Délégation de service public : Corsica Ferries dépose un référé
09/10/2006
Corsica Ferries a déposé jeudi 5 octobre 2 référés au Tribunal administratif de Bastia afin "de faire suspendre la procédure de l’appel d’offres et de différer toute signature de contrat de délégation" selon un communiqué. Par une ordonnance du 6 octobre 2006, le Président du tribunal administratif de Bastia a enjoint à la Collectivité territoriale de Corse et à l’OTC de différer cette signature de délégation de service public jusqu’au 25 octobre 2006. La compagnie souhaite faire "remettre en jeu les offres individuelles de Corsica Ferries et celles en groupement avec la CMN, et rejeter l’offre du candidat SNCM. "