Montagne : projet de loi à l'étude en faveur des massifs

Outre le renforcement d'un certain nombre d'organismes ad hoc comme les Comités de massif, il s'agit de tenir compte de la décentralisation et de la diversité des territoires de montagne, en inscrivant clairement dans la loi que la politique en faveur de celle-ci doit être une « politique de massifs » gérée à l’échelle interrégionale.

Le Gouvernement souhaite également moderniser les outils spécifiques à la montagne. Ainsi, la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), qui régit les grands projets touristiques en montagne, sera refondue. De même, seront modifiées les dispositions relatives à la taxe de séjour pour favoriser l’intercommunalité ou celles applicables aux concessions de remontées mécaniques pour en adapter les durées.

Soutien au développement touristique des communes thermales

Parmi les mesures envisagées, l’accès aux services publics avec le lancement d’expériences pilotes notamment en Savoie et en Corrèze pour définir de nouvelles formes d’organisation des services et la recherche d’une meilleure utilisation des moyens des grands établissements publics.

On évoque aussi l'amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Avec la généralisation de l’accès au Haut débit grâce à des technologies diversifiées et l’achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile, conformément à la convention nationale signée le 15 juillet dernier entre l’Etat, les acteurs institutionnels et les opérateurs.

Parmi les mesures "tourisme" on a souligné également le soutien au développement touristique des communes thermales situées en zone de revitalisation rurale.Le Premier ministre a conclu ce Conseil national en soulignant que « la montagne est un territoire spécifique qui justifie des dispositifs juridiques appropriés et des moyens adaptés car il représente une force, un investissement pour l’attractivité de la France, et un trait d’union en Europe ».

JdaL - 1er septembre 2003
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