Une des missions des SalonsCE, organisés à travers la France par le groupe Comexposium, est de faire connaitre le rôle des élus des comités d’entreprise - Photo SalonsCE
Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité d'entreprise est composé de représentants du personnel et syndicaux, élus pour un mandat de 4 ans maximum. La présidence échoit au dirigeant de l'entreprise.
Tout salarié de l'entreprise peut se présenter aux élections à condition d'avoir au moins 18 ans, de travailler depuis 1 an minimum dans l'entreprise et de ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur.
Pour voter, le salarié doit avoir au moins 16 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois et ne pas être privé du droit de vote.
Pour fonctionner, un budget est alloué au CE par l'employeur sur la base minimum de 0,2% de la masse salariale brute.
Concernant les actions sociales et culturelles, un budget complémentaire est financé par l'employeur et est obligatoire dans plus de 40% de conventions.
Tout salarié de l'entreprise peut se présenter aux élections à condition d'avoir au moins 18 ans, de travailler depuis 1 an minimum dans l'entreprise et de ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur.
Pour voter, le salarié doit avoir au moins 16 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois et ne pas être privé du droit de vote.
Pour fonctionner, un budget est alloué au CE par l'employeur sur la base minimum de 0,2% de la masse salariale brute.
Concernant les actions sociales et culturelles, un budget complémentaire est financé par l'employeur et est obligatoire dans plus de 40% de conventions.
Un rôle économique méconnu
Autres articles
-
Voyage à Nantes : deux nouvelles offres pour les comités d'entreprises
-
CE, CSE : Leeto veut digitaliser l'ensemble des avantages des salariés
-
Taxes aides aux vacances CE : les pros du tourisme demandent la suppression du texte
-
La case de l’Oncle Dom : Comités d'entreprise, quand la taxe va, tout va !
-
Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d'entreprise bientôt taxés ?
Le CE assure l'expression collective des salariés auprès de la direction. Par son intermédiaire, ils peuvent agir sur le devenir et la mutation de leur entreprise.
Le CE est ainsi régulièrement consulté sur la marche de l'entreprise avant que toute décision importante ne soit prise.
Depuis l'application de la Loi Travail (premières mesures mises en application dès le 9 août 2016), trois grandes consultations obligatoires seront mises en place chaque année. Elles portent sur :
- les orientations stratégiques de l'entreprise : activité et emploi, organisation du travail, recours à des emplois extérieurs - sous-traitance, intérim -, formation professionnelle etc.
- la situation économique et financière de l'entreprise : politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE),
- la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et emploi : évolution de l'emploi, apprentissage et stage, conditions de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, exercice du droit d'expression des salariés, bilan social de l'entreprise.
En fonction du budget qui lui est attribué pour les Actions Sociales et Culturelles, le CE participe à l'amélioration du quotidien des salariés et de leur famille. Il intervient aussi dans les domaines relatifs aux loisirs, aux sports, aux vacances, à la prévoyance et à l'entraide, à la santé, etc.
Le CE est ainsi régulièrement consulté sur la marche de l'entreprise avant que toute décision importante ne soit prise.
Depuis l'application de la Loi Travail (premières mesures mises en application dès le 9 août 2016), trois grandes consultations obligatoires seront mises en place chaque année. Elles portent sur :
- les orientations stratégiques de l'entreprise : activité et emploi, organisation du travail, recours à des emplois extérieurs - sous-traitance, intérim -, formation professionnelle etc.
- la situation économique et financière de l'entreprise : politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE),
- la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et emploi : évolution de l'emploi, apprentissage et stage, conditions de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, exercice du droit d'expression des salariés, bilan social de l'entreprise.
En fonction du budget qui lui est attribué pour les Actions Sociales et Culturelles, le CE participe à l'amélioration du quotidien des salariés et de leur famille. Il intervient aussi dans les domaines relatifs aux loisirs, aux sports, aux vacances, à la prévoyance et à l'entraide, à la santé, etc.
CHO ou IRP ? Le second serait-il en voie d'extinction ?
Si la richesse de l'entreprise est directement connectée au bien-être de ses salariés, les IRP - Instances Représentatives du Personnel - sont justement là pour participer à cette qualité de vie dans l'entreprise et donc permettre aux salariés d'être épanouis et a fortiori productifs.
La mutation du Code du Travail semble engendrer des modifications du rôle des IRP. A les entendre, la méconnaissance de leurs actions ne cesse de croître tant auprès des directions que des salariés.
L'émergence de nouveaux postes tels que le Chief Happiness Officer (CHO) - qui tendent à faire disparaître les frontières entre les sphères professionnels et privées - inquiète.
Si ces derniers ne sont, pour l'instant, présents que dans des entreprises de moins de 50 salariés (donc sans CE), on craint leur déploiement dans des entreprises plus importantes.
Rattachés aux RH ou à la direction générale, ces CHO ont en grande majorité des attributions gérées actuellement par les IRP, tels que les problématiques des salariés, les interventions sur des éléments stratégiques de l'entreprise, les services spécifiques au personnel.
L’éventuel déploiement des CHO dans des entreprises de plus de 50 salariés, bénéficiant donc des ressources en interne, pourrait donc remettre en cause l'action des représentants du personnel, leur indépendance et la défense des salariés.
La mutation du Code du Travail semble engendrer des modifications du rôle des IRP. A les entendre, la méconnaissance de leurs actions ne cesse de croître tant auprès des directions que des salariés.
L'émergence de nouveaux postes tels que le Chief Happiness Officer (CHO) - qui tendent à faire disparaître les frontières entre les sphères professionnels et privées - inquiète.
Si ces derniers ne sont, pour l'instant, présents que dans des entreprises de moins de 50 salariés (donc sans CE), on craint leur déploiement dans des entreprises plus importantes.
Rattachés aux RH ou à la direction générale, ces CHO ont en grande majorité des attributions gérées actuellement par les IRP, tels que les problématiques des salariés, les interventions sur des éléments stratégiques de l'entreprise, les services spécifiques au personnel.
L’éventuel déploiement des CHO dans des entreprises de plus de 50 salariés, bénéficiant donc des ressources en interne, pourrait donc remettre en cause l'action des représentants du personnel, leur indépendance et la défense des salariés.
SalonsCE et FranceCE sont des événements organisés par le groupe Comexposium, spécialiste mondial de l’organisation d’événements, qui est impliqué dans plus de 170 manifestations BtoC et BtoB.
Il couvre 11 secteurs d’activités aussi variés que l’agroalimentaire, l’agriculture, la mode, le digital, la sécurité, la construction, le high-tech, l’optique et les transports.
Le groupe accueille 45 000 exposants et plus de 3 millions de visiteurs dans 26 pays. Il est présent dans une trentaine de pays à travers le monde.
Il couvre 11 secteurs d’activités aussi variés que l’agroalimentaire, l’agriculture, la mode, le digital, la sécurité, la construction, le high-tech, l’optique et les transports.
Le groupe accueille 45 000 exposants et plus de 3 millions de visiteurs dans 26 pays. Il est présent dans une trentaine de pays à travers le monde.
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
