La préfecture de police de Paris vient de publier un arrêté interdisant l'utilisation des "systèmes de mise en relation de clients avec des chauffeurs de véhicule - Capture d'écran UberPop
Alors que les taxis ont manifesté leur désaccord face à l'implantation d'UberPop dans les grandes villes françaises, la préfecture de police de Paris vient de publier un arrêté interdisant l'utilisation des "systèmes de mise en relation de clients avec des chauffeurs de véhicule en dehors du cadre de la loi ce qui génère des troubles graves à l’ordre public".
La préfecture cite notamment Uberpop, Heetch et Djump, tout en rappelant la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
"Outre les sanctions pénales prévues par l’article L. 3114-4 du code des transports introduit par la loi du 1er octobre 2014, cet acte permettra à toute force de police de dresser une contravention de première classe en application de l'article R 610-5 du code pénal".
Cet arrêté est applicable sur Paris, les 80 communes de l’agglomération parisienne et les aéroports de Roissy et d’Orly, comme prévu par l’arrêté du 10 novembre 1972.
A LIRE A CE SUJET : Covoiturage urbain : Uber et consorts ont ouvert la boîte de Pandore
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