Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France a annoncé, mardi 1er juillet 2014, avoir remporté son procès contre le comité d'établissement des opérations aériennes d'Air France (CE OA).
La Cour d'Appel de Paris a condamné ce dernier à verser 4,6 millions d'euros au CEE de la compagnie aérienne au titre de "la compensation indûment effectuée pour l'année 2008" et de "la contribution de solidarité pour les années 2008 à 2011".
"Cette somme servira exclusivement à rembourser le prêt de la fiducie contracté en août 2012" dans le cadre du redressement du CCE d'Air France, assure Didier Fauverte, son secrétaire général.
Le jugement a été rendu le 26 juin 2014. Il confirme un arrêté d'octobre 2012 rejeté en appel par le CE OA. Le procès entre les deux entités était ouvert depuis 2008.
Le CCE précise qu'il a proposé un protocole d'accord en début d'année au CE OA pour permettre au personnel navigant de profiter à nouveau de ses prestations. "Une proposition restée jusqu'ici sans réponse", précise un communiqué.
Le CCE conclut en assurant que sa situation économique, financière et structurelle est "aujourd’hui saine".
La Cour d'Appel de Paris a condamné ce dernier à verser 4,6 millions d'euros au CEE de la compagnie aérienne au titre de "la compensation indûment effectuée pour l'année 2008" et de "la contribution de solidarité pour les années 2008 à 2011".
"Cette somme servira exclusivement à rembourser le prêt de la fiducie contracté en août 2012" dans le cadre du redressement du CCE d'Air France, assure Didier Fauverte, son secrétaire général.
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