Parlement européen : transparence et sécurité à la hausse dans le transport aérien

"Les députés entendent mettre un terme aux pratiques des compagnies aériennes consistant à publier des tarifs des passagers excluant les taxes, redevances, surtaxes et droits. Ils estiment que l'obligation des compagnies aériennes de publier les tarifs des passagers "tout compris" devrait être exprimée plus clairement. Comme les autres consommateurs, les passagers ont droit à la transparence des prix", souligne le rapport.

Ainsi, les passagers aériens doivent être traités comme d'autres consommateurs et voir un droit à des informations claires et complètes concernant le prix qu'ils seront finalement amenés à payer. En particulier les réservations opérées sur Internet doivent être prise en considération, car il s’agit souvent du seul moyen de trouver des vols peu coûteux.

Les tarifs des passagers publiés, sous n’importe quelle forme, y compris sur Internet, qui s'adressent directement ou indirectement aux voyageurs devront comprendre l'ensemble des taxes applicables, des redevances, surtaxes et droits inévitables connus au moment de la publication. Les tarifs aériens ne pourront pas incorporer des coûts qui ne sont pas effectivement engagés par les transporteurs aériens.

Les frais de sécurité sont à la hausse. La commission des Transports fait valoir que le consommateur a le droit de connaître leur montant et leur utilisation. Les taxes et frais liés à la sécurité, qu'ils soient prélevés par les Etats membres, les transporteurs aériens ou d'autres entités, seront « transparents et utilisés exclusivement pour supporter les frais de sécurité dans les aéroports ou à bord des appareils ».

Une entreprise doit fournir la preuve qu'elle dispose d'une couverture d’assurance suffisante et disposer de fonds propres d'au moins 100 000 euros. En outre, son établissement principal d'activité doit être situé dans la Communauté et elle doit exploiter la plus grande partie de ses services aériens dans ou à partir de celle-ci.

L’autorité compétente pour l’octroi des licences pourra suspendre ou retirer la licence d’exploitation si elle a des motifs raisonnables de soupçonner que le transporteur aérien communautaire est à même de faire face à ses obligations actuelles ou potentielles pendant une période de douze mois.

Dans le passé, le fonctionnement des bases hors du pays d'origine a posé des problèmes quant à la détermination des lois sociales applicables aux équipages. Par conséquent, les États membres veilleront à la bonne application de la législation sociale communautaire et nationale en ce qui concerne les employés d'un transporteur aérien communautaire exploitant des services aériens à partir d'une base opérationnelle située en dehors du territoire de l'État membre dans lequel ce transporteur aérien communautaire a son principal établissement.