Le Conseil d'Etat a validé le PSE de TUI France - Photo Depositphotos.com
Selon le Parisien, le Conseil d'Etat a cassé la décision de la cour d’appel de Versailles du 6 juillet 2021 et validé le PSE de TUI France qui avait supprimé quelque 600 postes en 2020.
Pour Lazare Razkallah, ancien secrétaire du CSE de TUI France et membre de la CGT du groupe interrogé par le quotidien cette décision est "politique".
De son côté TUI France "prend note de cette décision. Ce verdict vient conforter la position de TUI France, qui avait veillé à respecter les instructions de l’administration ainsi que le cadre légal lors de l’élaboration du plan social. Il appartient désormais aux juridictions prud’homales saisies individuellement par les salariés de faire application de cette décision.
Ce plan social a été nécessaire à la survie de TUI France mais nous ne pouvons oublier qu’il a impacté de nombreux salariés.
Aujourd’hui, TUI France est tourné vers l’avenir, la stratégie mise en place par la nouvelle équipe de direction a porté ses fruits, le tour opérateur évolue dans une dynamique très positive. "
Pour Lazare Razkallah, ancien secrétaire du CSE de TUI France et membre de la CGT du groupe interrogé par le quotidien cette décision est "politique".
De son côté TUI France "prend note de cette décision. Ce verdict vient conforter la position de TUI France, qui avait veillé à respecter les instructions de l’administration ainsi que le cadre légal lors de l’élaboration du plan social. Il appartient désormais aux juridictions prud’homales saisies individuellement par les salariés de faire application de cette décision.
Ce plan social a été nécessaire à la survie de TUI France mais nous ne pouvons oublier qu’il a impacté de nombreux salariés.
Aujourd’hui, TUI France est tourné vers l’avenir, la stratégie mise en place par la nouvelle équipe de direction a porté ses fruits, le tour opérateur évolue dans une dynamique très positive. "
TUI France : le PSE avait été validé par la Direccte en 2020
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Le PSE avait été validé par la Direccte 92 en décembre 2020 (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi).
Les syndicats s'étaient alors lancés dans la bataille pour faire annuler le PSE. La Cour Administrative d’Appel avait rendu un arrêt ayant conduit à l’annulation de la décision d’homologation du Plan Social de TUI France en juillet 2021.
TUI France avait alors saisi le Conseil d'Etat qui vient de rendre son verdict.
Les syndicats s'étaient alors lancés dans la bataille pour faire annuler le PSE. La Cour Administrative d’Appel avait rendu un arrêt ayant conduit à l’annulation de la décision d’homologation du Plan Social de TUI France en juillet 2021.
TUI France avait alors saisi le Conseil d'Etat qui vient de rendre son verdict.
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