Condor : la Commission européenne valide l'aide allemande de 525,3 M€

La Commission européenne a validé l'aide du gouvernement allemand en faveur de la compagnie aérienne Condor.

L'approbation du train de mesures d'aide, sur la base de trois décisions distinctes de la Commission, concerne deux mesures visant à indemniser Condor pour les dommages subis à la suite de la pandémie de coronavirus, d'une valeur totale de 204,1 millions d'euros, ainsi qu'un montant de 321,2 millions d'euros de soutien à sa restructuration.

Condor est une compagnie aérienne charter allemande qui fournit des services de transport aérien à des clients individuels et à des voyagistes à partir de ses plateformes en Allemagne, l'accent étant mis sur le marché des voyages de loisirs.

Elle dessert 126 destinations dans le monde entier. Les restrictions mises en place afin de limiter la propagation du coronavirus ont fortement affecté son activité comme les autres transporteurs aériens.

À la suite de l'annulation par le Tribunal d'une décision de la Commission du 26 avril 2020, qui avait approuvé l'indemnisation des dommages en faveur de Condor pour la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 (sous la forme de deux prêts, d'un montant nominal de 550 millions d'euros et d'un montant total de 267,1 millions d'euros d'aide, sur la base d'estimations ex ante du préjudice subi), la Commission a adopté aujourd'hui une nouvelle décision fondée sur une analyse ex post des dommages réels subis («Condor I») et tenant compte de l'arrêt du Tribunal.

Entre le 17 mars et le 31 décembre 2020, Condor a subi un dommage réel en raison de la pandémie de coronavirus et des restrictions de voyage y afférentes inférieur au montant initialement estimé. Conformément à l'engagement de récupération pris par l'Allemagne et inclus dans la décision de la Commission d'avril 2020, Condor remboursera l'avantage reçu excédant le montant réel des dommages calculé a posteriori, majoré des intérêts. Dans une première décision (Condor I), la Commission approuve donc aujourd'hui des prêts d'un montant de 144,1 millions d'euros à titre d'indemnisation des dommages pour la période comprise entre le 17 mars et le 31 décembre 2020.

Dans une deuxième décision, la Commission a en outre approuvé une indemnisation supplémentaire des dommages d'un montant de 60 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2021 («Condor II»). Cette mesure d'aide prend la forme d'une annulation d'une partie des prêts existants, qui ont été initialement approuvés en vertu de la décision annulée d'avril 2020 (la mesure d'indemnisation des dommages initiale couvrant la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2020, décrite ci-dessus).

Par ailleurs, l'Allemagne a également notifié à la Commission son intention d'accorder à Condor une aide à la restructuration. Cette aide serait accordée en annulant 90 millions d'euros supplémentaires des prêts existants et en restructurant le montant restant des prêts, ainsi qu'en annulant 20,2 millions d'euros d'intérêts. Ces intérêts se rapportent à l'accès temporaire aux fonds excédentaires dont Condor disposait sur la base du montant des dommages calculé ex ante. Ces mesures soutiennent le plan de restructuration de Condor, qui a débuté en octobre 2019 et devrait prendre fin en septembre 2023, pour un montant total de 321,2 millions d'euros.