Concurrence : la Sncm condamnée à 300 000 euros d'amende

Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence a "confirmé le comportement anticoncurrentiel de la SNCM lors du déroulement de l'appel d'offres au second semestre 2006."

Celui-ci a trait à l'appel d'offres de mai 2006 en vue du renouvellement de la délégation de service public pour la desserte maritime de l'île depuis le port de Marseille.

Le 15 décembre, le Conseil d'Etat a finalement annulé la procédure d'appel d'offres et le Conseil de la concurrence "sanctionne la SNCM à hauteur de 300 000 euros, pour avoir présenté puis maintenu une offre globale indivisible lors de l'appel d'offres."

En présentant une offre indivisible, elle était assurée de remporter la totalité des lignes, la collectivité corse ne pouvant l'écarter au profit des offres concurrentes pour pouvoir préserver la continuité de la desserte maritime complète entre Marseille et la Corse.

"Un comportement grave mais une sanction limitée en raison de l'absence d'effet réel sur le marché," selon le communiqué, car l'injonction de mesures conservatoires par le Conseil de la concurrence, puis l'annulation par le Conseil d'Etat ont effacé l'appel d'offres qui n'a pas été exécuté et "N'a pas eu d'effet direct sur le marché..."