APST : ce qu'il faut retenir de l'Assemblée générale

« L'APST est une association bien gérée et sauvée. La trésorerie actuelle nous permet de voir l'avenir avec sérénité. Au 30 septembre 2021, le fonds de garantie était positif de 6,5 M€.

Et je rappelle que nous n'avons eu ni subventions, ni aucun prêt. Les réformes permettent de dessiner l'APST du futur, apte à poursuivre sa tache au service des professionnels du tourisme ».

C'est avec conviction et confiance que la présidente de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), Alix Philipon, a tiré le bilan des deux dernières années, lors de l'assemblée générale annuelle de l’association mardi 14 décembre 2021 à Paris.

Durant deux heures, les adhérents ont pu assister en présentiel et en visioconférence à la présentation du rapport financier et moral de l'année 2020 du fonds de garantie et poser leurs questions.

Il faut dire que traditionnellement, l'AG se tient en avril, mais la crise sanitaire et les réformes en cours ont contribué à repousser cette date. Aussi, les adhérents ont-ils pu également bénéficier d'un topo sur l'année 2021.

Au programme : bilan du sinistre Thomas Cook, mais aussi des autres sinistres en cours, point sur le nouveau système de cotisations, sur la réforme des statuts en cours et sur les chantiers mis en place pour que l’association puisse enfin répondre aux normes prudentielles requises.

C'est Jean-Baptiste Lemoyne, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie et auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, qui a inauguré cette AG.

« Il y a un avenir pour l’industrie du voyage d’autant plus que depuis 2 ans avec vos représentants, avec la présidente, avec Cédric Dugardin, nous avons fait un travail qui a permis de consolider les fondations de l'APST et il faut voir d'où l'on vient.

L'APST a pris deux chocs systémiques en six mois », résume-t-il, évoquant la faillite de Thomas Cook en septembre 2019, puis la pandémie en mars 2020.

Sur la faillite du voyagiste britannique, Jean-Baptiste Lemoyne le rappelle : « sur les 54 000 clients français impactés par cette faillite, grâce à l'action de l'APST, 32 000 ont pu tout de même faire leur voyage et l'APST a sorti 20 M€ pour ces personnes-là ».

Sur les 22 000 clients qui n'ont pas pu partir, l'APST a d'abord dû procéder au tri des dossiers, car certains n'étaient pas éligibles au remboursement (vols secs, cagnottes, etc.). « Aujourd'hui, 37% des clients ont été remboursés, nous précise Jean-Baptiste Lemoyne. Notre objectif est que l'APST ait pu rembourser 60% des clients en janvier et que 90% des clients aient reçu un remboursement au mois de mars ou d'avril 2022 ».

De son côté, l'APST indique avoir remboursé 3 500 dossiers au 13 décembre 2021. 2 115 sont encore en attente du certificat d’admission de créance et 3 786 dossiers en cours. 7 M€ supplémentaires ont été décaissés.

« Si nous n'avions pas géré correctement ce sinistre, il aurait pu coûter beaucoup plus cher, ajoute Alix Philipon. Nous avons été vigilants car nous avons rejeté 2 965 dossiers, dont 1 750 réclamations de clients déjà pris en service, 265 dossiers forclos, 151 dossiers pour de la billetterie sèche et 698 listes cadeaux non affectées, représentant un montant total de 6,6 M€ ».

A noter qu'au 10 décembre 2021, la trésorerie de l'APST est remontée à 28,6 M€ et la provision Thomas Cook reste de 14,5 M€.

Alors que l’État a demandé à l'APST de travailler à une réforme, Jean-Baptiste Lemoyne souhaite désormais regarder le chemin parcouru, qui permet aujourd'hui d'envisager un avenir plus sûr pour le secteur du tourisme.

Il ajoute : « L’État a répondu présent en mettant en place un dispositif de réassurance qui fait en sorte qu'en cas de problème pour les garants comme l'APST, l’État est là pour prendre ses responsabilités et rembourser les voyageurs.

Ce sont 165M€ que nous avons voté dans le budget 2022 et qui nous permettent de garantir pour 1,5 milliard d'euros d'encours de voyages ». La loi de finances 2022, qui a été votée, doit désormais passer devant le conseil constitutionnel pour être promulguée fin décembre.

Pour rappel, en optant pour ce système de réassurance, « l'APST verse 75% des cotisations de ses adhérents et le fonds rétrocède 35% en frais de gestion, explique Cédric Dugardin, le manager de transition de l'APST. En net, l'APST conserve 51,25% de ses revenus. L'avantage ? L'APST dispose de 75% de couverture de son risque au premier euro ».

