Liquidation de NAP : quels recours pour les voyageurs ?

La liquidation judiciaire de NAP (Nouveaux Autocars de Provence) et de sa holding Transport Tourisme Invest (TTI) par le Tribunal de Commerce de Marseille, le 6 novembre dernier, soulève des interrogations.

Car contrairement à une liquidation « classique », celle-ci comprend une poursuite d’activité pour une période de trois mois.

Autre fait important : la filiale Wavao - qui chapeaute l’activité de voyage et englobe les marques Impulsion Voyages, Wavao Voyages, Avomark Voyages, VoyagesPrivatises.com et NAP Voyages - reste, quant à elle, bien active.

Quand bien même, depuis le 13 novembre dernier, Wavao n'a plus de garantie financière, selon le registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France, et ne peut donc plus vendre de voyages.

« Nous avons radié cette société pour des raisons purement administratives, car il manquait des éléments dans leur dossier, et non pas à cause de la liquidation judiciaire au niveau de leur maison-mère », commente Mumtaz Teker, le président de l'APST, qui garantissait la société.

Alors, avec une holding en liquidation et sans garantie financière, que va devenir Wavao ? Et quid des clients qui devaient partir dans les prochaines semaines ?

« Plusieurs scénarios sont envisageables, résume Me Yves Removille, avocat spécialisé en droit du tourisme.

Wavao peut retrouver un garant financier. En effet, cette filiale est toujours in bonis malgré la liquidation judiciaire de la holding, ce qui signifie qu'elle pourrait trouver un repreneur pour faire voyager les clients. Mais il va falloir agir vite, parce que le Tribunal de Commerce peut revenir à tout moment sur le délai de 3 mois et décider de la fin de l'activité ».

Dans ce cas de figure, les clients pourraient ainsi effectuer leur voyage (pour ceux qui n'ont pas été annulés). « D'ailleurs, ajoute Me Removille, les clients n'ont pas intérêt à annuler leur voyage, car ils seraient soumis aux conditions générales de vente de leur contrat et l'agence pourrait leur facturer les frais d'annulation ».

Selon nos informations, peu de clients seraient dans ce cas de figure.

Déjà début novembre, le gérant de NAP, Alain Bouzemane, nous faisait part de son intention de stopper progressivement l'activité de voyages, renvoyant les clients vers le Groupe Sabardu Tourisme.

Néanmoins, pour ces clients, mais aussi ceux qui espèrent récupérer leur acompte suite à l'annulation de leur voyage par NAP, « je leur conseillerai de saisir l'APST à titre conservatoire pour signaler le montant de leur acompte ou du prix du voyage, poursuit Me Removille. En cas de défaillance de l'opérateur, ils auront trois mois pour apporter la preuve de leur créance », ajoute-t-il, rappelant que le fonds de garantie n'intervient que si le débiteur le lui demande.

« Cela arrive lorsque l'opérateur n'a plus de fonds ou bien lorsqu'il se trouve en redressement ou en liquidation judiciaire. Dans ces cas-là, l'APST a l'obligation d'intervenir ».

Idem si dans les semaines qui suivent, Wavao se retrouve à son tour en liquidation judiciaire. « Les clients devront alors envoyer un courrier au liquidateur judiciaire qui sera désigné. A l'inverse, si la société trouve un repreneur, les clients devront lui régler le solde de leur voyage ».

Autre cas de figure : des clients nous ont expliqué avoir annulé leur séjour dans les délais, mais attendent toujours de récupérer leur acompte. « Dans ce cas-là, les clients peuvent faire une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si celle-ci est suivie d'un refus ou demeure sans effet pendant 45 jours à compter de la signification de la sommation, alors le voyagiste peut être considéré comme défaillant et le client devra en aviser le garant financier », poursuit l'avocat.

Reste les voyageurs dont le séjour a été annulé à quelques jours du départ.

Si le gérant de NAP nous a confirmé que tous ont été remboursés sous 14 jours, certains d'entre eux demandent en plus à être dédommagés, comme le stipulent les conditions générales de vente (CGV) de NAP Voyages, à hauteur de « 90% du montant total du voyage » car l'annulation est intervenue « entre 7 et 2 jours avant la date de départ ».

« Si le voyage n'a pas été annulé pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) ou par manque de participants, le voyagiste doit en effet payer - en plus du remboursement - une indemnité égale à celle qu’aurait supporté le voyageur si c'était ce dernier qui avait annulé, confirme Me Removille.

Mais cette indemnité n'est pas couverte par l'APST. La garantie financière ne couvre que le remboursement des sommes versées.

Alors, si les montants sont inférieurs à 5 000€, ces voyageurs doivent au préalable saisir la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) d'une demande de médiation. En effet, c'est la règle pour toutes les instances introduites à compter du 1er octobre 2023 : pour tous les litiges inférieurs à 5 000€, les clients doivent saisir la MTV ou faire une tentative de conciliation préalable ».

Dernière option : le procès.