Le tribunal administratif retient une faute de la part d'Atout France dans la mise à jour du registre des immatriculations - DR : DepositPhotos.com, AndreyPopov
C'est une victoire en demi-teinte pour Me Romain Carayol, l'avocat des clients lésés de Travelink.
Depuis deux ans, il accompagne plusieurs dizaines de voyageurs, réunis en groupes d'amis ou via des comités d'entreprises, dans leur quête de justice après avoir été "plantés" par leur groupiste, dont la liquidation est intervenue en novembre 2018.
LIRE A CE SUJET : Liquidation de Travelink : la brigade financière serait sur le coup
Tous espèrent aujourd'hui récupérer les sommes versées à Travelink avant que le voyagiste ne cesse ses activités.
Ils avaient bien tenté de se faire rembourser en s'adressant directement au garant financier de l'agence, Royal Insurance Global Ltd, mais avaient vite découvert que ce dernier n'était plus en règle depuis le 4 mai 2018, date à laquelle l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) l'avait radié de ses registres et de son site.
Faute de responsable, il ne leur restait plus qu'à se tourner vers Atout France, qui a laissé s'écouler près de deux mois entre sa demande à Travelink de trouver un nouveau garant financier (le 13 août 2018) et sa radiation du registre des opérateurs de voyages et de séjours (le 02 octobre 2018).
Un laps de temps que les clients estiment trop long - d'autant plus que le garant financier n'était plus autorisé à proposer des garanties depuis le mois de mai - et pour lequel ils réclament un dédommagement, en réparation des préjudices subis.
Pour rappel, le montant global du préjudice cumulé entre les 68 personnes physiques et les 6 entités représentatives de salariés et fonctionnaires représentées par Me Carayol s'élève à plus de 462 000€.
Depuis deux ans, il accompagne plusieurs dizaines de voyageurs, réunis en groupes d'amis ou via des comités d'entreprises, dans leur quête de justice après avoir été "plantés" par leur groupiste, dont la liquidation est intervenue en novembre 2018.
LIRE A CE SUJET : Liquidation de Travelink : la brigade financière serait sur le coup
Tous espèrent aujourd'hui récupérer les sommes versées à Travelink avant que le voyagiste ne cesse ses activités.
Ils avaient bien tenté de se faire rembourser en s'adressant directement au garant financier de l'agence, Royal Insurance Global Ltd, mais avaient vite découvert que ce dernier n'était plus en règle depuis le 4 mai 2018, date à laquelle l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) l'avait radié de ses registres et de son site.
Faute de responsable, il ne leur restait plus qu'à se tourner vers Atout France, qui a laissé s'écouler près de deux mois entre sa demande à Travelink de trouver un nouveau garant financier (le 13 août 2018) et sa radiation du registre des opérateurs de voyages et de séjours (le 02 octobre 2018).
Un laps de temps que les clients estiment trop long - d'autant plus que le garant financier n'était plus autorisé à proposer des garanties depuis le mois de mai - et pour lequel ils réclament un dédommagement, en réparation des préjudices subis.
Pour rappel, le montant global du préjudice cumulé entre les 68 personnes physiques et les 6 entités représentatives de salariés et fonctionnaires représentées par Me Carayol s'élève à plus de 462 000€.
Pas de lien de causalité entre la faute et le préjudice
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Faute de négociations à l'amiable, les clients de l'affaire Travelink ont donc poursuivi Atout France devant le tribunal administratif de Paris.
Un premier jugement a été rendu le 10 décembre 2020, portant sur le cas d'un couple qui avait versé un acompte de 1 300€ à Travelink en mai 2018 pour un séjour en Ouzbékistan.
Ils demandaient donc un dédommagement de 1 300€ à Atout France pour l'acompte perdu, ainsi que 1 000€ pour le préjudice moral.
Une requête que le tribunal a rejeté, constatant que si le contrat de voyage a été souscrit le 22 mai 2018, "le GIE Atout France n'a été informé de la fin de la garantie financière délivrée à Travelink par la société Royal Insurance Global Ltd que le 13 août 2018", peut-on lire sur le jugement. Le tribunal souligne l'absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Si ce jugement est une déception pour les clients concernés, "c'est aussi une variable d'ajustement pour les 70 autres dossiers, souligne Me Carayol.
Si je me base sur cette première décision, ma grille de lecture sera de regarder à quel moment les clients que je représente ont signé le contrat, mais aussi à quel moment ils ont payé le voyage ou les acomptes à Travelink.
Aussi, le lien de causalité qui n'existe pas pour ce premier couple peut exister pour d'autres clients, qui ont signé leur contrat après le 13 août ou qui ont échelonné les paiements, notamment au-delà du 13 août".
Un premier jugement a été rendu le 10 décembre 2020, portant sur le cas d'un couple qui avait versé un acompte de 1 300€ à Travelink en mai 2018 pour un séjour en Ouzbékistan.
Ils demandaient donc un dédommagement de 1 300€ à Atout France pour l'acompte perdu, ainsi que 1 000€ pour le préjudice moral.
Une requête que le tribunal a rejeté, constatant que si le contrat de voyage a été souscrit le 22 mai 2018, "le GIE Atout France n'a été informé de la fin de la garantie financière délivrée à Travelink par la société Royal Insurance Global Ltd que le 13 août 2018", peut-on lire sur le jugement. Le tribunal souligne l'absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Si ce jugement est une déception pour les clients concernés, "c'est aussi une variable d'ajustement pour les 70 autres dossiers, souligne Me Carayol.
