La technologie et la RSE sont les deux principaux axes de cet ouvrage réalisé par les différents acteurs de l’écosystème membres du Club APECA de la Mobilité Publique (CAMP) et présenté dans le cadre d’une table-ronde à l’IFTM Top Résa 2024. @C.L.
En réponse à la transformation de la commande publique vers une pratique plus durable et responsable, l’Association des professionnels Européens de la carte d’achat ( APECA) présente le premier livre blanc du CAMP. Une table-ronde de l’AFTM organisée pendant le salon IFTM Top Resa a été l’occasion de décrypter ces transformations.
Comme dans le privé, les acteurs de la commande publique doivent se soumettre à des obligations en matière de sécurité, mais aussi sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux.
« Si l’aspect sécuritaire demeure constant, sur les aspects environnementaux et sociaux, on voit depuis des années un crescendo », explique Christophe Delaisement, avocat au sein du cabinet DATA LOI AVOCAT
Parmi les dernières actualités : « l'élargissement de l'obligation pour les acheteurs publics de créer des schémas de promotion du développement durable, appelés SPASER , qui visent à obliger à créer des feuilles de route pour entrer dans une démarche vertueuse avec des objectifs, des indicateurs précis, et bien entendu une publication de ces documents, tout simplement pour que la dynamique s'enclenche », cite Christophe Delaisement.
Autre évolution : « La considération environnementale devra faire partie, à l'horizon 2026, des règlements de consultation et des critères qui y sont. Mais on va plus loin. A cet même horizon 2026, on autorisera les acheteurs publics, qui peuvent devancer l'appel, à prévoir des conditions d'exécution de leur marché qui veillent à la bonne vertu environnementale de leur prestataire. »
Ensuite, selon les seuils, il y a des enjeux plus forts sur la partie sociale. « Au-dessus des seuils , il devra y avoir une prise en compte notamment de l'insertion sociale par ce marché. »
Si la législation évolue, les acteurs acheteurs publics comme les fournisseurs, doivent se mettre à la page.
« Il y a une disparité énorme entre les acheteurs. Certains sont très conscients et très au fait de la RSE, notamment du bilan carbone, et d'autres pas du tout. Ce n’est pas propre au public, on le voit aussi dans le privé », observe Jean-Marcel Michonet, directeur général de Vairon Voyages, avant de relativiser : « Nous allons vers du mieux, il y a une énorme différence entre les appels d'offres de 2019 et les appels d'offres de 2024. »
Comme dans le privé, les acteurs de la commande publique doivent se soumettre à des obligations en matière de sécurité, mais aussi sur les aspects environnementaux, sociaux et sociétaux.
« Si l’aspect sécuritaire demeure constant, sur les aspects environnementaux et sociaux, on voit depuis des années un crescendo », explique Christophe Delaisement, avocat au sein du cabinet DATA LOI AVOCAT
Parmi les dernières actualités : « l'élargissement de l'obligation pour les acheteurs publics de créer des schémas de promotion du développement durable, appelés SPASER , qui visent à obliger à créer des feuilles de route pour entrer dans une démarche vertueuse avec des objectifs, des indicateurs précis, et bien entendu une publication de ces documents, tout simplement pour que la dynamique s'enclenche », cite Christophe Delaisement.
Autre évolution : « La considération environnementale devra faire partie, à l'horizon 2026, des règlements de consultation et des critères qui y sont. Mais on va plus loin. A cet même horizon 2026, on autorisera les acheteurs publics, qui peuvent devancer l'appel, à prévoir des conditions d'exécution de leur marché qui veillent à la bonne vertu environnementale de leur prestataire. »
Ensuite, selon les seuils, il y a des enjeux plus forts sur la partie sociale. « Au-dessus des seuils , il devra y avoir une prise en compte notamment de l'insertion sociale par ce marché. »
Si la législation évolue, les acteurs acheteurs publics comme les fournisseurs, doivent se mettre à la page.
« Il y a une disparité énorme entre les acheteurs. Certains sont très conscients et très au fait de la RSE, notamment du bilan carbone, et d'autres pas du tout. Ce n’est pas propre au public, on le voit aussi dans le privé », observe Jean-Marcel Michonet, directeur général de Vairon Voyages, avant de relativiser : « Nous allons vers du mieux, il y a une énorme différence entre les appels d'offres de 2019 et les appels d'offres de 2024. »
A quoi s’expose les acteurs du public ?
