Directive européenne : vers une complexification de la vente d'assurance voyage ?

Il l'avait annoncé lors du congrès du SNAV à Tenerife en 2012, Michel de Blust, secrétaire général de l'ECTAA, le maintient à nouveau.

La nouvelle directive européenne des voyages à forfait ne verra pas le jour avant 2016.

"Pendant 6 mois, l'activité législative va s'arrêter, à partir de mars, avec l'élection du parlement européen le 25 mai prochain, et le changement de présidence", explique-t-il.

Avec ce nouveau texte, la commission européenne souhaite une harmonisation maximale. Une position qui ne va pas dans le sens de la France sur le plan de la responsabilité.

En effet, les professionnels français défendent une orientation quasi unique en Europe, celle de la responsabilité du vendeur.

L'ECTAA et le SNAV militent pour une position sélective, qui permettrait aux états membres de garder leur régime spécifique, dès lors que le consommateur est protégé.

"Nous comprenons les professionnels français, et nous disons à la commission : n'obligeons pas à modifier un régime qui marche", ajoute Michel de Blust.

Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV voit une lueur d'optimisme. "Au départ nous étions très pessimistes, désormais nous pensons être entendus.

Ce modèle fonctionne. Il est lisible par le client et soutenu par les associations de consommateurs".

Et le rassemblement de l'APST, du SETO et du SNAV pour défendre cette spécificité tricolore a donné un sérieux coup de pouce aux actions de lobbying menées par Georges Pham Minh, Conseil en affaires publiques du SNAV.

"Cette union sacrée a été extrêmement bénéfique", insiste-t-il. 97 amendements ont été déposés par les parlementaires français. Ils seront étudiés le 11 février prochain à Bruxelles.

Pour rappel, la directive européenne des voyages à forfait ne prévoit aucun changement pour l'activité classique des tour-opérateurs.

En revanche, le nouveau texte prévoit d'inclure tous les packages dynamiques, ainsi que les "click through packages". (Par exemple : les sites de compagnies aériennes qui renvoient vers un site de réservation d'hôtels).

La commission souhaite également faciliter les ventes transfrontalières, et propose une reconnaissance mutuelle des fonds de garantie.

Alors que cette directive européenne n'est pas encore aboutie, une autre menace guette.

Celle-ci concerne la Directive européenne sur l'intermédiation en assurance. Ce texte, qui exclut les agences de voyages, pourrait être modifié.

Michel de Blust a alerté l'assistance. "Au titre de la simplification administrative, les agences pourraient perdre leur exception, et pourraient demain pour vendre de l'assurance, devoir souscrire les mêmes conditions que les courtiers.

Elles seraient alors contraintes de disposer de cautions et de garanties supplémentaires".