L'Europe : dans les starting-blocks pour créer un certificat vert numérique avant l'été

La Commission européenne a proposé de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19.

Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19 explique la commission dans un communiqué.

Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR.

La Commission annonce qu'elle mettra en place "un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l'ensemble de l'UE et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats".

Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique précise encore l'instance européenne.

Pour être prête avant l'été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil ajoute la Commission. "L'objectif est que les travaux techniques et la proposition soient achevés dans les mois à venir."

Mme Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré ce qui suit: « Le certificat vert numérique propose une solution à l'échelle de l'Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d'un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l'UE.

Il s'agit d'un message positif à l'appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d'utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Nous continuons également d'œuvrer en faveur d'une convergence internationale avec d'autres partenaires.»

M. Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a de son côté déclaré : « Avec le certificat vert numérique, nous adoptons une approche européenne pour que les citoyens de l'UE et les membres de leur famille puissent voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible. Le certificat numérique vert ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation et il n'exercera aucune discrimination.

Une approche commune à l'échelle de l'UE nous aidera non seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l'UE et à éviter la fragmentation, mais aussi à influer sur les normes mondiales et à montrer l'exemple sur la base de nos valeurs européennes telles que la protection des données.»

Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l'UE et ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Il devrait être délivré aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.

"Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. Cette mesure sera suspendue lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19." ajoute la commission.