Que risque l'acheteur public en cas de non-respect des règles ?
« Aujourd'hui, les enjeux touchant au développement durable, de manière générale, mais plus particulièrement à l'inclusion sociale, aux aspects sociaux et environnementaux peuvent être des chevaux de bataille pour nos politiques qui veulent imprimer à leurs projets de territoire un axe et démontrer qu'ils ont des résultats sur ces politiques », remet dans le contexte Christophe Delaisement, avocat.
En définissant mal son marché, le premier risque est de « demander un mouton à cinq pattes » et par conséquent de ne pas trouver de prestataires.
Ensuite, si les obligations sont mal appliquées, « on court pour un acheteur public à l’infructuosité, voire pire, à l'annulation contentieuse », rappelle Christophe Delaisement.
La sanction est que « le juge, s'il est sollicité par un candidat évincé, vienne analyser comme illégal un critère qui aurait été posé et qui aurait servi à choisir entre l'un ou l'autre des prestataires, explique l’avocat.
« Aujourd'hui, les enjeux touchant au développement durable, de manière générale, mais plus particulièrement à l'inclusion sociale, aux aspects sociaux et environnementaux peuvent être des chevaux de bataille pour nos politiques qui veulent imprimer à leurs projets de territoire un axe et démontrer qu'ils ont des résultats sur ces politiques », remet dans le contexte Christophe Delaisement, avocat.
En définissant mal son marché, le premier risque est de « demander un mouton à cinq pattes » et par conséquent de ne pas trouver de prestataires.
Ensuite, si les obligations sont mal appliquées, « on court pour un acheteur public à l’infructuosité, voire pire, à l'annulation contentieuse », rappelle Christophe Delaisement.
La sanction est que « le juge, s'il est sollicité par un candidat évincé, vienne analyser comme illégal un critère qui aurait été posé et qui aurait servi à choisir entre l'un ou l'autre des prestataires, explique l’avocat.
A qui incombe la responsabilité du marché ?
Le lien entre fournisseurs et acheteurs publics induit également une part de responsabilité.
« Aujourd’hui, la responsabilité du donneur d'ordre peut s'engager et être de plus en plus recherchée. Ça veut dire que vous ne pouvez pas vous dire « Moi, j'ai fait signer un document à mon fournisseur disant qu'il s'assurait que tout était OK » pour que vous puissiez vous dédouaner en cas de problème. Je pense que ça doit être clair dans l'esprit de chaque acheteur », affirme Xavier Lallement, directeur de l’Association d’Insertion du Pays Mellois (AIPM79), structure d’Insertion par l’Activité Economique, agréée par l’Etat.
Pour réduire le poids de la responsabilité, il est indispensable de construire au mieux son appel d’offres.
« Aujourd’hui, la responsabilité du donneur d'ordre peut s'engager et être de plus en plus recherchée. Ça veut dire que vous ne pouvez pas vous dire « Moi, j'ai fait signer un document à mon fournisseur disant qu'il s'assurait que tout était OK » pour que vous puissiez vous dédouaner en cas de problème. Je pense que ça doit être clair dans l'esprit de chaque acheteur », affirme Xavier Lallement, directeur de l’Association d’Insertion du Pays Mellois (AIPM79), structure d’Insertion par l’Activité Economique, agréée par l’Etat.
Pour réduire le poids de la responsabilité, il est indispensable de construire au mieux son appel d’offres.
Marchés publics : fournisseur, acheteurs publics, comment mieux travailler ensemble ?
Comment accompagner les acteurs des marchés publics pour répondre aux mieux aux appels d'offres ?
« En amont des appels d'offres, il faut voir le champ des possibles avec les fournisseurs, de façon à ne pas aller prescrire ou inventer des critères qui ne soient pas réalistes par rapport à la maturité du marché de l'offre. Ensuite, il faut mener la vie du marché en bonne intelligence », conseille Isabelle Chauveau, de l’AFTM, qui prend l'exemple du marché de la location de voitures : « On a tous prescrit des marchés avec une exigence de fourniture de véhicules électriques. Les fournisseurs ont répondu à nos appels d'offres et puis, il y a eu la crise des composants et des difficultés d'approvisionnement.
