Liquidation TAAJ : l'Etat va-t-il devoir passer à la caisse pour une partie des créances ?

Les délais de déclaration des créances dans le dossier de la faillite de TAAJ-La Boutique des Croisières sont désormais expirés.

Plus de 4 000 créanciers de l'agence de voyages se seraient manifestés auprès du cabinet MJA Associés en charge de la liquidation de la société.

C'est Me Leloup-Thomas qui s'occupe du dossier. Elle ne donne pas le montant total des acomptes versés par les clients de l'agence qui n'ont pas pu effectuer leurs séjours.

Des rumeurs font état d'un sinistre de 4,2 millions d'euros, une somme surestimée selon nos informations. Mais elle devrait tout de même être supérieure au montant de la garantie financière de TAAJ, nous confirme une source proche du dossier.

Celle-ci était souscrite auprès de la Banque Palatine. Elle s'élevait à 1,8 million d'euros. Un montant correspondant à 10% du volume d'affaires comme prévu par l'arrêté du 29 décembre 2009, qui fixait alors le mode de calcul de la garantie financière pour les professionnels du tourisme.

Or, selon toute vraisemblance, la Banque Palatine devrait plafonner le niveau de ses remboursements aux créanciers de TAAJ-La Boutique des Croisières au montant de sa garantie financière. C'est sa position depuis le début. Et elle n'a aucune raison d'en changer.

Nous avons tenté de joindre la direction de la banque pour en obtenir la confirmation. Mais, son service presse n'a pas donné suite à nos sollicitations par email et par téléphone à ce jour.

Tout ce qu'on sait, c'est que ses équipes procèdent actuellement à la vérification des créances déposées. Elle doit donner sa propre estimation du montant du sinistre en juin 2015.

Par conséquent, des clients de TAAJ ne devraient obtenir qu'un remboursement partiel, voire pas de remboursement du tout, des acomptes versés avant la faillite de la société.

Une situation qui pourrait les conduire à assigner la Banque Palatine en justice.

Ils pourraient demander la prise en charge de 100% des fonds déposés, en vertu de la jurisprudence européenne renforcée par l'ordonnance du 16 janvier 2014.

La 6ème chambre de la Cour européenne de justice y estime que l'article 7 de la Directive 90/314 empêche tout plafonnement des garanties financières.

Plusieurs groupes de clients de TAAJ-La Boutique des Croisières envisagent d'ailleurs la possibilité d'une action contre la banque si jamais elle ne rembourse pas tous les acomptes.

Mais, malgré la jurisprudence européenne, il n'est pas certain qu'ils obtiennent directement gain de cause.

"Si la Banque est poursuivie au-delà des 1,8 million d'euros, il est probable qu'elle maintiendra son refus de payer en arguant du fait qu'en limitant sa garantie selon le seuil défini par l'arrêté du 29 décembre 2009, elle ne fait que suivre les dispositions du droit français pris en application de la Directive européenne de 1990, analyse Emmanuelle Llop, avocate (Equinoxe Avocats) au Barreau de Paris.

Si cette Directive a mal été transposée à ce propos, c'est l’État français qui en seul responsable.

On peut alors imaginer un recours de la Banque en responsabilité contre l’État pour la garantir des créances au-delà de 1,8 million d’euros."

Un cas de figure rare qui ne pourra plus se reproduire avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2015, du futur décret relatif à la garantie financière des opérateurs de voyages en France.