Aéroport de Charleroi : le fisc belge exige plus de 1,6 million d'euros

La BSCA (la société qui gère l’aéroport de Charleroi) a reçu en date du 25 juin 2004, au lendemain des élections et de la formation du nouveau gouvernement régional de Wallonie, un « Avis de rectification de la déclaration » relatif aux exercices clôturés au 31/12/2001 et 31/12/2002 (exercices d’imposition 2002 et 2003).

L’administration fiscale y indiquait que BSCA a accordé des avantages anormaux et bénévoles à Ryanair et elle les a déterminés comme suit :

• · les rabais sur les redevances d’atterrissage ;

• · la différence entre le prix payé par Ryanair pour l’assistance en escale et le prix de revient dans le chef de BSCA ;

• · les frais d’hébergement et frais de recrutement et d’entraînement des pilotes et des équipages affectés aux nouvelles destinations desservies par l'aéroport ;

• · les contributions de BSCA aux frais de lancements des nouvelles routes ;

• · les contributions de BSCA en faveur de Promocy (ndlr une filiale commune BSCA / Ryanair).
  
  L’aéroport ne l'entend pas de cette oreille...
  
  En conséquence, l’administration fiscale a avisé BSCA qu’elle estime que les sommes de EUR 3.351.448 et EUR 7.198.740, respectivement pour les années comptables 2001 et 2002, devant être rajoutées à la base imposable et imposées dans le chef de BSCA au titre d’avantages anormaux et bénévoles.
  
  De plus, pour les fonctionnaires fiscaux, l’intention d’éluder l’impôt dans le chef de BSCA devait être retenue et un accroissement d’impôt de 50% a été appliqué.
  Pour la direction de l’aéroport belge et le ministre régional en charge du dossier le fisc avait tout faux.
  
  Ainsi, le Ministre Antoine dénonce avec force la position adoptée par l’administration fiscale. Il considère que celle-ci est surprenante à plus d’un titre et n’intègre pas la logique de la décision de la Commission Européenne. En effet, la Commission Européenne a validé dans sa décision la majeure partie des clauses commerciales entre BSCA et Ryanair, dont notamment:
  

• - Les contributions de BSCA à une joint venture créée avec Ryanair, Promocy, utilisées pour faire la promotion de l’aéroport, la publicité des destinations et contribuer à la croissance du volume de passagers de et vers Charleroi ;

• - La commission européenne reconnaît l’impact financier conséquent des recettes aéronautiques et commerciales générées par l’afflux de passagers ;

• - La commission confirme l’importance de la promotion de l’activité des compagnies à bas coûts et l’impact considérable de ces dernières sur le développement des régions.
  
  La Commission Européenne a cependant estimé à environ EUR 4 millions le montant des aides illégales dont a bénéficié Ryanair. Cette dernière s’étant pourvu en appel de la décision européenne, ce montant a été bloqué sur un compte conjoint ouvert au nom de la Région Wallonne et de Ryanair en attente de la décision finale.

La logique du Gouvernement régional wallon et de BSCA est la suivante :

L’administration fiscale a une interprétation erronée des conclusions de la Commission européenne en oubliant que les incitants commerciaux consentis par BSCA à Ryanair et rejetés par la Commission Européenne seront remboursés par la compagnie aérienne à BSCA, du moins si elle perd en appel de la décision de la Commission.

En attendant, ces remboursements seront comptabilisés comme revenus, intégrés dans la base imposable de BSCA et taxés à due concurrence. (ndlr : le fisc belge semblerait donc vouloir taxer deux fois les mêmes sommes).

Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre fiscalement en cause les incitants commerciaux validés par la Commission Européenne (la majeure partie), qui ont permis de générer un bénéfice imposable dans le chef de BSCA dès 2003 et qui font partie de son business plan 2001-2010.

Selon l’avocat fiscaliste de BSCA, Maître Afschrift, «L’évaluation de l’administration fiscale est arbitraire et fondée sur une cascade de présomptions illégales», « Quant à la présence d’une intention frauduleuse, cet élément est même extrêmement choquant et du reste non étayé alors que la charge de la preuve incombe au ministère des finances ».

«Il n’existe absolument aucune intention frauduleuse dans le chef de BSCA. », «Un tel enrôlement non justifié lui serait extrêmement préjudiciable quant à la continuité des activités de l’aéroport. »

Des arguments écoutés poliment puis oubliés aussi vite...

L’administration fiscale se dit toujours très attentive aux remarques faites par les contribuables qui estiment qu’elle se trompe dans son analyse. Généralement les arguments des (futurs) taxés sont écoutés poliment puis oubliés aussi vite. Dans deux lettres, qui dans l’esprit des agents taxeurs sont très courtoises et aimables, elle a donc répondu pour les fêtes de fin d’année:

Par un recommandé reçu le 21 décembre 2004 et intitulé « Décision de taxation », l’administration fiscale estime devoir maintenir intégralement son point de vue. L’administration fiscale confirme également sa position quant à l’intention d’éluder l’impôt et au taux d’accroissement de 50%.

Ensuite, le 30 décembre 2004, l’avertissement - extrait de rôle relatif aux exercices d’imposition 2001 et 2002 (ndlr : le fisc sans doute distrait a oublié l’année 2003. A moins quelle ne garde cette année là pour les fêtes de Pâques) réclament à BSCA un montant d’impôt de EUR 1.625.943, à payer pour le 28/02/2005.

« Position peu étayée, contradictoire et fiscalement non fondée »

Le Ministre Antoine, en charge du dossier des aéroports wallons, est tellement furieux qu’il n’hésite pas à déclarer : « Je m’étonne de l’acharnement et de l’agressivité du courrier de l’administration fiscale et considère que leur position est peu étayée, contradictoire et fiscalement non fondée ».

Puis, très confraternellement, il s’attaque au Ministre des finances Didier Reynders « Son département décide par une rage taxatoire dénoncée à l’époque par son ancien Président de son parti (ndlr : la ministre Reynders appartient au MR, le parti libéral en Belgique), de détruire les efforts entrepris depuis plusieurs années par la direction de BSCA en vue de faire de l’aéroport de Charleroi un outil de développement économique majeur dans une région frappée par les différentes crises économiques et sociales ».

En tout état de cause, comme l’assène Philippe Buelen, le Chef de Cabinet du Ministre régional wallon: « On voudrait assassiner l’aéroport de Charleroi, qu’on ne s’y prendrait pas autrement ! »


Michel GHESQUIERE à Bruxelles - michel.ghesquiere@skynet.be