En cinq ans, la Ville estime que le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20 000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine - DR : Capture d'écran Airbnb
La Ville de Paris annonce, dans un communiqué, qu’elle assigne en référé Airbnb et Wimdu, ce jeudi 12 avril 2018, car ces plateformes ne respectent pas la législation sur les locations meublées de courte durée.
"Depuis le 1er décembre 2017, la Ville de Paris a mis en place un dispositif de déclaration préalable permettant aux plateformes de mentionner pour chaque annonce de location de courte durée dans la capitale un numéro d’enregistrement, explique la Mairie de Paris.
Si plusieurs plateformes se conforment à la loi, d’autres ont fait le choix de ne pas la respecter, et de maintenir en ligne des annonces ne comportant aucun numéro ou un numéro manifestement erroné.
C’est notamment le cas d’Airbnb, dont le directeur général France a affirmé publiquement que la plateforme n’entendait pas respecter la règlementation."
"Depuis le 1er décembre 2017, la Ville de Paris a mis en place un dispositif de déclaration préalable permettant aux plateformes de mentionner pour chaque annonce de location de courte durée dans la capitale un numéro d’enregistrement, explique la Mairie de Paris.
Si plusieurs plateformes se conforment à la loi, d’autres ont fait le choix de ne pas la respecter, et de maintenir en ligne des annonces ne comportant aucun numéro ou un numéro manifestement erroné.
C’est notamment le cas d’Airbnb, dont le directeur général France a affirmé publiquement que la plateforme n’entendait pas respecter la règlementation."
Des pénalités allant jusqu'à 5 000€ par jour
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À ce jour, seules 16,1% des 60 000 annonces parisiennes d’Airbnb font figurer un numéro d’enregistrement en bonne et due forme.
Pour rappel, en cinq ans, la Ville rappelle que "le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20 000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine durant toute l’année, et qui sont autant de logements qui ne peuvent pas être mis à la disposition des Parisiens".
Une audience est programmée le 12 juin 2018 à 09h30 devant le Tribunal de Paris.
La Ville de Paris sollicitera du juge des référés qu’il ordonne aux plateformes de :
- soit mentionner sur les annonces le numéro d’enregistrement, soit de retirer ces annonces litigieuses, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ;
- d’interdire à ces plateformes de mettre en ligne de nouvelles annonces sans numéro d’enregistrement, sous astreinte de 5 000 € par infraction et par jour.
Pour rappel, en cinq ans, la Ville rappelle que "le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20 000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine durant toute l’année, et qui sont autant de logements qui ne peuvent pas être mis à la disposition des Parisiens".
Une audience est programmée le 12 juin 2018 à 09h30 devant le Tribunal de Paris.
La Ville de Paris sollicitera du juge des référés qu’il ordonne aux plateformes de :
- soit mentionner sur les annonces le numéro d’enregistrement, soit de retirer ces annonces litigieuses, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ;
- d’interdire à ces plateformes de mettre en ligne de nouvelles annonces sans numéro d’enregistrement, sous astreinte de 5 000 € par infraction et par jour.
L’UMIH et le GNC réagissent
Suite à cette annonce, l’UMIH et le GNC ont tenu à saluer la "décision de la mairie de Paris.
Il est inacceptable de voir que certaines plateformes comme Airbnb et Abritel se jugent au-dessus des lois et ne les respectent pas en laissant en ligne des annonces sans numéro d’enregistrement donc illégales.
Près de 80% des offres sont illégales à Paris sur Airbnb. Il est évident que le loueur fera la démarche de s’enregistrer si son annonce est retirée et quand les sanctions seront promulguées avec l’adoption du futur article 51 du projet de loi Logement.
Airbnb et les autres doivent se mettre en règle et arrêter de se dérober par de faux prétextes quand d’autres plateformes mondiales comme Booking.com ont supprimé toutes les annonces sans numéro d’enregistrement. La loi, c’est la loi, et c’est la même pour tous.
Enfin, il nous semblerait plus logique et plus lisible si le numéro d’enregistrement apparaissait comme un champ à part entière sur l’offre en ligne au même titre que les champs « Titre de l’annonce » ou « Descriptif de l’annonce »".
Il est inacceptable de voir que certaines plateformes comme Airbnb et Abritel se jugent au-dessus des lois et ne les respectent pas en laissant en ligne des annonces sans numéro d’enregistrement donc illégales.
Près de 80% des offres sont illégales à Paris sur Airbnb. Il est évident que le loueur fera la démarche de s’enregistrer si son annonce est retirée et quand les sanctions seront promulguées avec l’adoption du futur article 51 du projet de loi Logement.
Airbnb et les autres doivent se mettre en règle et arrêter de se dérober par de faux prétextes quand d’autres plateformes mondiales comme Booking.com ont supprimé toutes les annonces sans numéro d’enregistrement. La loi, c’est la loi, et c’est la même pour tous.
Enfin, il nous semblerait plus logique et plus lisible si le numéro d’enregistrement apparaissait comme un champ à part entière sur l’offre en ligne au même titre que les champs « Titre de l’annonce » ou « Descriptif de l’annonce »".
