EXCLUSIF - Outre-mer et Corse : exit l'exonération de la taxe Chirac ! [ABO]

C'est un reculade qui va faire parler.

Un mois après l'amendement déposé par des députés, pour exonérer les territoires ultramarins de ladite taxe, il fait de moins en moins de doute que celle-ci soit un jour appliquée.

Les manifestations et préavis des personnels navigants n'y changeront rien. D'ailleurs ces derniers réfléchissent à la suite à donner à ce mouvement de protestation, alors que le gouvernement se montre totalement inflexible.

"Nous subissons comme tous les professionnels du voyage, nous ne sommes qu'un collecteur. Nous avons décidé d’implémenter cette hausse, car le risque financier est majeur, si nous n’avons pas l’argent.

Au sujet des territoires ultramarins, le texte initial est reparti au Sénat, donc sans les amendements," annonçait Hervé Kozar, le vice-président des ventes agences d'Air France, lors du dernier congrès Manor.

En effet, le vote de l'Assemblée nationale contre le volet "recettes" du projet de loi de finances 2025, a renvoyé la version initiale du PLF au Sénat, donc sans les amendements et sous-amendements.

Faute de temps, le texte des parlementaires n'avait même pu être débattu.

Et ce n'est pas la seule difficulté qui pèse sur ce sujet.

Comme nous vous le révélions début novembre, les prix des billets d'avion vers les Antilles ont augmenté de quelques euros.

L'enjeu pour les compagnies dont certaines ont intégré cette décision politique avant son vote, est d'éviter que le triplement de l'impôt ne pèse sur les comptes de sociétés qui ne sont pas toutes, tant s'en faut, en bonne santé.

"Nous n’allons pas attaquer Air France, je pense qu’ils se sont assurés juridiquement d'un possible retour.

Au sujet des Ultramarins, nous sommes aux côtés des agences de ces régions qui sont vent debout contre ce texte. Ce sera clairement un frein de plus dans le loisir.

Une fois que l’on met un robinet en place (un impôt, ndlr), nous le tournons toujours dans le même sens, celui de l'augmentation," a commenté Valérie Boned, présidente des Entreprises du Voyage.

C'est aussi dans cette optique que certains voulaient que la hausse ne s'inscrive que pour une certaine durée, à l'image des clauses de retour à meilleure fortune.

Sauf que les compagnies du Groupe Dubreuil et Air France ont décidé d'appliquer le triplement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, avant même qu'elle ne soit promulguée.

D'ailleurs, les députés ont bien été voté, pour limiter à 1 an la mesure, mais ce texte ne figure pas dans la version première du gouvernement, donc plus de limite dans le temps pour la taxe Chirac.

Les EDV et le SETO veulent faire entendre sa voix alors que le texte rentre dans une seconde phase. Une action commune est prévue ce lundi, auprès des sénateurs.

Les élus ont l'avenir du texte entre les mains.

"Nous préparons deux amendements que nous allons leur envoyer.

Notre objectif est de faire en sorte que les ultramarins eux-mêmes ne pâtissent pas de ce projet. Ces personnes prennent l'avion pour des raisons familiales, ce n'est pas le même usage que les touristes.

Puis notre deuxième axe de travail est d'établir une période de mise en œuvre pour ne pas payer la taxe en 2024," détaille Valérie Boned pour TourMaG.

L'exemption, telle que proposée par le syndicat, pourrait passer par LADOM (L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité). Elle a permis le départ de 73 000 personnes en 2023.

Pour le deuxième sujet, l'objectif est de retarder sa collecte.

Les prochains jours, nous saurons si la thématique aura passionné les sénateurs.

"Le texte va partir au Sénat, mais quoiqu'il arrive, le gouvernement doit avoir la majorité. Il ne va pas se mettre en échec et appliquera sans doute le 49.3, sur la version initiale du PLF25," estime la présidente des EDV.

Les débats de la deuxième chambre doivent débuter le 25 novembre prochain.

Et spoiler alerte, il y a assez peu de chances que les régions ultramarines bénéficient d'une quelconque exemption, si ce n'est celle prévue par les syndicats des professionnels du voyage.

Autant à l'Assemblée nationale, l'exécutif a observé avec bienveillance la déposition de l'amendement pour exonérer les Outre-Mer et la Corse, autant en changeant de Chambre, il devrait être plus neutre.

Bien que les Antilles aient été secouées par un mouvement social sur la vie chère, le gouvernement ne pourra pas agir pour supprimer la taxe de solidarité sur les billets d'avion entre le continent et les îles.

"Déjà en 2020, un dispositif d'exonération de TSBA était prévu pour la Corse et les outre-mer.

Or, il n'est jamais rentré en vigueur à cause de la Commission européenne. Une prénotification a été envoyée à l'instance, mais l'incompatibilité de la mesure avec le droit européen est réelle, notamment l'article 107 de la constitution.

Les compagnies sont libres de leur politique commerciale," nous affirme un conseiller du cabinet de la ministre du Tourisme.

Le doute est balayé, l'exemption n'aura pas lieu.

Par contre, les territoires ultramarins se verront appliquer une tarification plus avantageuse que leurs concurrents long courriers, puisqu'ils figurent dans les vols intérieurs.

Le barème en classe éco prévoit donc une surcharge de 9,5 euros, contre 40 euros pour les destinations long-courriers. Sur la classe affaires, l'écart est encore plus important, puisqu'il passe de 30 à 120 euros, par tronçon.

En attendant, le groupe Dubreuil et Air France continuent de collecter la taxe dite Chirac, mais sur une seule partie du voyage. Ils avaient anticipé une exonération partielle qui n'aura pas lieu.

La compagnie nationale reconnait ne pas l'avoir totalement mise en place.

"Les règles du jeu sont claires depuis le départ.

Si l'amendement ne passe pas, s'il est modifié ou autre, nous rembourserons les clients. Dans le cas présent, nous évaluerons le moment venu, puisque le processus législatif doit durer jusque fin décembre," nous affirme un porte-parole d'Air France.

Ses concurrentes sont aussi dans l'attente.

De cet épisode le secteur doit aussi tirer des leçons. Comme l'a dit François Piot, sur TourMaG.com, la réponse "du métier vraiment réactionnaire et désuète," il est nécessaire de regarder plus loin, alors que l'opinion publique regarde de plus en plus négativement les effets de l'activité sur leur quotidien et la planète.

La présidente du syndicat reconnait, qu'il est temps de passer à l'action.

"C'est révélateur d'une chose : nous sommes toujours sur la défensive.

Cette posture fait que nous sommes de bons clients pour être taxés, puisque nous ne montrons pas de réflexions ou ce que nous sommes prêts à faire.

En tant qu'industrie nous devons savoir reconnaître nos responsabilités, nos marges de manœuvre et nos actions, mais aussi prendre des engagements.

Et je ne dis pas que nous devons être plus proactifs, mais nous allons l'être," dévoile Valérie Boned.

Le prochain congrès des EDV devrait donc faire une large place aux engagements d'un secteur qui va devoir montrer patte blanche, pour éviter de se retrouver dans la lunette du législateur.