Affaire Schneider : une cinquantaine d'opérateurs vont attaquer l'Etat et Atout France

Après avoir attaqué le groupe Schneider Brothers dans l'espoir de récupérer leurs contre-garanties, 51 entreprises réunies au sein du collectif Protourisme France, vont porter l'affaire devant le tribunal administratif, afin de démontrer les responsabilités d'Atout France et de l'Etat dans le préjudice subi.

Flash back. En août 2017, les 144 opérateurs touristiques garantis par Schneider Securities - SB Securities recevaient un courrier d'Atout France qui leur demandait de trouver au plus vite un autre garant, l'actuel n'étant plus en règle avec les autorités françaises.

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En plein cœur de l'été et isolés, la plupart se sont sentis pris de court et victimes d'une injustice. Depuis les faits, entre 70 et 80 d'entre eux ont décidé de se regrouper au sein du collectif Protourisme France.

Ensemble, ils s'entraident dans leurs actions en justice, notamment auprès des tribunaux de commerce, afin de récupérer les contre-garanties que le groupe Schneider Brothers détient toujours.

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Depuis quelques semaines, 51 opérateurs du collectif ont saisi le cabinet d'avocats parisien August Debouzy afin d'étudier la question de la responsabilité encourue par Atout France et l’Etat - notamment la Direction Générale des Entreprises (DGE) - dans la constitution du préjudice subi.

Pour mémoire, c'est Atout France, via une commission dédiée, qui délivre aux opérateurs de voyages et de séjours leur immatriculation pour exercer en toute légalité en France.

L'organisme se base sur une liste de garants (APST, établissement de crédit, société de financement, entreprise d’assurances habilité à délivrer une garantie financière ou FMS-UNAT) communiquée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Dans l'affaire Schneider, les opérateurs de tourisme ont été avertis par Atout France de l'irrégularité de l'activité de leur garant début août 2017.

Or, "les dirigeants de Schneider Securities font l'objet, depuis 2016, d'une demande de régularisation des autorités de contrôle", déclarait dans nos colonnes Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chez Atout France l'été dernier.

Un constat que reprochent aujourd'hui ces opérateurs aux autorités publiques. "Pourquoi avoir attendu autant avant de nous alerter ?", s'interroge un membre du collectif.

De leur côté, les avocats du cabinet August Debouzy estiment que la lenteur d'Atout France et des services de l’Etat à avertir les opérateurs, "alors qu’ils avaient connaissance de l’illégalité des agissements du groupe Schneider Finance au moins depuis le mois de mai/juin 2016, a directement concouru, si ce n’est à la constitution, du moins à l’aggravation du préjudice subi par ce grand nombre d’opérateurs".

Et de citer l’article 40 du code de procédure pénale : "tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

L’octroi de garanties financières par une entité qui n’y est pas légalement habilitée relève du délit d’exercice illégal d’opérations de crédit (art. L. 571-3 du code monétaire et financier), dont la connaissance par un officier public ou un fonctionnaire aurait dû conduire à ce que le procureur de la République en soit avisé."

Autre point soulevé par le cabinet : le manque de contrôle vis-à-vis de Schneider.

Citant le code du tourisme (art. L. 141-3, L. 211-18 et R. 211-26), il précise qu'"il incombait à la commission d’immatriculation d’Atout France, lors de l’instruction des dossiers qui lui ont été soumis, de vérifier que les garanties financières émises par le groupe Schneider Finance répondaient à l’ensemble des prescriptions définies par le code du tourisme, notamment s’agissant de la capacité juridique du garant à souscrire de tels engagements."

Les avocats s'appuient sur un fait similaire dans le secteur des douanes. Une société qui souhaitait obtenir un agrément en tant qu’entrepositaire réglementé auprès du groupe Schneider Finance s'est vu remettre un avis négatif des services de l’administration des douanes en mai 2017.

Ils "ont estimé cet acte irrecevable après avoir pris la peine d’interroger la Banque de France, laquelle avait constaté l’absence d’habilitation du groupe Schneider Finance à délivrer des garanties financières.

La méconnaissance par Atout France de la mission de service public que lui confie le code du tourisme et l’inertie fautive d’Atout France et des services de l’Etat (DGE) ont ainsi contribué, de manière directe et certaine, à la constitution et à l’aggravation du préjudice subi par les opérateurs de voyage, dans la mesure où, après même avoir constaté l’illégalité de ses activités, rien n’a été fait pour dissuader de nouveaux opérateurs de devenir clients du groupe Schneider Finance, ni même pour dissuader ses clients existants de continuer à lui verser de nouvelles contre-garanties dans le cadre de la réévaluation annuelle de leur garantie financière."

Une phrase de leur rapport résume ainsi la pensée des opérateurs touristiques : "ce n’est qu’en conséquence de multiples carences de la sphère publique que le groupe Schneider Finance a pu librement proposer des prestations illégales pendant près de trois ans (entre fin 2014 et septembre 2017) et mettre en péril la santé financière de très nombreux opérateurs."

Les 51 dossiers devraient être prochainement instruits. Une procédure au pénal est également en cours de préparation, "afin d'empêcher le groupe Schneider d'agir de la même façon dans d'autres secteurs d'activité", précise un membre du collectif.

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