Air Corsica dément formellement appliquer un "tarif diaspora"

Vendredi dernier, nos confrères du Parisien s'attaquaient aux tarifs réservés aux Corses du continent par Air Corsica.

Intitulé "Turbulences autour du «tarif diaspora» d’Air Corsica", le papier donnait la parole à Fabrice Orlandi, avocat au barreau de Paris. Ce dernier a déposé plusieurs plaintes contre Air Corsica et Air France, concernant ces fameux tarifs.

"Cela me choque qu’un employé de chez Air Corsica puisse savoir où je paye mes impôts" lachait l'avocat, visiblement énervé, alors que le nouveau tarif résident oblige les passagers à présenter un avis d’imposition au moment de l’embarquement.

N’ayant pas été contactée par la rédaction du Parisien avant la publication de cet article, la compagnie Air Corsica tient à réagir face aux allégations dont elle est victime, qui ne peuvent que semer la confusion parmi l’opinion alors que la procédure judiciaire intentée par les maires d’Ajaccio et de Borgo contre Air Corsica et Air France suit son cours.

En attendant le jugement, prononcé le 18 mai par le Tribunal judiciaire de Bastia, la compagnie qui applique par ailleurs dans les délais impartis les recommandations de la CNIL en matière de mise en oeuvre du RGPD, tient à préciser les points suivants.

• L’accréditation informatisée des bénéficiaires du tarif résident se poursuit et a déjà donné lieu, depuis son démarrage en février 2021, à plusieurs dizaines de milliers de transactions.
  
  Ce procédé, totalement automatisé et sous-traité à une société informatique spécialisée qui met en oeuvre des moyens très sécurisés pour effectuer cette vérification, permet aux résidents corses d’obtenir en toute simplicité un numéro utilisable pendant un an pour l’achat de leurs billets d’avion au tarif de 100€ A/R vers Marseille et Nice sur les lignes d’Air Corsica et de 200€ A/R vers Paris sur les lignes d’Air Corsica et d’Air France.
  
  La vérification informatisée effectuée par des logiciels-robots porte uniquement sur les noms, prénoms, date de naissance, adresse, code postal et millésime de l'avis d'imposition (afin d'accréditer la résidence principale en Corse), pas sur le contenu et les montants des revenus comme cela a été rapporté à tort par des personnes n'ayant pas connaissance des modalités de vérification utilisées.
  
  Par ailleurs Air Corsica et Air France n'interviennent pas dans le cadre de cette vérification.

• Le tarif résident, valable pour toute personne pouvant justifier d’une résidence fiscale sur l’île, donne accès à la totalité des 3 millions de sièges offerts chaque année par les deux compagnies sur les dessertes de service public.
  
  Ces dispositions sont appliquées en conformité avec les règles de l'Union européenne et, en particulier, avec les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne de juin 2017 sur les obligations de service public dans le secteur du transport aérien, qui apportent des précisions sur les tarifs résidents (qui existent depuis des décennies dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne).
  
  Les nouvelles dispositions tarifaires ont fait l'objet d'un vote, à l’unanimité, de l’Assemblée de Corse, qui a examiné la question dès 2018, suite à ces nouvelles règles européennes dont elle a tenu compte.
  
  Les conventions de mise en oeuvre des nouvelles obligations de service public ont ensuite été signées entre les compagnies délégataires Air Corsica et Air France avec la Collectivité de Corse par l’intermédiaire de son Office des Transports. C
  
  es nouvelles conventions sont en vigueur depuis mars 2020 mais le système définitif de vérification des résidents corses n'est appliqué que depuis le 1er mars 2021.
  
  Pour assurer sa conformité avec le droit de la protection des données personnelles et le droit fiscal, la CNIL a été interrogée et a fait part de ses recommandations dès l'été 2020, tandis que le Ministère des Finances a quant à lui également été interrogé et a fait part de ses recommandations, qui ont été prises en considération, en octobre 2020.

• Concernant la clientèle résident sur le continent et se déplaçant fréquemment vers la Corse, la compagnie Air Corisca dément formellement appliquer un « tarif diaspora » comme l’affirme à tort le titre de l’article du Parisien, lequel article indiquant de surcroît que « les Corses du continent, s’ils remplissent cinq critères, peuvent bénéficier d’un prix attractif pour rentrer sur l’ile ».
  
  A ce jour, seuls les tarifs publics en vigueur, ainsi que des formules d’abonnement proposées par Air Corsica et Air France, accessibles à tous, sont disponibles sur les lignes du service public auprès de la clientèle ne bénéficiant pas du tarif résident.
  
  Les Conventions de délégation de service public sont également disponibles et accessibles à tous et nous invitons les personnes intéressées à en prendre connaissance avant de les commenter.

La compagnie est particulièrement surprise par la campagne qui vise les conventions de service public, alors que ces conventions permettent aux résidents corses, depuis 1995, de bénéficier de tarifs réduits toute l'année pour rejoindre Paris, Marseille et Nice.

Elle s'étonne de la méconnaissance totale, par ceux qui remettent en cause ces conventions, des règles de l'Union européenne sur lesquelles sont basées ces conventions et, notamment, des nouvelles lignes directrices de la Commission européenne de 2017 et des précisions apportées au sujet des tarifs résidents.