Si la situation des marins du Princess Danae, actuellement immobilisé à Marseille, est maintenant réglée, ce n'est pas le cas pur les clients de NDS Voyages qui n'ont pas pu partir en croisière - Photo A.B.
Les marins sont partis désormais. Mais le Princess Danae reste amarré dans le port de Marseille.
Le navire qui stationne ainsi, saisi à la demande de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, témoigne d'une situation toujours compliquée.
Si les équipages ont reçu les paiements qu'ils réclamaient depuis longtemps et pu rejoindre leurs familles, le feuilleton qui implique NDS Voyages et Classic International Cruises est encore loin d'être terminé.
Ce ne sont plus les marins qui sont perdus mais bel et bien les clients du tour opérateur. Ceux qui n'ont pas pu effectuer les séjours qu'ils avaient réservés à cause de la cessation de ses activités.
Et parmi eux, les plus démunis s'avèrent être ceux qui avaient acheté leur circuit en direct auprès de NDS Voyages. Ils sont nombreux à avoir succombé aux charmes des Croisières Notre Temps et aux voyages commercialisés avec des titres du groupe Bayard Presse.
Le navire qui stationne ainsi, saisi à la demande de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, témoigne d'une situation toujours compliquée.
Si les équipages ont reçu les paiements qu'ils réclamaient depuis longtemps et pu rejoindre leurs familles, le feuilleton qui implique NDS Voyages et Classic International Cruises est encore loin d'être terminé.
Ce ne sont plus les marins qui sont perdus mais bel et bien les clients du tour opérateur. Ceux qui n'ont pas pu effectuer les séjours qu'ils avaient réservés à cause de la cessation de ses activités.
Et parmi eux, les plus démunis s'avèrent être ceux qui avaient acheté leur circuit en direct auprès de NDS Voyages. Ils sont nombreux à avoir succombé aux charmes des Croisières Notre Temps et aux voyages commercialisés avec des titres du groupe Bayard Presse.
Les clients toujours dans l'attente
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Ces voyageurs malheureux naviguent en eaux troubles depuis le début des difficultés du voyagiste.
Mais, selon nos informations, leur salut pourrait bien venir du groupe de presse.
TourMaG.com est, en effet, parvenu à se procurer l'avenant n°1 au « Contrat Croisières » conclu entre NDS Voyages et Bayard Presse le 22 février 2011.
Selon les informations qu'on y trouve, la justice pourrait estimer que Bayard Presse a apporté son concours à l'organisation des croisières Notre Temps.
De ce fait, le groupe pourrait devenir automatiquement responsable de la prise en charge des passagers qui ont vu leurs circuits annulés. Ce qui délesterait l'APST d'un sinistre estimé à 2,7 millions d'euros.
Dans l'article 3 de ce document, dont les dispositions remplacent celles de l'article 5.1 du contrat précédemment cité, il apparaît que le voyagiste s'est engagé à verser, à Bayard, des redevances selon des pourcentages définis du chiffre d'affaires des croisières qui utilisent des licences de marques détenues par le groupe de presse.
Un peu plus bas, il est même fait mention du "chiffre d'affaires apporté par BAYARD à NDS". Ce qui ne prouve pas que Bayard a directement participé à la vente des produits, mais très clairement, en revanche, que le groupe de presse a joué un rôle d'apporteur d'affaires pour le tour-opérateur.
Mais, selon nos informations, leur salut pourrait bien venir du groupe de presse.
TourMaG.com est, en effet, parvenu à se procurer l'avenant n°1 au « Contrat Croisières » conclu entre NDS Voyages et Bayard Presse le 22 février 2011.
Selon les informations qu'on y trouve, la justice pourrait estimer que Bayard Presse a apporté son concours à l'organisation des croisières Notre Temps.
De ce fait, le groupe pourrait devenir automatiquement responsable de la prise en charge des passagers qui ont vu leurs circuits annulés. Ce qui délesterait l'APST d'un sinistre estimé à 2,7 millions d'euros.
Dans l'article 3 de ce document, dont les dispositions remplacent celles de l'article 5.1 du contrat précédemment cité, il apparaît que le voyagiste s'est engagé à verser, à Bayard, des redevances selon des pourcentages définis du chiffre d'affaires des croisières qui utilisent des licences de marques détenues par le groupe de presse.
