APST : après le round d'observation, le bras de fer avec les pouvoirs publics ?

"Situation préoccupante", "fragilités structurelles", "faillite de Thomas Cook", "crise sanitaire"...

Les premières lignes du courrier adressé la semaine dernière à la présidente de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), Alix Philipon, et signé par Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme - et Alain Griset - Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises - dressent d'emblée le constat de la situation difficile dans laquelle se trouve l'Association depuis plus d'un an.

Ce courrier, adressé par porteur spécial mercredi dernier, donne également le ton sur l'avenir du fonds de garantie.

Lu en réunion du Bureau, le lendemain de sa réception, il devrait également être évoqué lors du Conseil d'administration de ce mercredi 13 janvier, mais aussi auprès du personnel, voire des délégués régionaux qui se réunissent ce même jour.

Après les formules de politesse, les ministres entrent dans le vif du sujet : l'APST doit envisager "une sortie de crise rapide".

Pour cela, les pouvoirs publics "invitent" la présidente à trouver des solutions "à court terme", et notamment à recourir à une procédure préventive, telle la désignation d'un mandataire ad hoc, comme le suggèrent fortement les ministres, mais aussi saisir le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).

Si dans la forme, c'est à l'APST d'entreprendre ces démarches, on comprend bien à la lecture de ce courrier, que ces conditions seront essentielles à l'obtention d'une potentielle - mais néanmoins indispensable - aide financière de l'Etat.

La question est désormais de savoir si la présidente continuera avec son équipe actuelle ou si elle choisira de proposer un candidat au CIRI pour le poste d'administrateur. Et dans ce cas-là, qui pourrait relever le challenge ?

Le courrier se poursuit avec une liste de six "mesures de sortie de crise" que les pouvoirs publics demandent à la présidente de l'APST de mettre en place.

Nous en avions évoqué certaines dans un précédent article (LIRE : Exclusif - l'APST n'accepterait plus de nouveaux adhérents jusqu'à nouvel ordre).

A savoir, la suspension d'admission de nouveaux adhérents, le non-renouvellement automatique des adhésions, "notamment celles avec un profil dégradé" précise le courrier, mais également la mise en place de contre-garanties "protectrices" qui doivent permettre à l'APST d'assurer le remboursement "effectif" des consommateurs en cas de sinistres.

Sur ce dernier point, il faut comprendre que l'Etat demande au fonds de garantie de privilégier les garanties bancaires, libérables à première demande, aux lettres de confort des maisons-mère ou aux garanties sur des biens immobiliers...

Craindrait-il un nouveau sinistre semblable à celui de Thomas Cook ? En effet, que pourrait faire l'APST si, cette année, c'était au tour de TUI France de connaitre des difficultés ? Ceci sachant qu'elle ne dispose que d'une contre-garantie de 20 M€, mais qu'en face des observateurs proches du dossier évoquent un risque de 80 M€ d'avoirs, émis avec l'Ordonnance n°2020-315 ?

Quatrième mesure demandée : la refonte de la tarification, notamment pour les grands comptes, qui devra être discutée avec la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du Trésor (DGT), afin justement de mieux tenir compte de la nature des risques et de les réduire autant que faire se peut.

De cette requête, il y a deux choses à retenir : désormais les pouvoirs publics auront leur mot à dire sur la grille tarifaire des adhérents ; et le temps des "arrangements" est désormais révolu.

La cinquième mesure porte sur la "formalisation du Comité des risques", dont la présidente de l'APST annonçait la mise en place dans un mail aux adhérents, début janvier (LIRE).

A ce propos, les ministères souhaiteraient semble-t-il, éviter les conflits d'intérêts, en revoyant la composition dudit Comité et d'éviter qu'il compte des membres pouvant être à la fois "juge et partie", comme c'est le cas actuellement.

Enfin, le courrier évoque des "modifications statutaires" à envisager afin d'améliorer la gouvernance de l'APST. Une formulation très vague, mais qui laisse à penser que les ministères envisageraient des changements au sein de la Gouvernance de l'APST ?

Jean-Baptiste Lemoyne et Alain Griset concluent leur courrier en indiquant à Alix Philipon que ces conditions (nomination d'un administrateur ad hoc, saisine du CIRI) et mesures sont "des préalables à l'examen d'une possible aide financière que l'Etat apporterait à l'APST"...

Ainsi, si l'Etat s'est enfin décidé à donner des directives au fonds de garantie, il semblerait tout de même, avec cette formule, qu'il préfère rester prudent quant à son implication dans le dossier.

De même, à aucun moment il n'est question du renouvellement de l'agrément pour l'année en cours... Un plan bis est-il déjà dans les starting-blocks ?

Désormais, la présidente de l'APST est invitée à répondre au Gouvernement sur tous les points énoncés dans ce courrier. Préparera-t-elle sa réponse avec l'aide du Conseil d'administration (CA) de ce jour ?

Les membres du CA accepteront-ils les conditions ? Vont-ils les renégocier ? Désigneront-ils un administrateur pour les accompagner dans cette transition ou botteront-ils en touche ?

Quoiqu'il en soit, après le round d'observation, on pourrait assister à un bras de fer entre le fonds de garantie et les pouvoirs publics. Un constat qui pourrait nous réserver quelques surprises dans les jours et les semaines à venir...