Belgique-Luxembourg : Generaltour dans le collimateur de la justice

Generaltour est un acteur important du secteur touristique en Belgique. Plus précisément, L'entreprise d'origine liégeoise est considérée comme étant l’un des deux plus importants autocariste francophone en Belgique.

Elle a ouvert, il y a plusieurs années, une succursale et un vaste entrepôt à Arlon-Weyler, et dispose d'une filiale au Luxembourg. Selon Marc Vander Meir qui signe l’article dans le mensuel : « Une mission rogatoire belge a été dépêchée pour vérifier la légalité au sein du groupe du tour opérateur belge, spécialiste des voyages en autocar » et d’expliquer qu’ « Une nouvelle affaire judiciaire touche le milieu du transport routier au Grand-Duché.

Selon nos informations, confirmées à différentes sources judiciaires, une mission rogatoire s'est déroulée, début octobre, à charge du tour opérateur belge Generaltour, spécialisé dans les voyages en autocar ».

Problèmes de légalités au niveau des lois sociales belges ?

Pour Paper Jam : « L'enquête relative à Generaltour est venue de l'Auditorat du travail du parquet de Liège. Où l'on nous a confirmé ces faits, en expliquant : "L'enquête en cours a pour but de vérifier la légalité de la situation au sein du groupe Generaltour, à savoir si les règles de droit social et comptable sont respectées, tenant compte de l'existence de la société sœur au Luxembourg. Nous voulons ainsi aussi nous assurer du respect des règles de concurrence.

Car nous constatons qu'un certain nombre d'entreprises belges de transport créent au Luxembourg des sociétés qui pourraient être fictives. D'où la vérification de la réalité de ces sociétés, de leurs activités et de tout ce qui en découle des points de vue social, fiscal et comptable. Dans le cas de Generaltour, un expert judiciaire a été nommé, qui doit remettre un rapport circonstancié." »

Différences de statut social conséquentes

Selon les informateurs de notre confrère, l'enquête aurait démarré à partir du statut social des chauffeurs de Generaltour, dont plusieurs ont déjà été auditionnés, ainsi que d'autres membres du personnel actuel et passé de l'entreprise. En résumé, il apparaîtrait qu’ « Un certain nombre de chauffeurs relèvent du pay-roll luxembourgeois, et très peu de celui, forcément belge, de la maison mère à Liège.

Et les différences de statut social sont dès lors conséquentes. Or, si Generaltour dispose bel et bien d'un bureau et agence au Grand-Duché, la société n'y a pas d'entrepôt pour ses autocars, entrepôt où les chauffeurs viendraient prendre leur service. Or, à Arlon-Weyler, des autocars de Generaltour sont immatriculés au Luxembourg avec, à l'arrière, un numéro de téléphone… belge !

La légalité ou non de cette immatriculation grand-ducale pose elle aussi, vis-à-vis de la loi belge, un problème qu'il convient d'examiner, au regard notamment de l'accord belgo-luxembourgeois sur l'immatriculation de véhicules au Luxembourg. »

Il faut cependant signaler que l’opérateur Generaltour vient d'acheter ou de prendre en location un hangar au Grand Duché. Ce qui ipso facto pourrait permettre à l’autocariste de se mettre en règle avec les législations sociales des deux pays.



Michel GHESQUIERE à Bruxelles - michel.ghesquiere@tourmag.com