BDV : Google condamné pour contrefaçon de marque

Déposées auprès de L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), les marques Bourse Des Voyages et Bourse Des Vols étaient vendues aux enchères à des concurrents du voyagiste en ligne dans le programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels (dits Adwords & Premium) animé par Google France.

Dans ce programme les sites web annonceurs achètent des mots-clés aux enchères auprès de cette dernière afin d’obtenir un trafic qualifié d’internautes. Lorsque l'internaute saisit les mots-clés ainsi acquis par des annonceurs sur le moteur de recherche de Google, des liens hypertextes à destination des sites Internet de ces annonceurs viennent s'afficher comme résultats.

Des liens vers des sites concurrents

Ces liens publicitaires sont placés au-dessus des résultats « naturels » et gratuits donnés par le moteur de recherche (programme Premium de Google) ou jouxtant ces résultats (programme Adwords de Google).

Résultat : la saisie des requêtes de recherche «bourse des vols» ou «bourse des voyages» sur le site www.google.fr laissait apparaître des liens publicitaires à destination de sites de voyagistes en ligne concurrents de Bourse Des Vols / Bourse des Voyages.

Les démarches amiables ayant échoué Luteciel et Viaticum, dépositaires et exploitants des marques Bourse Des Voyages et Bourse Des Vols, ont assigné et obtenu la condamnation de Google France pour contrefaçon de marques à 70.000 euros en réparation du préjudice causé et 5.000 euros au titre des frais de justice.

La Rédaction - 16 octobre 2003
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