TAP Air Portugal : la Commission européenne autorise un prêt de sauvetage de 1,2 milliard d'euros

Ce vendredi 16 juillet 2021, la Commission européenne a ré-autorisé une aide au sauvetage d'un montant de 1,2 milliard d'euros en faveur de Transportes Aéreos Portugueses SGPS S.A. (TAP Air Portugal).

"Nous avons adopté une nouvelle décision par laquelle la Commission autorise à nouveau l'aide au sauvetage en faveur de la compagnie aérienne portugaise TAP, à la suite du récent arrêt du Tribunal annulant la première décision de la Commission, a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, dans un communiqué.

De cette manière, l'aide au sauvetage déjà versée ne devra pas être remboursée alors que se poursuivent les efforts pour élaborer un plan de restructuration solide garantissant la viabilité de TAP à long terme, sans nécessité de recourir à un soutien permanent de l'État.

Dans ce contexte, nous avons aussi ouvert une enquête sur les aides à la restructuration notifiées par le Portugal. Nous poursuivons nos échanges constructifs avec les autorités portugaises sur ce dossier."

Pour rappel, le 10 juin 2021, le Portugal a formellement notifié à la Commission des aides à la restructuration d'un montant de 3,2 milliards d'euros destinées à financer un plan de restructuration du groupe TAP par l'intermédiaire de TAP Air Portugal.

Le plan de restructuration comprend un ensemble de mesures de rationalisation du fonctionnement de TAP Air Portugal ainsi que de réduction des coûts.

Il prévoit une séparation des activités de TAP SGPS entre un périmètre d'actifs non essentiels qui seront cédés dans le cadre de la restructuration, et les compagnies aériennes TAP Air Portugal et Portugalia, qui seront toutes deux restructurées.

TAP Air Portugal réduira sa flotte, rationalisera son réseau et s'adaptera à la baisse de la demande prévue d'ici 2023.

En parallèle, TAP renégocie ses accords avec les fournisseurs et les bailleurs et abaisse ses coûts de personnel.

Le Portugal prévoit de financer la restructuration. Ce soutien prendrait la forme d'un montant d'environ 2,73 milliards d'euros de fonds propres ou de quasi-fonds propres, dont le prêt de sauvetage de 1,2 milliard d'euros qui sera converti en fonds propres.

Le Portugal pourrait octroyer un soutien supplémentaire d'environ 512 millions d'euros, sous la forme d'une garantie d'État pour des emprunts aux conditions du marché, à partir de 2022 dans l'hypothèse où TAP Air Portugal ne pourrait accéder aux marchés financiers entre 2023 et 2025 comme actuellement prévu (grâce à un ratio entre dette financière nette et fonds propres qui devrait lui permettre d'accéder à des financements sur le marché sans devoir constituer une garantie d'État).

La Commission a ouvert une enquête approfondie afin de mieux évaluer la conformité du plan de restructuration envisagé et des aides connexes aux conditions prévues dans les lignes directrices.

Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission déterminera si TAP ou des opérateurs du marché contribuent suffisamment aux coûts de restructuration, afin de s'assurer que le plan de restructuration ne repose pas de manière excessive sur des fonds publics et que les aides sont donc proportionnées ; et si le plan de restructuration est accompagné de mesures adéquates pour limiter les distorsions de concurrence qu'induit l'aide.