Taxe chirac : le projet bientôt raboté ?

Un petit groupe de députés s'est engagé dans une véritable course contre-la-montre pour éviter la catastrophe.

Le projet de loi de Finances déposé le 10 octobre doit être examiné, amendé et voté dans les 70 prochains jours.

Le texte prévoit une hausse des taxes sur les billets d'avion qui pourrait grandement pénaliser les dessertes des îles françaises. Or, la desserte des les Antilles est devenu problématique au départ de la métropole et parmi les acteurs restants, certains sont en grande difficulté

Transporteurs et syndicats redoutent une baisse d'affluence, d'autant plus que les habitants ne cessent de se plaindre, comme à Mayotte.

Le SCARA a demandé expressément au Gouvernement "d’exonérer les dessertes ultramarines et corses du volet "écotaxe" de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers.

Ce serait là un signe positif important pour les populations concernées, qui jugent trop élevé le coût de la continuité territoriale."

Le message a bien été reçu, un regroupement de députés a déposé un amendement pour éviter une flambée des prix.

La taxe dite Chirac,]urlblank:https://www.tourmag.com/Le-Gouvernement-veut-taxer-plus-lourdement-les-billets-d-avion_a124201.html prélevée sur les billets d'avion à l'origine pour financer des actions sociales et réduire la fracture entre le nord et le sud, pourrait être multipliée par 8 (!) pour les voyageurs de la classe éco, notamment ceux qui partent loin.

D'après nos confrères d'Outre-Mer La 1ère, la contribution passerait alors de 7,5 euros à 60 euros pour un vol entre Pointe-à-Pitre et Paris, contre près de 200 euros pour la classe affaires.

Patrick Vial Collet a estimé que le trafic serait impacté à hauteur de 10 à 12%.

Une hausse qui peut paraitre minime au regard du tarif final, mais qui pourrait dissuader de nombreux voyageurs, du moins c'est la crainte affichée par les principaux protagonistes.

Ainsi, le 13 octobre, un amendement a été déposé par les députés suivants : M. Serva, M. Bataille, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Sanquer et Mme Youssouffa.

Il prévoit "par dérogation, à compter du 1er janvier 2025, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur au départ ou à destination de l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu’au départ ou à destination de la Corse, le montant de la taxe est intégralement exonéré de la taxe de solidarité sur les billets d’avion."

Les articles de la Constitution mentionnent les territoires suivant : les régions de la Guadeloupe et de la Réunion, des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, le département de Mayotte, ainsi que les collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Walis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Les élus prévoient de compenser le manque à gagner aussi bien pour l'Etat que les collectivités, par une taxe additionnelle à l’accise (impôt indirect) sur les tabacs.

Ils justifient cette exonération en raison de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés sociales et financières qui en découlent, notamment pour les populations et les entreprises des Outre-Mer et de la Corse.

D'autant plus que cela s'inscrit dans un contexte socialement tendu en Martinique et en Nouvelle-Calédonie.

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De plus, ces régions éloignées sont régulièrement secouées par des vindictes populaires, au sujet de la vie chère et du manque de perspective économique.

Redoubler le montant d'une taxe, sur des lignes fréquentées par une clientèle affinitaire, entrainera de facto une réduction de l'affluence, alors même que les routes vers ces lieux ont connu une saison estivale mitigée.

D'autant que lors de la mise en place de la taxe de solidarité en 2020, le gouvernement s'était engagé à exonérer les territoires ultramarins et la Corse. Les députés demandent à l'exécutif de tenir sa parole.

Pour l'heure cet amendement a été déposé, il n'a pas été voté.

Dans un premier temps, la commission des Finances doit se prononcer pour adopter ou rejeter ce projet. Ensuite, s’il est adopté par la commission, il sera soumis au vote des parlementaires.

Il deviendra alors effectif... sauf, si le projet de loi de Finances passe par application de l’article 49.3. Ce qui est une éventualité, étant donné l'urgence de la situation financière. Et ce d'autant plus que ce gouvernement n'a pas de majorité effective.

"Sur la question des billets d'avion, nous sommes engagés pour que le calibrage du prélèvement éventuel de la taxe sur la solidarité sur les billets d'avion ne touche pas les compatriotes qui se rendent de leur pays à leur pays, qui le font dans une situation économique que vous avez rappelée, qui est extrêmement tendue.

Que cette taxe ne touche pas non plus la compétitivité des aéroports régionaux, de nos pôles aéroportuaires.

(...) Nous connaissons l'importance de l'avion, non pas pour se déplacer, mais simplement pour vivre," a déclaré, Max Mathiasin, le député de Guadeloupe dans des propos repris par RCI.

Des arguments qui trouvent écho auprès de l'écosystème entrepreneurial et socioprofessionnel des Antilles.

Dans le même temps, il est opportun de rappeler que dans cette flambée des billets d'avion vers la Guadeloupe et la Martinique le gouvernement est aussi directement impliqué depuis de nombreux mois. car les compagnies paient leur kérosène 15% plus cher qu'en métropole.

"Renoncer à l’augmentation de la taxe aérienne TSBA, et à la taxe sur le kérosène depuis la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, est possible.

En contrepartie, il existe la possibilité de voter un changement du mode de prélèvement de la taxe affectée de visite (ex taxe affectée de séjour). Elle serait alors prélevée, pour les Outre-mer exclusivement, lors de l’achat du prix du billet d’avion.

Une taxe qui serait invisibilisée par la réduction du prix du pétrole aérien," propose dans le même temps Yves Brossard le patron de l'UMIH en Guadeloupe.

La belle est dans le camp du gouvernement qui a d'ailleurs trouvé un accord (provisoire ?) sur la vie chère en Martinique.