Elections APST : comment fonctionnera le nouveau conseil d'administration ?

L'APST nouvelle arrive ! L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, dont les nouveaux statuts ont été adoptés en avril dernier, tiendra fin juin 2022 une assemblée générale ordinaire, afin de procéder à l'élection de sa nouvelle gouvernance.

Les adhérents devront voter pour élire 12 des 17 membres du nouveau Conseil d’Administration, dont le rôle sera renforcé puisqu'il est maintenant, suite à la suppression du bureau, la seule instance décisionnelle de l’APST.

Selon nos informations, 13 adhérents ont déposé leur candidature au poste d'administrateur, ainsi que leur profession de foi.

Celles-ci doivent être désormais validées par le comité d’éthique avant d’être soumises au vote des adhérents, qui se fera exclusivement par voie électronique, nous indique une porte-parole de l'association.

La date d’ouverture du scrutin sera donnée par le Conseil d’administration la semaine prochaine.

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Mais comment sera composé le nouveau conseil d'administration ?

Il rassemblera 17 administrateurs au maximum, dont 12 seront des adhérents élus selon différentes catégories (A, B, C et D) (comme indiqué dans les articles 20.1 et 20.2 des nouveaux statuts de l'APST, en pièce jointe).

9 seront issus de la catégorie A qui correspond aux agents de voyages et autres opérateurs ; puis 1 administrateur sera élu pour la Catégorie B (gestionnaires d'hébergement et gestionnaires d'activités de loisirs) ; 1 pour la Catégorie C (organismes locaux de tourisme) ; et enfin 1 pour la Catégorie D (associations de tourisme non prises en compte dans la catégorie C, fédérations et unions de tourisme déclarées).

A noter que pour les 9 administrateurs de la catégorie A, le nombre de voix obtenues déterminera le temps de leur mandat (mandats de trois ans renouvelés par tiers chaque année).

Pour cette catégorie, une répartition bien précise est prévue dans les nouveaux statuts :

- deux administrateurs sont issus de membres adhérents générant pour l'association une garantie théorique supérieure ou égale à un million d'euros ;

- deux sont membres adhérents générant pour l'association une garantie théorique supérieure ou égale à 100 000 euros et inférieure à un million d'euros ;

- deux sont membres adhérents générant pour l'association une garantie théorique inférieure à 100 000 euros ;

- enfin trois sont membres adhérents sans considération de leur garantie théorique.

Pour rappel, la garantie théorique, telle que définie par les nouveaux statuts, représente "l'engagement assumé par l'Association en cas de défaillance d'un Membre Adhérent, sans prise en considération des sûretés et garanties éventuellement constituées au bénéfice de l'Association".

En plus de ces 12 administrateurs issus des membres adhérents, cinq autres personnes (non élues) peuvent siéger au conseil d'administration :

- il s'agit tout d'abord du Président du Comité des Régions, qui est toujours administrateur (tel que prévu à l'article 20.4). Elu pour trois ans par les membres du Comité des Régions (à la majorité absolue des délégués régionaux présents, ou le cas échéant, en deux tours de scrutin), son mandat est renouvelable une seule fois. Néanmoins, ce dernier ne peut exercer la fonction de président, de vice-président ou de trésorier de l'APST ;

- mais également le représentant de l'État, qui est membre de droit du Conseil d’Administration, sans droit de vote mais avec la capacité de présenter des observations consignées au procès- verbal ;

- enfin 3 représentants des organisations syndicales professionnelles représentatives, à savoir le SETO, les EDV et ADN Tourisme, nous précise l'APST. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de président, de vice-président ou de trésorier.

- Un délégué régional peut cumuler ses fonctions avec celles d’administrateur ;

- En cas d’absence de candidat à certains postes d’administrateur ou en cas de vacance de certains postes en cours de mandat, le conseil d’administration peut coopter un administrateur pour chacun des postes vacants ou rendus vacants parmi les membres adhérents répondant aux conditions d’éligibilité fixées par les statuts. Dans tous les cas, il est procédé à l’élection ou au remplacement de cet administrateur coopté lors de la plus proche assemblée générale et ce, pour la durée du mandat restant à courir.

