"L'accord a pour principal objectif de mettre fin aux dispositions discriminatoires qui interdisent aux compagnies aériennes européennes d'opérer au Chili à partir d'un Etat membre de l'UE autre que leur pays d'origine", précise le communiqué.
Cet accord ne remplacera pas toutefois les accords bilatéraux en vigueur entre les pays de l'UE et le Chili mais "les alignera sur la législation de l'UE", précise Bruxelles.
Intégration des marchés de l'aviation en Amérique latine
La proposition fait suite aux arrêts de novembre 2002 de la Cour européenne de justice qui avait jugé contraires à la législation de l'UE les restrictions fondées sur la nationalité, contenues dans les accords bilatéraux.
Cet accord contribuera aussi à "l'intégration des marchés de l'aviation en Amérique latine" dans la mesure où "il permettra aux compagnies aériennes non chiliennes d'opérer dans l'UE à partir du Chili", estime la Commission.
Les négociations entre Bruxelles et les autorités aéronautiques chiliennes ont été conclues en septembre 2004. La Commission a également négocié récemment avec la Géorgie, le Liban et l'Azerbaïdjan des accords similaires, qui seront soumis à l'approbation des ministres européens au début de l'année prochaine.
La rédaction avec AFP - redaction@tourmag.com
Cet accord ne remplacera pas toutefois les accords bilatéraux en vigueur entre les pays de l'UE et le Chili mais "les alignera sur la législation de l'UE", précise Bruxelles.
Intégration des marchés de l'aviation en Amérique latine
La proposition fait suite aux arrêts de novembre 2002 de la Cour européenne de justice qui avait jugé contraires à la législation de l'UE les restrictions fondées sur la nationalité, contenues dans les accords bilatéraux.
Cet accord contribuera aussi à "l'intégration des marchés de l'aviation en Amérique latine" dans la mesure où "il permettra aux compagnies aériennes non chiliennes d'opérer dans l'UE à partir du Chili", estime la Commission.
Les négociations entre Bruxelles et les autorités aéronautiques chiliennes ont été conclues en septembre 2004. La Commission a également négocié récemment avec la Géorgie, le Liban et l'Azerbaïdjan des accords similaires, qui seront soumis à l'approbation des ministres européens au début de l'année prochaine.
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