Plan spécifique tourisme : exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.

Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.

Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de CA.

Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.

Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire.

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.