L'équipe de Castellane Voyages - Photo A.B.
Sans jamais remettre en cause la faute commise par son agence de voyages, Roger Muleta, propriétaire de Castellane Voyages à Marseille, est aujourd’hui soulagé.
Condamné à verser la somme de 55 000€ à 22 de ses clients (LIRE), en avril 2012, ceux-ci n’ayant pas pu effectuer leur voyage, il n’aura finalement qu’à débourser la moitié.
Le tour-opérateur organisateur du voyage, en l’occurrence Fram, a finalement été reconnu responsable au même titre que l’agence.
« Il s’agit d’un cas classique impliquant la responsabilité de plein droit des personnes physiques ou morales qui ont participé aux opérations d'organisation ou de vente du voyage, comme le définit le Code du Tourisme dans ses articles L211-1 et L211-6 », précise Me Job-Ricouart, avocat de Castellane Voyages.
Fram devra donc rembourser la moitié des 55 000€ à Castellane Voyages.
Condamné à verser la somme de 55 000€ à 22 de ses clients (LIRE), en avril 2012, ceux-ci n’ayant pas pu effectuer leur voyage, il n’aura finalement qu’à débourser la moitié.
Le tour-opérateur organisateur du voyage, en l’occurrence Fram, a finalement été reconnu responsable au même titre que l’agence.
« Il s’agit d’un cas classique impliquant la responsabilité de plein droit des personnes physiques ou morales qui ont participé aux opérations d'organisation ou de vente du voyage, comme le définit le Code du Tourisme dans ses articles L211-1 et L211-6 », précise Me Job-Ricouart, avocat de Castellane Voyages.
Fram devra donc rembourser la moitié des 55 000€ à Castellane Voyages.
Une victoire pour l'agence de voyages
« C’est une victoire pour Castellane Voyages, se réjouit Roger Muleta; et nous sommes satisfaits que Fram ait été reconnue solidairement responsable ».
« Cette décision de la Cour d’appel - qui n’a fait que rétablir l’application du Code du tourisme nous rappelle que nous sommes dans un régime protecteur pour les voyageurs, qui peuvent être indemnisés sans avoir à prouver la faute, du fait de la responsabilité de plein droit », commente Me Job-Ricouart.
Pour résumer la procédure, il faut se demander : le voyage a-t-il été honoré, oui ou non ? Doit-on rembourser les voyageurs, oui ou non ? Résultat : Castellane Voyages et Fram doivent rembourser, point barre.
« Dans ce type de procédure, on ne recherche pas le pourquoi et le comment, on ne se penche pas sur la faute, car c'est le rôle du juge de fond, précise Me Job-Ricouart.
Pourtant en 1ère instance, le juge des référés avait choisi d’aller dans le débat sur le handicap des voyageurs, débat qui est hors de ses compétences ».
« Cette décision de la Cour d’appel - qui n’a fait que rétablir l’application du Code du tourisme nous rappelle que nous sommes dans un régime protecteur pour les voyageurs, qui peuvent être indemnisés sans avoir à prouver la faute, du fait de la responsabilité de plein droit », commente Me Job-Ricouart.
Pour résumer la procédure, il faut se demander : le voyage a-t-il été honoré, oui ou non ? Doit-on rembourser les voyageurs, oui ou non ? Résultat : Castellane Voyages et Fram doivent rembourser, point barre.
« Dans ce type de procédure, on ne recherche pas le pourquoi et le comment, on ne se penche pas sur la faute, car c'est le rôle du juge de fond, précise Me Job-Ricouart.
Pourtant en 1ère instance, le juge des référés avait choisi d’aller dans le débat sur le handicap des voyageurs, débat qui est hors de ses compétences ».
Le débat sur le handicap hors contexte
Par ailleurs, comme le rermarque l’avocate, la cour d’appel a estimé que Fram avait abusivement utilisé le terme d’acheteur, défini dans le Code du tourisme, par opposition au terme de voyageur, se définissant ainsi comme un vendeur et non un organisateur du voyage.
« Une façon de se déresponsabiliser », précise Me Job-Ricouart.
Quid de la suite de l’affaire ?
Si la procédure en référé est bouclée, les différentes parties sont toujours à même d'engager une action sur le fond, en particulier sur l’attitude du pilote d’Air Méditerranée, qui avait refusé l’embarquement des 22 voyageurs, à cause de leur handicap.
« Pour l’instant, aucune instruction n’a été signalée », indique l’avocate de Castellane Voyages.
Les plaignants en revanche, pourraient envisager « des poursuites contre le pilote d'Air Méditerranée » selon le site ML Actu.
A l'heure où nous publions cet article, nous ne sommes pas encore parvenus à joindre la direction de Voyages Fram.
« Une façon de se déresponsabiliser », précise Me Job-Ricouart.
Quid de la suite de l’affaire ?
Si la procédure en référé est bouclée, les différentes parties sont toujours à même d'engager une action sur le fond, en particulier sur l’attitude du pilote d’Air Méditerranée, qui avait refusé l’embarquement des 22 voyageurs, à cause de leur handicap.
« Pour l’instant, aucune instruction n’a été signalée », indique l’avocate de Castellane Voyages.
Les plaignants en revanche, pourraient envisager « des poursuites contre le pilote d'Air Méditerranée » selon le site ML Actu.
A l'heure où nous publions cet article, nous ne sommes pas encore parvenus à joindre la direction de Voyages Fram.
