Aérien : le contrôle européen au bord du chaos ? [ABO]

Le ciel européen pourrait-il bientôt être un exemple de l'effet papillon ?

Un différend géopolitique entre une région indépendantiste et le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, sur fond d'ingérence russe, pourrait-il entrainer le chaos dans le ciel européen au début de l'été ?

C'est une éventualité qui prend de plus en plus d'épaisseur.

"La situation est très complexe, mais pour résumer, la navigation aérienne de l'Etat (Bosnie-Herzégovine) pourrait se retrouver en faillite, avec toutes les conséquences que cela implique.

Le problème est que l'arrêt de l'espace aérien bosnien, ne serait-ce que 3 jours, aura un impact important. Beaucoup d'avions vont devoir le contourner, sauf que nous parlons de la zone la plus dense en Europe, contextualise Jean-Denis Larrère, contrôleur aérien de la DGAC et vice-président de l'ATCEUC, le super syndicat européen de ce métier.

A cela, vous ajoutez la guerre en Ukraine qui comprime les vols dans cette zone".

Face à cette situation chaotique et alors que la haute saison touristique approche, le groupement des syndicats des contrôleurs aériens européens a décidé de tirer la sonnette d'alarme.

Il a interpelé Eurocontrol et exigé un rétablissement rapide, pour offrir des perspectives positives à très court terme et éviter un éventuel chaos, la Bosnie-Herzégovine se trouvant sur la route de destinations comme la Grèce, la Turquie et une partie du Moyen-Orient.

"Tout vient d'un problème juridique entre une entreprise privée et le gouvernement du pays. Un arbitrage a été rendu par le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, ndlr) qui oblige l'état bosnien à devoir rembourser une très forte somme, sauf que celui-ci conteste et ne veut pas régler le montant.

Pour obliger l'exécutif à payer, l'entreprise a saisi la justice belge qui lui a donné raison et a décidé de saisir les flux d'argent qui partent de la Belgique vers l'état bosnien," poursuit le salarié de la DGAC.

Et pour prendre l'argent, le juge n'y est pas allé par quatre chemins : il a signifié à Eurocontrol la suspension totale de tous les paiements de redevances de route destinés aux services de navigation aérienne de Bosnie-Herzégovine.

L'organisation européenne a notifié, le 25 mars 2025, aux autorités du pays des Balkans le gel des montants actuellement détenus et à recevoir.

Mais comment le pays en est-il arrivé là ? Le début de l'histoire remonte en 2004, quand la République serbe de Bosnie, une région indépendantiste du petit Etat, signe un contrat de concession avec une entreprise slovène (Viadukt) pour la construction de centrales hydroélectriques.

Malgré l'engagement, le même gouvernement de ce territoire autonome décide de résilier le contrat et la société Viadukt engage donc un bras de fer pour obtenir réparation.

"Il y avait aussi des raisons diplomatiques à cette situation. Le CIRDI en charge de l'arbitrage dans ce différend s'est retourné contre la seule entité reconnue à l'échelle internationale, à savoir l'Etat de Bosnie-Herzégovine, puisque la République serbe de Bosnie n'a pas d'existence légale, poursuit le contrôleur.

Et celle-ci ne veut pas assumer cette décision et le remboursement du deal. Vous n'êtes pas sans savoir que la situation est très tendue dans cette région, comme dans ce pays".

En effet, la région indépendantiste fait de plus en plus parler d'elle ces dernières semaines, en raison du rapprochement de son président, Milorad Dodik, avec les positions du Kremlin.

L'homme politique a été récemment condamné pour des actions séparatistes, prônant la sécession de la Republika Srpska (la République serbe de Bosnie, en serbe).

Des affirmations que condamne la France.

En attendant, privé d'argent, le système de navigation aérienne du territoire de la péninsule balkanique est au bord de l'effondrement.

En tout, le préjudice est de 45 millions d'euros, alors que le gel des redevances aériennes devrait représenter 35 millions d'euros.

Un montant qui couvrirait près de 90% des frais de fonctionnement de la navigation du pays. Il n'est nul besoin de vous faire un dessin pour comprendre que la fermeture du robinet serait catastrophique.

Déjà dans le passé, des condamnations similaires s'étaient produites et avaient fait peser le même risque en Roumanie ou encore en Albanie.

"Eurocontrol est une agence internationale basée à Bruxelles. Elle est en charge entre autres de récupérer les redevances aériennes de ses adhérents.

Par exemple, la France envoie un décompte des avions ayant traversé son ciel aérien qu'Eurocontrol vérifie avec ses outils, puis récupère l'argent auprès de compagnies, pour le redistribuer à la DGAC.

Tout cet argent transite par Bruxelles, sauf qu'il ne devrait pas être saisi par la justice belge et bien sûr dans le cas présent, c'est ce flux financier qui a bien été bloqué poursuit Jean-Denis Larrère, le vice-président de l'ATCEUC.

Une proposition de loi a été travaillée par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne.

Elle a été envoyée aux autorités belges pour renforcer l'immunité de l'instance et des redevances, afin qu'elle ne soit pas bloquée à chaque différend entre les Etats membres et une entreprise privée".

C'est à ce niveau que le syndicat européen a décidé de prendre la parole, pour rappeler qu'il était grand temps d'agir et éviter de mettre en péril un système de navigation étatique.

Pour l'heure, rien n'a encore changé et les sommes sont toujours bloquées.

Le prestataire en charge d'aiguiller les avions dans le ciel du petit état des Balkans cherche en vain à trouver une solution de court terme, par la contraction d'un prêt, mais le montant est bien trop important au regard des garanties et actifs qu'il peut apporter.

La seule solution viable n'est autre qu'une nationalisation, puisque la Bosnie ne semble pas vouloir faire de cadeau à une région voulant prendre son envol.

Cette même situation de gel des flux financiers d'Eurocontrol pourrait se représenter, cette fois-ci dans un grand pays du tourisme...