Un amendement doit être voté ce jeudi 29 octobre 2020, pour permettre l'usage de l'avoir - DR : Depositphotos
Le débat sur l'Ordonnance 2020-315 n'est pas terminé, loin de là.
Alors que les consommateurs, via leurs associations, se sont échinés pour modifier l'utilisation des avoirs, voici que le Sénat va remettre une pièce dans la machine.
En effet, ce jeudi 29 octobre 2020 au matin, la Commission des lois du Sénat s'est réunie en urgence, afin de débattre d'un éventuel projet de loi pour soulager les agences de voyages.
Le texte stipule : "permettre de nouveau aux entreprises des secteurs du voyage, du spectacle ou du sport de proposer un avoir en lieu et place du remboursement des prestations annulées - Amendement COM-69."
Cette proposition provient du rapporteur Philippe Bas, sénateur de la Manche.
L'amendement a été adopté par la Commission des lois, dont la vice-présidente est Nathalie Goulet, et il doit faire l'objet d'un vote ce jeudi soir.
Selon la sénatrice et au vu de l'urgence de la situation, "le Sénat adoptera la proposition, sans nul doute. Après l'Assemblée nationale devra voter l'amendement. Le sujet est traité, il est en bonne voie."
Le texte prévoit le prolongement de l'ordonnance tout au long de l'urgence sanitaire, dont la prolongation a été approuvée jusqu'au 31 janvier 2020.
Alors que les consommateurs, via leurs associations, se sont échinés pour modifier l'utilisation des avoirs, voici que le Sénat va remettre une pièce dans la machine.
En effet, ce jeudi 29 octobre 2020 au matin, la Commission des lois du Sénat s'est réunie en urgence, afin de débattre d'un éventuel projet de loi pour soulager les agences de voyages.
Le texte stipule : "permettre de nouveau aux entreprises des secteurs du voyage, du spectacle ou du sport de proposer un avoir en lieu et place du remboursement des prestations annulées - Amendement COM-69."
Cette proposition provient du rapporteur Philippe Bas, sénateur de la Manche.
L'amendement a été adopté par la Commission des lois, dont la vice-présidente est Nathalie Goulet, et il doit faire l'objet d'un vote ce jeudi soir.
Selon la sénatrice et au vu de l'urgence de la situation, "le Sénat adoptera la proposition, sans nul doute. Après l'Assemblée nationale devra voter l'amendement. Le sujet est traité, il est en bonne voie."
Le texte prévoit le prolongement de l'ordonnance tout au long de l'urgence sanitaire, dont la prolongation a été approuvée jusqu'au 31 janvier 2020.
D'autres textes concernant le tourisme doivent être votés par le Sénat ce jour
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Ce n'est pas le seul texte que la Commission a adopté et doit présenter au vote, ce jour. "Prémunir les petites entreprises affectées par la crise des conséquences d'impayés de factures d'eau, d'électricité ou de gaz (Amendement COM-62).
Et adapter les compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART), en conséquence de la réduction du nombre de voyageurs (Amendement COM-1)."
Par ce dernier texte, le Sénat doit permettre aux compagnies aériennes de ne pas perdre leurs créneaux horaires, en cas de non-exécution des vols.
Et pour finir, la Sénatrice de l'Orne a rédigé son amendement sur la substitution de la garantie de l'Etat aux garanties personnelles des agents de voyages.
"Il doit être examiné en Commission des lois, puis en séance. La décision est plus aléatoire que les précédents textes. En tous les cas, nous nous occupons des problématiques des agents de voyages. Nous ne vous abandonnons pas."
Concernant l'amendement d'appel de la sénatrice de l'Orne, il vise à attirer l'attention du gouvernement sur les difficultés du secteur.
En espérant que le gouvernement sera sensible aux problématiques de l'industrie touristique...
Et adapter les compétences de l'Autorité de régulation des transports aériens (ART), en conséquence de la réduction du nombre de voyageurs (Amendement COM-1)."
Par ce dernier texte, le Sénat doit permettre aux compagnies aériennes de ne pas perdre leurs créneaux horaires, en cas de non-exécution des vols.
Et pour finir, la Sénatrice de l'Orne a rédigé son amendement sur la substitution de la garantie de l'Etat aux garanties personnelles des agents de voyages.
"Il doit être examiné en Commission des lois, puis en séance. La décision est plus aléatoire que les précédents textes. En tous les cas, nous nous occupons des problématiques des agents de voyages. Nous ne vous abandonnons pas."
Concernant l'amendement d'appel de la sénatrice de l'Orne, il vise à attirer l'attention du gouvernement sur les difficultés du secteur.
En espérant que le gouvernement sera sensible aux problématiques de l'industrie touristique...