PQP/NMEA : le Cediv persiste et assigne à nouveau Air France

Le 4 février 2005, le juge des référés a accueilli les allégations d’AIR FRANCE relatives à l’irrecevabilité du CEDIV à agir contre la Holding AIR FRANCE-KLM concernant l’avenant n°3. Un courrier adressé par la compagnie Air France avait été diffusé sur notre site a ce sujet.

« Nous n’avons pas fait appel de la décision parce que c’était une perte de temps » explique Adriana Minchella, la présidente du Cediv qui ajoute que « La holding nous a dit de nous retourner vers sa filiale opérationnelle, la compagnie aérienne AIR France, c’est ce que nous avons fait car le temps nous est compté.»

Dans ce cas, pourquoi assigner de nouveau la Holding AIR France – KLM ? « Tout simplement parce que la holding exerce une activité commerciale auprès des agences (c’est à elle que les agence reversent les montants du BSP) et auprès des consommateurs. »

Pour la présidente du Cediv, la société légalement responsable apparaissant sur le site marchand d’Air France porte également le numéro de RCS de la Holding du groupe AIR FRANCE-KLM.

Le Cediv veut une étude de viabilité

« Cette activité commerciale crée la confusion la plus totale et nous ne voulons pas de nouveau nous retrouver sur le terrain « c’est pas moi, c’est elle » alors que l’une des deux ne serait pas dans la cause », explique la présidente du Cediv.

L'association, par référé, demande à l’encontre de la Compagnie Air France la désignation d’un expert judiciaire qui aura pour mission de se prononcer sur la viabilité économique du nouveau modèle économique de l’avenant n°3.

« Il ne s'agit nullement d'un combat d'arrière garde comme certains le disent. Nous ne sommes pas contre le changement de modèle mais contre la manière dont il est appliqué. Car celui-ci n'est pas rentable ou qu’Air France nous le prouve. Et si nous appliquons des frais supérieurs au barème préconisé, nous nous retrouvons hors marché. »

Pour la Holding AIR FRANCE-KLM, le groupement des Indépendants demande également la désignation d’un expert judiciaire afin de constater que la société Holding AIR FRANCE-KLM a bien une activité commerciale auprès des agences de voyages et des passagers et d’examiner le traitement comptable des fonds qu’elle encaisse.

La direction de la distribution d’Air France muette

Mais ce n’est pas tout pour la présidente du Cediv. « AIR FRANCE a décidé, par mesure de rétorsion, de refuser de proposer aux agences du CEDIV qui le demande les Contrats Qualité Plus pour l’année 2005.

Nous demandons au juge des référés d’enjoindre, sous astreinte, aux deux sociétés AIR France (holding ou compagnies aériennes car on ne sait plus qui fait quoi) de signer le Contrat Qualité Plus pour l’année 2005 avec les membres du CEDIV éligibles à ce programme. »

Interrogé à ce sujet, la direction de la distribution et des grands comptes d'AF n'a pas souhaité nous répondre et nous a gentiment aiguillé vers le service communication. Côté instances syndicales, le président du SNAV botte en touche : « Il s'agit d'une affaire privée sur laquelle le Syndicat n'a pas à prendre parti.»

César Balderacchi ne s'avoue d'ailleurs pas étonné des mesures de rétorsion à l'encontre de l'association. "Lorsque Adriana Minchella est au SNAV elle approuve l'avenant mais elle le refuse pour le Cediv. Rien d’étonnant à ce qu’Air France réagisse, n’importe qui en ferait autant.»

C'est désormais au Tribunal de Commerce de commerce de Paris de trancher lors de la première audience qui interviendra le 4 mars prochain. « Nous avions la possibilité d’assigner les deux sociétés soit devant le Tribunal de commerce de Bobigny (Air France) soit devant celui de Paris (Air France KLM).

Celui de Paris s’étant reconnu compétent dans son ordonnance du 4 février 2005, il nous est donc apparu préférable de réassigner devant cette même juridiction également pour des aspects de transparence car cette juridiction avait déjà pris connaissance de l’affaire précédente. »
Rendez-vous donc dans 15 jours pour la première audience.

Hervé Ducruet - herve.ducruet@tourmag.com