La SNCM a été liquidée et reprise - Photo : SNCM
Mercredi 1er mars 2017, le tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé que la France devait récupérer 220 millions d'euros d'aides d’État versées par la collectivité territoriale de Corse à la SNCM au titre du service « complémentaire » inclus dans la délégation de service public (DSP).
La cour a estimé que ni la France ni la compagnie maritime ne peuvent justifier que le service assuré en période de pointe du trafic correspondait à un réel besoin de service public, selon un communiqué relayé par Le Marin.
Le gouvernement français doit désormais demander un remboursement à la Corse qui, ensuite, devra se retourner vers les transporteurs concernés.
A noter que la SNCM a, depuis, été liquidée. Si son activité a été reprise, la société, qui existe toujours légalement, n'a pas les moyens d'assumer ce remboursement.
La cour a estimé que ni la France ni la compagnie maritime ne peuvent justifier que le service assuré en période de pointe du trafic correspondait à un réel besoin de service public, selon un communiqué relayé par Le Marin.
Le gouvernement français doit désormais demander un remboursement à la Corse qui, ensuite, devra se retourner vers les transporteurs concernés.
A noter que la SNCM a, depuis, été liquidée. Si son activité a été reprise, la société, qui existe toujours légalement, n'a pas les moyens d'assumer ce remboursement.
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