- Tous les administrateurs élus doivent être issus de membres adhérents depuis au moins un exercice comptable révolu à la date de leur candidature, au titre duquel les comptes sociaux ont été présentés à l'association conformément aux dispositions de l'Article 13 des statuts. Ces administrateurs sont démissionnaires d'office lorsque le membre adhérent dont ils sont issus quitte l'association, pour quelque cause que ce soit ;

- Les administrateurs sont rééligibles dans une limite totale de quatre mandats, consécutifs ou non ;

- Leurs mandats ne sont pas rémunérés, à l'exception, éventuellement, du mandat de Président ;

- Par ailleurs, les membres du comité d’éthique ne peuvent pas présenter leur candidature aux fonctions d’administrateur ;

- Un membre adhérent ne peut compter plus d'un représentant en qualité d'administrateur avec voix délibérative. De même, un groupe de sociétés ne peut compter plus d'un représentant en qualité d'administrateur avec voix délibérative, quel que soit le nombre de membres qu'il comporte ;

- Le conseil d’administration est composé de sorte que jamais la majorité des administrateurs disposant d’une voix délibérative n'appartient à un même réseau. Lorsqu'un candidat au mandat d'administrateur est membre de plusieurs réseaux, il choisit celui de ces réseaux auquel il lie sa candidature.

- Enfin, si le conseil d’administration peut-être composé de 17 membres au maximum, il peut aussi en compter moins.

Le conseil d'administration est l'instance de gestion courante de l'APST.

Il élit, en son sein et à la majorité simple des présents, le président, le vice-président et le trésorier pour une durée identique à celle de leur mandat d'administrateur. Il peut aussi les révoquer, tout comme les membres d'honneur.

Il nomme, sur proposition du président, les membres du comité d’orientation stratégique et du comité des risques et les révoque, dans les mêmes conditions, pour juste motif.

Il décide du recrutement des permanents, peut décider de ne pas recruter de secrétaires généraux adjoints s’il ne les juge pas nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

C'est aussi lui qui détermine annuellement, à la majorité simple, le montant du droit d'entrée, des cotisations annuelles fixes ainsi que des cotisations variables prévues à l'Article 4 des statuts.

Il revoit annuellement l’ensemble des contrats que l’association a passé avec des prestataires extérieurs. Il choisit de modifier ces contrats ou d’y mettre un terme si l’intérêt pour l’association n’est pas justifié.

Par ailleurs, le conseil d'administration est le garant de la mise en œuvre de la politique prudentielle de l'association, telle que proposée par le comité d’orientation stratégique. Il prend toute décision et accomplit tout acte nécessaire aux adhésions, radiations et renouvellement des adhésions.

Il est également chargé de la libération de la garantie financière. Il assure le suivi et la gestion des sinistres.

En parallèle de l'élection des administrateurs, les nouveaux statuts prévoient une séparation des pouvoirs : pouvoir technique d’un côté, pouvoir décisionnel de l'autre, avec notamment la mise en place d'un comité d’orientation stratégique.

Son rôle ? Assister le conseil d’administration dans tout domaine ressortissant de la politique générale de l'association, notamment :

- le risque global acceptable par l'APST ;
- la politique prudentielle de l'association ;
- la politique de contre-garanties ;
- la politique en matière de cotisation ;
- les relations avec les pouvoirs publics ;
- la politique de réassurance ;
- la politique financière et d'investissement.

Le Comité d’Orientation Stratégique est composé de 8 membres : 3 membres indépendants, dont un au moins doit avoir une expérience assurantielle significative, nommés par le conseil d’administration sur proposition du Président ; le Président et le Trésorier de l'APST ; 2 administrateurs élus par le Conseil d'Administration ; un représentant de l'État.

Enfin, notons que le comité des risques est renforcé, ses décisions étant désormais contraignantes et concernent tous les adhérents ou groupes d'adhérents dont la garantie théorique est supérieure à 1 M€.

Il est composé de 4 membres : 3 membres indépendants décisionnaires, disposant de compétences reconnues en matière bancaire, d'assurance et d'audit ; un membre consultatif qui apporte aux membres décisionnaires son expérience du secteur et qui n'a pas voix délibérative.