La Commission européenne veut rétablir la liberté de circulation et lever les contrôles aux frontières

Ce paquet "Tourisme et transports" comprend une stratégie "globale" en vue d'une reprise en 2020.

Il comprend aussi une approche commune pour le rétablissement de la liberté de circulation et la levée des restrictions aux frontières intérieures de l'UE, par étapes et de manière coordonnée.

Autrement dit, un cadre pour soutenir le rétablissement progressif des transports ainsi que des critères en matière sanitaire applicables à la reprise progressive du secteur.

Concernant la levée des restrictions aux frontières, la Commission propose "une approche progressive et coordonnée, débutant par la levée des contrôles entre les régions ou les États membres qui présentent une situation épidémiologique suffisamment similaire".

La Commission insiste sur la caractère non discriminatoire : "lorsqu'un État membre décide d'autoriser les déplacements sur son territoire ou vers des régions ou des zones particulières de celui-ci, il devrait le faire de manière non discriminatoire, en autorisant les déplacements à partir de toutes les régions et zones ou de tous les pays au sein de l'UE qui connaissent des conditions épidémiologiques similaires."

La Commission cherche à donner aux citoyens la capacité, la confiance et la sécurité nécessaires pour se déplacer à nouveau

(...) Si la situation sanitaire ne justifie pas une levée généralisée des restrictions, la Commission propose une approche progressive et coordonnée, débutant par la levée des contrôles entre les régions ou les États membres qui présentent une situation épidémiologique suffisamment similaire.

Cette approche doit également être souple et prévoir notamment la possibilité de réintroduire certaines mesures si la situation épidémiologique l'exige.

des considérations économiques et sociales, en donnant la priorité aux déplacements transfrontières dans des domaines d'activité essentiels et pour des raisons personnelles.

Le principe de non-discrimination revêt une importance particulière: lorsqu'un État membre décide d'autoriser les déplacements sur son territoire ou vers des régions ou des zones particulières de celui-ci, il devrait le faire de manière non discriminatoire, en autorisant les déplacements à partir de toutes les régions et zones ou de tous les pays au sein de l'UE qui connaissent des conditions épidémiologiques similaires.

Dans le même esprit, tous les contrôles doivent être levés sans discrimination, pour tous les citoyens et les résidents de cet État membre, quelle que soit leur nationalité, et devraient s'appliquer à toutes les parties de l'Union qui présentent une situation épidémiologique similaire.

La Commission établit un cadre commun définissant des critères en vue d'une reprise progressive et en toute sécurité des activités touristiques et de l'élaboration de protocoles sanitaires pour les hôtels et d'autres formes d'hébergements.

Ces critères comprennent des données épidémiologiques, l'existence de capacités suffisantes au sein des systèmes de santé pour la population locale et les touristes, des capacités de surveillance, de suivi et de dépistage fiables et le traçage des contacts.

Ces orientations permettront aux personnes de séjourner en toute sécurité dans des hôtels, des campings, des chambres chez l'habitant ou d'autres établissements d'hébergement de vacances, de prendre des repas et des boissons dans les restaurants, bars et cafés et de se rendre à la plage et dans d'autres espaces de loisirs en plein air.

En vertu des règles de l'UE, les voyageurs ont le droit de choisir entre des bons à-valoir ou un remboursement en espèces en cas d'annulation de billets de transport (avion, train, autobus/autocar et transbordeurs) ou de voyages à forfait.

Tout en réaffirmant ce droit, la recommandation de la Commission vise à faire en sorte que les bons à-valoir deviennent une alternative viable et plus intéressante que le remboursement de voyages annulés, dans le contexte de la pandémie actuelle, qui a également exercé de lourdes pressions financières sur les opérateurs de voyage.

Les bons à-valoir acceptés librement devraient être protégés contre l'insolvabilité de l'émetteur, avoir une durée de validité minimale de 12 mois et être remboursables au bout d'un an au maximum s'ils ne sont pas utilisés.

Ils doivent également donner aux voyageurs suffisamment de souplesse, leur permettre de conserver le même itinéraire de voyage avec des conditions de services identiques ou de conclure un contrat de voyage à forfait prévoyant le même type de services ou d'une qualité équivalente.

Les bons à-valoir doivent également pouvoir être transférés à un autre voyageur.