DGAC : mode d'emploi en ligne pour les agences qui veulent affréter

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), vient de mettre en ligne sur son site internet un Guide de bonnes pratiques destiné aux nouveaux arrivants dans le domaine de l'affrètement ainsi qu'aux affrèteurs occasionnels.

Ce guide a été réalisé par un groupe de travail composé de la Direction du Tourisme et des professionnels de l'aérien et du tourisme : SNAV, CETO, BAR, FNAM et SCARA, sous l'égide de la DGAC.

Cette brochure rappelle ainsi les points qui doivent être discutés lors de la négociation des contrats ainsi que les textes de base qui doivent être appliqués. Il a pour but de leur fournir les éléments nécessaires à la sécurisation, tant au plan juridique qu’opérationnel.

Ce document comprend notamment :

- quelques définitions : transporteur aérien, affrètement, contrat d'affrètement, conventions de Varsovie et Montréal

- les points sur lesquels l'Affrèteur doit faire porter sa vigilance à l'occasion de l'élaboration du contrat :

- type d'avion mis à disposition de l'affrèteur
- nombre maximum de passagers admis
- conditions de substitution de l'avion
- horaires et parcours
- opérations d'embarquement
- franchises bagages
- délais de transmission de la liste des passagers au transporteur
- le transporteur ne doit pas figurer sur une liste d'exclusion ou de restriction d'exploitation
- les contremarques
- les prestations à bord

Un autre volet est consacré aux points sur lesquels le transporteur doit faire porter sa vigilance à l'occasion de l'élaboration du contrat.

Pour accéder directement au guide, merci de cliquer ICI