Nouvelle Habilitation : décision dans un mois
06/09/2006
Léon Bertrand, ministre du Tourisme a présenté hier en Conseil des ministres un décret pour parachever la mise en place du Code du Tourisme. Mais l'épineuse question de la nouvelle "Habilitation" est toujours en cours de négociation. Selon Laurence Jegouzo, conseillère technique aux affaires juridiques du Ministère, ce décret d'application de la Loi de juillet 1992 devrait aboutir d'ici un mois environ.