Un peu plus bas, il est même fait mention du "chiffre d'affaires apporté par BAYARD à NDS". Ce qui ne prouve pas que Bayard a directement participé à la vente des produits, mais très clairement, en revanche, que le groupe de presse a joué un rôle d'apporteur d'affaires pour le tour-opérateur.
Interprétation de la loi
Selon Me Emmanuelle Llop, avocate au barreau de Paris, l'APST peut tout à fait utiliser un tel document devant la justice.
Et, même si, pour elle, il ne représente pas une preuve irréfutable, un juge pourrait se baser dessus pour estimer que Bayard a apporté son concours à l'organisation des voyages.
L'article L211-1 du Code du Tourisme s'appliquerait donc ainsi au groupe de presse.
Celui-ci deviendrait alors, de fait, opérateur touristique et devrait donc ainsi se charger du remboursement des croisiéristes qui n'ont pas pu partir.
En fait, dans cette affaire, tout est une question d'interprétation. La réglementation française du secteur est très peu précise.
Un magistrat qui estime que la profession doit être très réglementée pourra juger que Bayard Presse a joué un rôle d'opérateur touristique alors qu'un autre, plus libéral, décidera que le groupe n'est en rien responsable de l'organisation ou de la distribution des croisières Notre Temps.
Et, même si, pour elle, il ne représente pas une preuve irréfutable, un juge pourrait se baser dessus pour estimer que Bayard a apporté son concours à l'organisation des voyages.
L'article L211-1 du Code du Tourisme s'appliquerait donc ainsi au groupe de presse.
Celui-ci deviendrait alors, de fait, opérateur touristique et devrait donc ainsi se charger du remboursement des croisiéristes qui n'ont pas pu partir.
En fait, dans cette affaire, tout est une question d'interprétation. La réglementation française du secteur est très peu précise.
Un magistrat qui estime que la profession doit être très réglementée pourra juger que Bayard Presse a joué un rôle d'opérateur touristique alors qu'un autre, plus libéral, décidera que le groupe n'est en rien responsable de l'organisation ou de la distribution des croisières Notre Temps.
Les mailles du filet se resserrent autour de Bayard Presse
Toujours est-il que les mailles du filet semblent se resserrer autour de Bayard Presse. La question de la relation commerciale avec NDS Voyages semble beaucoup préoccuper au siège.
Surtout que, comme TourMaG.com l'avait relevé le 14 novembre 2012 dans un précédent article, le groupe de presse est propriétaire de l'ancien site Internet CroisieresNotreTemps.com, sur lequel les séjours étaient commercialisés.
Ce qui contribuerait à démontrer qu'il a participé, au moins indirectement, à la vente de ces produits touristiques.
Malheureusement, les collaborateurs du groupe que nous tentons de joindre régulièrement depuis le début de l'affaire, n'ont pas répondu à nos multiples sollicitations.
Silence radio également du côté de NDS Voyages, dont la direction ne répond plus pas plus qu'à nos messages depuis la déclaration de cessation de paiement de la société.
Il reste désormais à voir comment l'APST compte gérer le dossier...
Surtout que, comme TourMaG.com l'avait relevé le 14 novembre 2012 dans un précédent article, le groupe de presse est propriétaire de l'ancien site Internet CroisieresNotreTemps.com, sur lequel les séjours étaient commercialisés.
Ce qui contribuerait à démontrer qu'il a participé, au moins indirectement, à la vente de ces produits touristiques.
Malheureusement, les collaborateurs du groupe que nous tentons de joindre régulièrement depuis le début de l'affaire, n'ont pas répondu à nos multiples sollicitations.
Silence radio également du côté de NDS Voyages, dont la direction ne répond plus pas plus qu'à nos messages depuis la déclaration de cessation de paiement de la société.
Il reste désormais à voir comment l'APST compte gérer le dossier...
Le contrat conclu entre NDS et BAYARD stipule que le voyagiste s'engage à verser un montant du chiffre d'affaires des croisières, selon un pourcentage qu'il fixe - DR