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Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Garantie Financière : comment les différencier et à quoi servent-elles ?

La RCP est l’assurance vie d'une société en ce qu'elle couvre les conséquences des dommages causés à des tiers et la Garantie Financière permet d'assurer auprès d'un garant les conséquences de sa défaillance financière.


Qu’est-ce que couvre la RCP et la Garantie financière et est-ce que cela est obligatoire ?


Rédigé par le Lundi 11 Septembre 2023

©RCP ASSUREVER
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1. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ?

L’activité d’agence de voyages est une activité règlementée par le code du Tourisme qui impose notamment une immatriculation auprès d’Atout France. L’assurance RCP est obligatoire pour obtenir cette immatriculation.

La RCP vise à prendre en charge la réparation des dommages causés par l’agence de voyages à des tiers par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences. Elle prend en charge les dommages et intérêts réclamés par le tiers et le cas échéant les frais de défense. Les dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels. Dans le cadre d’un sinistre corporel aucune franchise ne s’applique.

©RCP ASSUREVER
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La RCP est l’assurance vie de la société. Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.

La prime d’assurance est adaptée en fonction du volume d’affaires par activité.

2. La Garantie Financière est-elle obligatoire ? De quoi et qui protège-t-elle ?

A l’instar de la RCP, la garantie financière est également obligatoire pour les agences de voyages et est une condition à leur immatriculation Atout France.

La garantie Financière intervient en cas de défaillance financière de l’agence de voyages. Le garant va se substituer à l’agence pour rembourser le client voyageur, le faire partir ou le rapatrier. Le garant financier n’intervient que sur la demande du voyageur (consommateur final). Celle-ci est illimitée en France, et la prime s’évalue selon les pics d’acompte de la société.




©GF ASSUREVER
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3. Pourquoi choisir ASSUREVER ? Qu’est-ce qui vous différencie ?

Choisir ASSUREVER c’est privilégier une expertise dans le domaine du tourisme, plus de 30 ans d’accompagnement auprès de ses différents acteurs. Nous travaillons avec des partenaires sérieux, fiables et qui partagent la même philosophie de la relation client.

Notre structure à taille humaine permet un accompagnement de proximité. Notre priorité, la satisfaction de nos clients partenaires par la réactivité et la rapidité d’exécution dans le traitement de leurs demandes.

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Depuis plus de 35 ans, ASSUREVER innove au service des professionnels du tourisme et de leurs clients. Courtier indépendant gestionnaire grossiste, nous créons, gérons et distribuons des contrats d’assurance et d’assistance sur les marchés loisirs et affaires, pour les individuels et les groupes.

Adresse : TSA 82219
18039 BOURGES CEDEX

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