Si je me base sur cette première décision, ma grille de lecture sera de regarder à quel moment les clients que je représente ont signé le contrat, mais aussi à quel moment ils ont payé le voyage ou les acomptes à Travelink.
Aussi, le lien de causalité qui n'existe pas pour ce premier couple peut exister pour d'autres clients, qui ont signé leur contrat après le 13 août ou qui ont échelonné les paiements, notamment au-delà du 13 août".
"Le GIE Atout France ne sert à rien !"
Me Carayol se dit tout de même en désaccord avec ce jugement.
"Le tribunal vient de retenir la date du 13 août 2018 comme point de départ de l'analyse que l'on doit avoir du rôle du GIE Atout France, au lieu du 4 mai 2018. C'est choquant !
Pourquoi le GIE n'est-il pas allé à la pêche aux informations avant ? Ce jugement, en l'état, signifie que le GIE Atout France ne sert à rien, qu'il est une simple chambre d'enregistrement d'actes et de documents qui, dans le cas de Travelink, s'avèrent frauduleux.
En effet, quand on voit les irrégularités formelles qui figurent sur la dernière attestation de garantie financière fournie par Travelink, on se dit qu'Atout France n'a pas correctement effectué son travail de vérification.
De mon point de vue, il n'est pas le régulateur de la profession tel que le législateur a voulu le poser, car il n'y a aucune volonté concrète de vérification, d'enquête", ajoute Me Carayol.
Avant de poursuivre : "Prenez le cas de mon client. Pour lui, cette situation est injuste, puisqu'au final, on vient lui expliquer que l'organe qui a été créé pour le protéger lui dit qu'il n'a aucun autre pouvoir que de recevoir les dossiers, qu'il ne fait aucune enquête.
Et ce, alors qu'Atout France a reçu une délégation de l'Etat, qu'il a des moyens, notamment intellectuels, qui lui permettent de se mettre en contact avec une autre autorité étatique - l'ACPR - pour aller chercher de l'information, contrairement à mes clients pour qui ce n'est pas leur quotidien."
"Le tribunal vient de retenir la date du 13 août 2018 comme point de départ de l'analyse que l'on doit avoir du rôle du GIE Atout France, au lieu du 4 mai 2018. C'est choquant !
Pourquoi le GIE n'est-il pas allé à la pêche aux informations avant ? Ce jugement, en l'état, signifie que le GIE Atout France ne sert à rien, qu'il est une simple chambre d'enregistrement d'actes et de documents qui, dans le cas de Travelink, s'avèrent frauduleux.
En effet, quand on voit les irrégularités formelles qui figurent sur la dernière attestation de garantie financière fournie par Travelink, on se dit qu'Atout France n'a pas correctement effectué son travail de vérification.
De mon point de vue, il n'est pas le régulateur de la profession tel que le législateur a voulu le poser, car il n'y a aucune volonté concrète de vérification, d'enquête", ajoute Me Carayol.
Avant de poursuivre : "Prenez le cas de mon client. Pour lui, cette situation est injuste, puisqu'au final, on vient lui expliquer que l'organe qui a été créé pour le protéger lui dit qu'il n'a aucun autre pouvoir que de recevoir les dossiers, qu'il ne fait aucune enquête.
Et ce, alors qu'Atout France a reçu une délégation de l'Etat, qu'il a des moyens, notamment intellectuels, qui lui permettent de se mettre en contact avec une autre autorité étatique - l'ACPR - pour aller chercher de l'information, contrairement à mes clients pour qui ce n'est pas leur quotidien."
Un délai qui apparait "excessif" pour le tribunal
En revanche, le tribunal administratif retient une faute de la part d'Atout France dans la mise à jour du registre des immatriculations.
"Au regard de l'objectif d'information des consommateurs inhérent à la mise à jour du registre d'immatriculation des agents de voyages par la commission d'immatriculation d'Atout France, le délai de deux mois laissé à la société Travelink pour produire une nouvelle attestation de garantie financière apparait excessif.
Dans ces conditions, le retard avec lequel le GIE Atout France a mis à jour le registre d'immatriculation des agents de voyages après avoir été informé de la fin de la garantie financière de la société Travelink constitue une faute engageant sa responsabilité", précise le tribunal dans le jugement.
Suite à ce premier jugement, les clients de Me Carayol vont faire appel. La requête devant la cour administrative d’appel de Paris vient d'être déposée. De son côté, Atout France n'a pas souhaité faire de commentaires. Affaire à suivre...
"Au regard de l'objectif d'information des consommateurs inhérent à la mise à jour du registre d'immatriculation des agents de voyages par la commission d'immatriculation d'Atout France, le délai de deux mois laissé à la société Travelink pour produire une nouvelle attestation de garantie financière apparait excessif.
Dans ces conditions, le retard avec lequel le GIE Atout France a mis à jour le registre d'immatriculation des agents de voyages après avoir été informé de la fin de la garantie financière de la société Travelink constitue une faute engageant sa responsabilité", précise le tribunal dans le jugement.
Suite à ce premier jugement, les clients de Me Carayol vont faire appel. La requête devant la cour administrative d’appel de Paris vient d'être déposée. De son côté, Atout France n'a pas souhaité faire de commentaires. Affaire à suivre...
Publié par Anaïs Borios
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