La responsabilité des chefs d'entreprise un risque bien souvent sous-estimé

En tant que chef d'entreprise, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle. En cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences peuvent être très lourdes, jusqu’à mettre en péril votre patrimoine privé.

Souvent obligatoire dans les pactes d’actionnaires ou d’associés en cas de levée de fonds, l'assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) – « directors & officers liability insurance » (D&O) en anglais – est toujours recommandée pour vous permettre d'exercer votre fonction de dirigeant ou mandataire en toute sérénité.

L’assurance RCMS a pour vocation de couvrir les dirigeants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leur fonction.

Deux sortes de coûts sont pris en charges :

- Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation
- Les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré (Frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocats, rémunération des arbitres,…)

Les autorités attachent la responsabilité des chefs d'entreprise à 3 principaux types d’agissements :

- L’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires ;
- La violation des statuts ;
- Une faute commise dans la gestion.

- Erreur de gestion, fausse déclaration,
- Pratique commerciale déloyale,
- Infraction aux dispositions légales,
- Abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou impôts impayés,
- Licenciement abusif,
- Violation de la vie privée,
- Harcèlement,
- Discrimination,
- Diffamation... Etc

La responsabilité des mandataires sociaux peut être invoquée pour toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

Toutes les personnes qui s’estiment lésées peuvent rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux :
- L’agence de voyages elle même, lorsqu'elle a subi personnellement un préjudice causé par la faute d’un dirigeant,
- Un associé dans le cadre d’une action individuelle si un mandataire social lui a causé un préjudice personnel,
- Un tiers, notamment si le dirigeant a commis une faute personnelle séparable de ses fonctions, et extérieure à leur exécution,
- L'administration lors d'un contrôle URSSAF, ou Fiscal ; ce qui implique que la responsabilité limitée au capital peut être levée et les biens personnels peuvent être mis en jeu.

Le plus souvent, le contrat d’assurance RCMS comporte un plafond de garantie par sinistre et un autre par année de garantie, mais ne comprend pas de franchise générale.

Les exclusions : mise à part, les garanties non prise en charge habituellement rencontrées dans un contrat de responsabilité civile, des exclusions spécifiques peuvent notamment porter sur :

- Les pénalités, amendes et astreintes dont sont redevables les dirigeants, que ce soit au titre du droit pénal, fiscal ou social ;
- Les actions exercées par les membres de la famille du dirigeant dont la responsabilité est recherchée (conjoint, concubin, ascendant ou descendant) ;
- Les actions relatives à des détournements d’actifs, des abus de biens sociaux et tous actes en rapport avec ceux-ci
- Les actions des assurés entre eux ;
- Les actions découlant de conflits sociaux ;
- Toutes les conséquences d’un engagement de caution ;
- Les dommages corporels, matériels et immatériels relevant de l’activité de la société ;
- Les conséquences d’un défaut ou d’une insuffisance d’assurance ;
- Les manœuvres dolosives ou frauduleuses,
- Les avantages illicites.
Sont parfois, également, exclues, les réclamations faites par des associés détenant une certaine quotité du capital et/ou de l’action en comblement de passif.

Dans un environnement économique et juridique en pleine mutation et un cadre réglementaire cartographié de plus en plus précis, ces risques ne cessent de prendre de l'importance. Si dans l’exercice des activités de vos structures ces dernières sont couvertes par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, sachez que cette assurance ne pourra pas intervenir dans le cadre de la mise en jeu de la Responsabilité qui vous incombe en votre qualité de mandataire social.
Votre responsabilité est alors sans limite et expose votre patrimoine personnel, ce qui a pour conséquence qu'aucun dirigeant n’est à l’abri d’une procédure.