La Commission européenne juge des aides accordées à Ryanair incompatibles avec les règles de l'UE - Depositphotos @rarrarorro
Courant août, Ryanair a mis la pression sur l'Allemagne.
La compagnie jugeant les coûts aéroportuaires trop élevés, elle a annoncé réduire la voilure de l'ordre de 20% depuis l'aéroport de Berlin dès mars prochain et même dans l'ensemble du pays de 10%, si jamais la future hausse de 24 % de la taxe sur l’aviation.
En tout, 1,5 million de sièges pourraient tout bonnement disparaître du ciel allemand.
Et comme si cela ne suffisait pas, la Commission Européenne vient d'ordonner à l'Etat allemand de récupérer de l'argent versé sur le compte de... Ryanair.
Dans un communiqué de presse l'instance a délivré le verdict d'une enquête approfondie afin "de déterminer si le financement public accordé par l'Allemagne à l'aéroport de Francfort-Hahn et à Ryanair était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État."
L'investigation portait essentiellement sur 4 mesures accordées à la low cost.
A lire : Ryanair supprime sa base de Bordeaux !
Elle devait se prononcer sur deux contrats de services de marketing conclus en 2005 et 2017 avec le Land de Rhénanie-Palatinat, trois accords de prestation de services aéroportuaires conclus en 2013, 2015 et 2016 avec l'aéroport de Francfort-Hahn, puis une aide à la formation, ainsi que la location d'une école pour les membres d'équipage et les pilotes et d'un espace de maintenance.
La compagnie jugeant les coûts aéroportuaires trop élevés, elle a annoncé réduire la voilure de l'ordre de 20% depuis l'aéroport de Berlin dès mars prochain et même dans l'ensemble du pays de 10%, si jamais la future hausse de 24 % de la taxe sur l’aviation.
En tout, 1,5 million de sièges pourraient tout bonnement disparaître du ciel allemand.
Et comme si cela ne suffisait pas, la Commission Européenne vient d'ordonner à l'Etat allemand de récupérer de l'argent versé sur le compte de... Ryanair.
Dans un communiqué de presse l'instance a délivré le verdict d'une enquête approfondie afin "de déterminer si le financement public accordé par l'Allemagne à l'aéroport de Francfort-Hahn et à Ryanair était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État."
L'investigation portait essentiellement sur 4 mesures accordées à la low cost.
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Elle devait se prononcer sur deux contrats de services de marketing conclus en 2005 et 2017 avec le Land de Rhénanie-Palatinat, trois accords de prestation de services aéroportuaires conclus en 2013, 2015 et 2016 avec l'aéroport de Francfort-Hahn, puis une aide à la formation, ainsi que la location d'une école pour les membres d'équipage et les pilotes et d'un espace de maintenance.
"Plusieurs mesures de financement public ont conféré à Ryanair un avantage déloyal"
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Ouverte en octobre 2018, la sentence est tombée près de 6 ans plus tard, l'état allemand est dans l'obligation de récupérer un montant de 13 à 14 millions d'euros environ, majoré des intérêts, auprès de Ryanair.
Il va devoir en faire de même pour un total de 1,25 million d'euros ( majoré des intérêts) auprès de l'aéroport de Francfort-Hahn.
A lire : Ryanair bénéficie "d'une complaisance de l'Etat" sur le non-respect des lois
La Commission estime que deux contrats de services de marketing conclus entre le Land de Rhénanie-Palatinat et Ryanair, ainsi qu'une aide à la formation en faveur de Ryanair étaient incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
"La concurrence entre aéroports et entre compagnies aériennes revêt une importance fondamentale pour les consommateurs, la croissance et l’emploi.
Notre enquête approfondie a confirmé que plusieurs mesures de financement public en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn et de Ryanair étaient incompatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Elles ont conféré à Ryanair un avantage déloyal et sélectif par rapport à ses concurrents et ont causé un préjudice à d’autres aéroports régionaux. L’Allemagne doit à présent récupérer cette aide," a commenté Margrethe Vestager, la vice-presidente en charge de la concurrence.
Une sanction qui pourrait inquiéter plus d'un aéroport français, c'est peut-être le message qu'a voulu faire passer la Commission...
Il va devoir en faire de même pour un total de 1,25 million d'euros ( majoré des intérêts) auprès de l'aéroport de Francfort-Hahn.
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La Commission estime que deux contrats de services de marketing conclus entre le Land de Rhénanie-Palatinat et Ryanair, ainsi qu'une aide à la formation en faveur de Ryanair étaient incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
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Notre enquête approfondie a confirmé que plusieurs mesures de financement public en faveur de l’aéroport de Francfort-Hahn et de Ryanair étaient incompatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Elles ont conféré à Ryanair un avantage déloyal et sélectif par rapport à ses concurrents et ont causé un préjudice à d’autres aéroports régionaux. L’Allemagne doit à présent récupérer cette aide," a commenté Margrethe Vestager, la vice-presidente en charge de la concurrence.
Une sanction qui pourrait inquiéter plus d'un aéroport français, c'est peut-être le message qu'a voulu faire passer la Commission...
