"Ce qui va changer c'est que l'interprétation de la ville de Paris sur les textes va être imposée au national." - DR
TourMaG.com - Que va changer la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové, Ndlr) qui est actuellement examinée au Sénat pour la location saisonnière de courte durée ?
Adeline Cantais : "Ce qui va changer, c'est que l'interprétation de la ville de Paris sur les textes va être imposée au national.
Le Code de la construction et de l'habitation est rédigé de façon ambiguë.
La ville de Paris était la seule à demander un changement d'usage du local d'« habitation », à un usage dit « commercial », avant de pouvoir faire de la location de courte durée.
Pour obtenir une telle autorisation, il faut racheter en compensation une surface équivalente de locaux commerciaux dans le même arrondissement et s'engager à les transformer en locaux d'habitation pour obtenir l'autorisation.
Pour l'instant il est difficile de donner des détails précis sur les textes, car il faut attendre la version définitive, qui sortira du Sénat d'ici samedi."
Adeline Cantais : "Ce qui va changer, c'est que l'interprétation de la ville de Paris sur les textes va être imposée au national.
Le Code de la construction et de l'habitation est rédigé de façon ambiguë.
La ville de Paris était la seule à demander un changement d'usage du local d'« habitation », à un usage dit « commercial », avant de pouvoir faire de la location de courte durée.
Pour obtenir une telle autorisation, il faut racheter en compensation une surface équivalente de locaux commerciaux dans le même arrondissement et s'engager à les transformer en locaux d'habitation pour obtenir l'autorisation.
Pour l'instant il est difficile de donner des détails précis sur les textes, car il faut attendre la version définitive, qui sortira du Sénat d'ici samedi."
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TourMaG.com - Et demain, ce sera le cas pour toutes les locations saisonnières ?
Adeline Cantais : "La loi ALUR lève l’ambiguïté et modifie le code de la construction et de l'habitation, pour aller dans le sens de ce qu'applique déjà la mairie de Paris.
Demain les meublés devront être des locaux commerciaux.
Cela sera valable pour Paris et les communes de la Petite Couronne, ainsi que pour les villes de plus de 200 000 habitants. Cette disposition pourra être étendue à d'autres territoires, grâce à une dérogation.
Toutefois, la loi prévoit que le conseil municipal de chaque commune pourra, par un vote, donner l'autorisation temporaire d'effectuer de la location de meublés dans un local à l'usage d'« habitation »."
TourMaG.com - Cette décision aura-t-elle un impact pour le secteur touristique ?
Adeline Cantais : "Évidemment. L'offre d'hébergements sera, de fait, réduite. Les personnes qui se rendent dans des hôtels ne sont pas les mêmes que ceux qui vont en location saisonnière.
Et puis les vacanciers qui souhaitaient rester en France, du coup, iront peut-être sur d'autres destinations.
Ce qui va se passer c'est que les propriétaires qui avaient un pied à terre et qui louaient lorsqu'ils étaient absents leur logement, ne le feront plus.
Pour autant, ils ne le loueront pas, non plus, sur de la longue durée.
Les propriétaires avec qui nous dialoguons, nous confirment bien que le logement restera vide.
Donc le parc de logements pour de la longue durée n'augmentera pas pour autant."
Adeline Cantais : "La loi ALUR lève l’ambiguïté et modifie le code de la construction et de l'habitation, pour aller dans le sens de ce qu'applique déjà la mairie de Paris.
Demain les meublés devront être des locaux commerciaux.
Cela sera valable pour Paris et les communes de la Petite Couronne, ainsi que pour les villes de plus de 200 000 habitants. Cette disposition pourra être étendue à d'autres territoires, grâce à une dérogation.
Toutefois, la loi prévoit que le conseil municipal de chaque commune pourra, par un vote, donner l'autorisation temporaire d'effectuer de la location de meublés dans un local à l'usage d'« habitation »."
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Adeline Cantais : "Évidemment. L'offre d'hébergements sera, de fait, réduite. Les personnes qui se rendent dans des hôtels ne sont pas les mêmes que ceux qui vont en location saisonnière.
Et puis les vacanciers qui souhaitaient rester en France, du coup, iront peut-être sur d'autres destinations.
Ce qui va se passer c'est que les propriétaires qui avaient un pied à terre et qui louaient lorsqu'ils étaient absents leur logement, ne le feront plus.
Pour autant, ils ne le loueront pas, non plus, sur de la longue durée.
Les propriétaires avec qui nous dialoguons, nous confirment bien que le logement restera vide.
Donc le parc de logements pour de la longue durée n'augmentera pas pour autant."