Le prévisionnel qu'il a élaboré avec le Secrétaire général, Emmanuel Toromanof, « permet de payer tous les frais de structure et laisse de quoi financer les premiers sinistres, en plus de conserver la réserve », ajoute-t-il.

Mais quid des recettes restantes pour l'APST en 2022? Au vu du contexte sanitaire et du chiffre d'affaires réalisé par les opérateurs de tourisme, l'APST espère au moins pouvoir rentrer 50% des recettes de 2019, soit un peu plus de 8 M€.

Cédric Dugardin espère tout de même que ces recettes avoisineront plutôt les 12 M€, dont 48,75% partiront pour le fonds de réassurance.

Alors que le dispositif n'est pas encore mis en place, l'APST fait savoir qu'elle travaille d'ores et déjà à l'après 2023, à savoir si elle optera pour un nouveau système de réassurance, ou s'il y aura finalement un rapprochement avec un groupe mutualiste ou un autre système... Le but étant de construire une caisse de garantie d'avenir.

Après avoir posé ses conditions dans un courrier début 2021, l'Etat pourrait-il renforcer sa surveillance sur l'organisme financier ?

« Il y a maintenant un nouveau cadre et un nouveau système et nous allons continuer à être attentifs à la façon dont il se déploie et se met en œuvre. La confiance n’exclut pas le contrôle », déclare Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour autant, si la réforme des statuts est approuvée, le représentant de l’État qui siégera à l'APST n'aura qu'un rôle consultatif, nous précise Cédric Dugardin.

Nommé en février dernier, Cédric Dugardin a terminé sa mission en tant que manager de transition de l'APST ce mardi 14 décembre au soir.

De son côté, Franck Michel, le mandataire ad hoc, quittera ses fonctions le 31 décembre 2021.

Quant au Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), il devrait continuer à suivre l'APST au moins jusqu'à la mise en œuvre des nouveaux statuts.

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Cinq administrateurs ont été élus à l'occasion de l'Assemblée générale : Alix Philipon, Gérard La Rocca, Hélion de Villeneuve, Frédéric Dekeyser et Bertrand Billerey.

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Alix Philipon a été réélue au poste de Présidente de l'APST.

Gérard La Rocca, de son côté, a été réélu vice-président et Mumtaz Teker est devenu représentant des producteurs, à la place de Richard Soubielle.

Le mandat de la présidente est de 3 ans, mais il pourrait être écourté avec la validation des nouveaux statuts. Si cela se produisait courant 2022, comme l'envisage l'APST, cela exigerait la démission du conseil d'administration, du bureau et du conseil des régions.

Par ailleurs, Alix Philipon a été promue au rang de Chevalier de l'Ordre national du Mérite par le Président de la République.

En 2022, l'APST annonce un retour à la normale des cotisations, avec la suppression de la cotisation complémentaire de 30% mise en place depuis deux ans.

La cotisation fixe sera en ligne avec la garantie théorique, avec la création d'une majoration par groupe. Son montant minimum est fixée à 700€.

Pour rappel, la garantie théorique provisoire 2022 est calculée sur la base de 50% du volume d'affaires de 2019. « Les adhérents qui le souhaitent pourront remplacer ces données par leurs propres prévisions », indique Alix Philipon.

Quant à la cotisation variable, le barème demeure inchangé, avec un montant minimum fixé à 960€, et modulée en fonction de la taille du groupe. « Pour les plus petits adhérents, la garantie APST ne coûte que 138€ par mois », résume Alix Philipon.

Par ailleurs, le calcul des bonus/malus sera mis en ligne début 2022, et les adhérents auront jusqu'à la fin de l'année pour mettre à jour leurs dossiers, en fonction des critères donnés et notamment des contre-garanties qui devront couvrir le montant de la garantie théorique.

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Sur la question épineuse des contre-garanties, Emmanuel Toromanof estime qu'il faudra environ deux ans à l'APST pour revoir tous les dossiers et obtenir les niveaux demandés. « Ça ne se fait pas du jour au lendemain, les adhérents doivent se mettre un délai, augmenter leurs contre-garanties par palier.

Mais d'ici 2023, il faudra que les dossiers soient à peu près dans les clous. Ceux qui ne le seront pas auront un an pour trouver un nouveau garant financier ».

Toutefois, « nous avons fait d’énormes progrès sur les contre-garanties, ajoute Cédric Dugardin. Nous avons fait entrer dans l'esprit de tout le monde que ça n'était plus négociable, surtout pour les grands comptes, qui représentent une centaine d'adhérents sur les 3 500. Tous sont d'accord sur le principe mais cela nous a pris quelques mois à faire comprendre ».

