"La Grèce est condamnée pour ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour le remboursement des aides octroyées à Olympic Airways jugées incompatibles avec le marché commun", a expliqué la CEJ dans un communiqué.
Les juges basés à Luxembourg ont ainsi tranché en faveur de la Commission européenne, à l'origine du recours contre Athènes. Bruxelles avait demandé le 11 décembre 2002 à la Grèce de récupérer 41 millions d'euros d'aides autorisées en 1998, ainsi que le remboursement de nouvelles aides octroyées ultérieurement, pour un montant estimé à 153 millions d'euros.
L'exécutif européen avait estimé que ces aides avaient permis à Olympic Airways, en difficulté depuis des années, "de bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport à ses concurrents".
Face au refus d'Athènes d'obtempérer, la Commission avait décidé en avril 2003 de déposer un recours devant la CEJ. Depuis, la Grèce a adopté une loi organisant le transfert à une nouvelle compagnie, Olympic Airlines, du personnel et des actifs d'Olympic Airways, qui devait en revanche conserver l'essentiel de son passif.
"Ce transfert a rendu impossible, selon le droit national, la récupération des dettes de l'ancienne compagnie auprès de la nouvelle société", a commenté la CEJ. Il "a donc entravé l'exécution effective de la décision de la Commission et le recouvrement des aides par lesquelles l'Etat grec a soutenu les activités commerciales de la compagnie", a-t-elle poursuivi.
Cette situation complique le dossier. Mais la Commission européenne a répété jeudi qu'elle attendait que les autorités grecques respectent l'arrêt de la CEJ. Dans le cas contraire, Bruxelles "prendra les actions nécessaires", a simplement expliqué Stefaan De Rinck, porte-parole du commissaire européen aux Transports Jacques Barrot.
En théorie, si Athènes continue de camper sur sa position, l'exécutif européen a toujours la possibilité de déposer un second recours devant la CEJ qui pourrait déboucher cette fois sur une amende à la Grèce.
Le dossier Olympic Airways, devenu le cas Olympic Airlines, empoisonne les relations entre Bruxelles et Athènes depuis des années et se règle à coup de procédures et recours en justice.
Parallèlement à l'affaire tranchée ce jeudi par la CEJ, Bruxelles poursuit d'ailleurs une autre enquête, ouverte en mars 2004 et qui porte cette fois justement sur les modalités de création et de privatisation d'Olympic Airlines. Dans le cadre de cette deuxième enquête, Bruxelles entend vérifier que le processus nécessaire ne s'est accompagné d'aucune aide d'Etat.
Les juges basés à Luxembourg ont ainsi tranché en faveur de la Commission européenne, à l'origine du recours contre Athènes. Bruxelles avait demandé le 11 décembre 2002 à la Grèce de récupérer 41 millions d'euros d'aides autorisées en 1998, ainsi que le remboursement de nouvelles aides octroyées ultérieurement, pour un montant estimé à 153 millions d'euros.
L'exécutif européen avait estimé que ces aides avaient permis à Olympic Airways, en difficulté depuis des années, "de bénéficier d'un traitement préférentiel par rapport à ses concurrents".
Face au refus d'Athènes d'obtempérer, la Commission avait décidé en avril 2003 de déposer un recours devant la CEJ. Depuis, la Grèce a adopté une loi organisant le transfert à une nouvelle compagnie, Olympic Airlines, du personnel et des actifs d'Olympic Airways, qui devait en revanche conserver l'essentiel de son passif.
"Ce transfert a rendu impossible, selon le droit national, la récupération des dettes de l'ancienne compagnie auprès de la nouvelle société", a commenté la CEJ. Il "a donc entravé l'exécution effective de la décision de la Commission et le recouvrement des aides par lesquelles l'Etat grec a soutenu les activités commerciales de la compagnie", a-t-elle poursuivi.
Cette situation complique le dossier. Mais la Commission européenne a répété jeudi qu'elle attendait que les autorités grecques respectent l'arrêt de la CEJ. Dans le cas contraire, Bruxelles "prendra les actions nécessaires", a simplement expliqué Stefaan De Rinck, porte-parole du commissaire européen aux Transports Jacques Barrot.
En théorie, si Athènes continue de camper sur sa position, l'exécutif européen a toujours la possibilité de déposer un second recours devant la CEJ qui pourrait déboucher cette fois sur une amende à la Grèce.
Le dossier Olympic Airways, devenu le cas Olympic Airlines, empoisonne les relations entre Bruxelles et Athènes depuis des années et se règle à coup de procédures et recours en justice.
Parallèlement à l'affaire tranchée ce jeudi par la CEJ, Bruxelles poursuit d'ailleurs une autre enquête, ouverte en mars 2004 et qui porte cette fois justement sur les modalités de création et de privatisation d'Olympic Airlines. Dans le cadre de cette deuxième enquête, Bruxelles entend vérifier que le processus nécessaire ne s'est accompagné d'aucune aide d'Etat.
![Futuroscopie - Le bénévolat au secours des stations d’hiver [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/85428184-60885265.jpg?v=1736419207 "Futuroscopie - Le bénévolat au secours des stations d’hiver [ABO]")
