéroports, qui sont entièrement conformes aux règles de concurrence. De même, tous les accords de Ryanair avec les aéroports respectent pleinement les règles relatives aux aides d'État, et toutes les décisions concernant les aéroports qui, à tort, allèguent le contraire, font l'objet d'un appel".