Pour faciliter leur mise en œuvre, l'APST réfléchit à un système de gage espèces, une sorte de dépôt, qui lui permettrait de signer un contrat bilatéral avec l'adhérent.

L'avantage de prendre des gages pour l'association, contrairement à des hypothèques ou des nantissements, c'est qu'en cas de procédure collective, l'APST peut directement récupérer le bien et ne doit pas attendre après le liquidateur pour récupérer sa créance.

L'APST acceptera également les garanties bancaires, les cautions personnelles, les gages mobilier, etc. En revanche, exit (ou presque) les lettres de confort, sauf pour les grands Groupes français ou pour ceux soutenus par des fonds d'investissement français.

Pour se protéger encore davantage, l'APST reverra périodiquement l'attribution de sa garantie aux adhérents. Terminé le renouvellement automatique, les professionnels devront justifier de leur solidité financière (et donc de leurs contre-garanties) à intervalle régulier. Suivant leur taille, ce sera tous les ans, tous les 18 mois ou tous les trois ans.

La réforme des statuts devrait être signée d'ici fin février 2022 par Jean-Baptiste Lemoyne qui cumule désormais deux casquettes au Ministère des Affaires Étrangères et au Ministère de l’Économie et des Finances.

Cette signature entraînera le jour même la démission du conseil d’administration, du Bureau et du comité des régions.

Il faudra ensuite élire les 30 délégués régionaux qui voteront pour le président du comité des régions.

Mais aussi élire les 12 administrateurs, renouvelables par tiers tous les 3 ans. Ainsi, les 4 premiers élus siégeront pour 3 ans, les 4 suivants pour deux ans et les 4 derniers pour un an.

Enfin, ces 12 administrateurs, ainsi que le président du comité des régions, le représentant du SETO, celui des EDV et celui d' ADN Tourisme devront élire le président, le vice-président et le trésorier de l'APST.

La future réforme des statuts modifie profondément la gouvernance, en séparant le pouvoir technique du pouvoir décisionnel.

Pour éviter les conflits d'intérêts et le « copinage », mais aussi pour gagner en efficacité, le Bureau sera supprimé dans les nouveaux statuts, dès qu'ils seront approuvés.

Pour l'heure, l'APST attend toujours la signature de ses autorités de tutelle, donc de Jean-Baptiste Lemoyne pour pouvoir les soumettre à son conseil d'administration et à ses adhérents.

Les choses pourraient se débloquer d'ici février 2022, estime-t-on à l'APST, mais le garant et les ministères doivent encore se mettre d'accord sur quelques termes.

Ces nouveaux statuts prévoient ainsi de renforcer le conseil d'administration, qui restera la seule instance décisionnelle, avec l'appui d'un nouveau Comité d’orientation stratégique, qui l'assistera dans les domaines de la politique générale de l'association, notamment le risque acceptable global pour l'APST.

La réforme des statuts intègre le nouveau Comité des Risques déjà mis en place depuis 2020. Ce dernier a pour mission l'étude et la surveillance des gros risques. Il est composé de trois experts indépendants.

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L'APST a enregistré 17 sinistres en 2020 (+4 en 2021 provisionnés en 2020, dont Liberté Voyages) qui ont eu un coup financier pour un total d'un peu plus de 4,6 M€.

Parmi eux, on notera la liquidation judiciaire de STA (Tawhid Travel), spécialisée dans les pèlerinages à la Mecque et qui a laissé une ardoise de plus de 2,7 M€ au garant financier.

Pour rappel, l'agence avait dû déposer le bilan, n'ayant pas pu obtenir les visas délivrés par l'Arabie Saoudite pour envoyer des milliers de musulmans à La Mecque depuis la France pour la saison du Hajj 2019.

En 2020, l'APST n'enregistre que 200 demandes d'adhésion par rapport aux 400 à 600 demandes enregistrées les années précédentes.

Mais c'est toujours plus qu'en 2021, où pour l'heure et après huit mois de suspension des nouvelles adhésions, l'APST a accepté 31 nouveaux adhérents et 154 sous réserve de nouveaux documents. 66 dossiers sont encore à l'étude.

En octobre dernier, l'APST a vendu son siège social, situé au 15 avenue Carnot à Paris, avec une moins-value de 3,37 M€.

Les équipes pourront partir au plus tôt le 31 décembre 2022 et au plus tard le 30 juin 2024, nous confirme Cédric Dugardin.