Partie II - L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : quelle formule choisir ?

Nous vous expliquions la semaine dernière comment était articulée une assurance Responsabilité Civile et quels en étaient les garanties.

Cette semaine, nous répondons à cette question : "Quelle assurance Responsabilité Civile souscrire ?"

Si le montant des garanties et des franchises est libre, il faut garder en tête que le montant garanti au titre des dommages corporels doit être conséquent pour faire face à un sinistre corporel surtout lorsqu’il implique plusieurs victimes, et que la franchise n’est pas opposable au tiers lésé.

A cet égard, il faut signaler que la plupart des contrats d’assurance RCP ne stipule pas de franchise dans le cadre d’un dommage corporel.

L’agence de voyages est une entreprise de service, la plupart des entreprises de service ne prête pas attention au montant de garantie lié aux dommages immatériels non-consécutifs (erreur, oubli, défaut de conseil, etc.) alors qu’il s’agit d’un aspect important de la garantie RCP dont elles ont réellement besoin pour être bien assurées.

Le montant de la cotisation d’un contrat RCP est fonction du volume d’affaires, des activités de l’agence, du montant des garanties et de la sinistralité antérieure.

Il est important de déclarer à la souscription toutes les activités exercées afin qu’elles soient effectivement couvertes (billetterie, organisations de séjours ou de voyages, tourisme d’accueil, vente de forfaits dynamiques, vente de séjours organisés par un tour opérateur).]u
 

Outre la garantie RCP, le contrat peut également prévoir :

- la garantie Défense Recours.

Elle couvre les frais générés par une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers mais suppose que le litige soit couvert par les garanties du contrat.

Certaines compagnies proposent une garantie qui s’apparente à une Protection Juridique (PJ). Elle est toujours liée à l’exercice de l’activité professionnelle mais permet un accompagnement de l’assuré lorsque la garantie RCP n’est pas mobilisable (préjudice non établi et/ou montant de la réclamation inférieur à la franchise contractuelle).

- la garantie Responsabilité Civile Exploitation (RCE).

Alors que la RCP couvre les dommages liés aux prestations de l’agence de voyages, la RCE couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise. Ainsi une agence qui accueille du public peut voir sa RCE recherchée si un client a subi un dommage alors qu’il se trouvait dans les locaux de cette dernière.

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RCP généralistes.

Pour vous aider à choisir, ne vous limitez pas au tarif et aux garanties, n’hésitez pas à comparer la réputation des assureurs, leur expertise et leur accompagnement : disponibilité, réactivité (vie du contrat et gestion des sinistres).

Les clients s’avèrent de plus en plus procéduriers. L’agence de voyages doit donc plus que jamais :
- s’entourer de toutes les précautions avant de vendre un voyage,
- avoir une assurance RCP adaptée aux risques inhérents à son métier.

Parce que vous êtes soucieux de protéger votre entreprise, nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur ou de votre courtier conseil.

Ils vous apporteront toutes les informations nécessaires pour vous garantir que vous pouvez exercer votre activité en toute sérénité.