Et nos voyageurs, en interne, n'ont pas suivi. Ils ne louent pas ces véhicules. Donc on se retrouve à se faire des procès mutuellement. Aujourd’hui, nous réfléchissons à construire ensemble cette transition pour amener les voyageurs à louer du véhicule électrique et faire en sorte que notre fournisseur n'ait pas ces véhicules sur les bras et que qu’ils puissent tourner à des coûts qui soient accessibles par notre entreprise. »
« Le sourcing a ouvert pas mal de choses. Là où on pouvait se poser la question avant de répondre ou pas et beaucoup d'appels d'offres étaient infructueux parce que les questions effectivement ne nous convenaient pas. Une grosse difficulté aussi dans l'appel d'offres, c'est que chaque mot va compter.
Si la réponse est blanc ou noir, on pourra proposer du gris mais on hésitera peut-être à le faire. L’avantage d'avoir échangé au préalable, c'est de savoir ce qui est attendu. Cela nous permet aussi d’apporter des conseils », expose Laurent Lassure, Product Marketing Manager au sein de Cegid Notilus.
« Peut-être que collectivement, vous pourriez nous donner, à défaut d'écrire des cahiers des charges, une liste de questions auxquelles il faudrait répondre ? Ce qui vous permettrait d'avoir une connaissance aiguë du besoin, et qui obligerait l'acteur public à se questionner bien au-delà de l'idée qu'il peut avoir du sujet. Les acheteurs sont souvent très polyvalents sur un grand nombre de segments d'achat et l'accès à cette connaissance est compliqué », lance Isabelle Chauveau.
Et si c’était le meilleur moyen de se comprendre ?
« En amont des appels d'offres, il faut voir le champ des possibles avec les fournisseurs, de façon à ne pas aller prescrire ou inventer des critères qui ne soient pas réalistes par rapport à la maturité du marché de l'offre. Ensuite, il faut mener la vie du marché en bonne intelligence », conseille Isabelle Chauveau, de l’AFTM, qui prend l'exemple du marché de la location de voitures : « On a tous prescrit des marchés avec une exigence de fourniture de véhicules électriques. Les fournisseurs ont répondu à nos appels d'offres et puis, il y a eu la crise des composants et des difficultés d'approvisionnement.
Et nos voyageurs, en interne, n'ont pas suivi. Ils ne louent pas ces véhicules. Donc on se retrouve à se faire des procès mutuellement. Aujourd’hui, nous réfléchissons à construire ensemble cette transition pour amener les voyageurs à louer du véhicule électrique et faire en sorte que notre fournisseur n'ait pas ces véhicules sur les bras et que qu’ils puissent tourner à des coûts qui soient accessibles par notre entreprise. »
« Le sourcing a ouvert pas mal de choses. Là où on pouvait se poser la question avant de répondre ou pas et beaucoup d'appels d'offres étaient infructueux parce que les questions effectivement ne nous convenaient pas. Une grosse difficulté aussi dans l'appel d'offres, c'est que chaque mot va compter.
Si la réponse est blanc ou noir, on pourra proposer du gris mais on hésitera peut-être à le faire. L’avantage d'avoir échangé au préalable, c'est de savoir ce qui est attendu. Cela nous permet aussi d’apporter des conseils », expose Laurent Lassure, Product Marketing Manager au sein de Cegid Notilus.
« Peut-être que collectivement, vous pourriez nous donner, à défaut d'écrire des cahiers des charges, une liste de questions auxquelles il faudrait répondre ? Ce qui vous permettrait d'avoir une connaissance aiguë du besoin, et qui obligerait l'acteur public à se questionner bien au-delà de l'idée qu'il peut avoir du sujet. Les acheteurs sont souvent très polyvalents sur un grand nombre de segments d'achat et l'accès à cette connaissance est compliqué », lance Isabelle Chauveau.
Et si c’était le meilleur moyen de se comprendre ?
Publié par Caroline Lelievre 
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