Qui va désormais s’asseoir dans le fauteuil de direction de FRAM ? - Photo : A.B.
Ce jeudi 29 octobre 2015, la direction de FRAM a annoncé en comité d'entreprise extraordinaire (CEE) à Toulouse qu'elle était en cessation de paiement et déposait son bilan, selon l'AFP qui cite une source syndicale à la CFDT.
Une information confirmée par le groupe dans un communiqué de presse "le Groupe FRAM a décidé de se placer sous la protection du tribunal de commerce de Toulouse afin de poursuivre dans les meilleures conditions, l'examen de solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise."
Le Groupe FRAM va solliciter auprès du tribunal de commerce de Toulouse, l'ouverture d'une procédure collective technique "qui devrait permettre à la fois de la continuité de l'activité de l'entreprise mais également d'en faciliter sa reprise dans des délais succincts.
Un administrateur judiciaire serait alors nommé dont la mission consisterait à assister le Groupe dans son projet de cession, permettant d'assurer la poursuite de l'activité, la sauvegarde de la très grande majorité des emplois ainsi que la préservation des intérêts des clients, des fournisseurs et des différents acteurs de la profession.," poursuit le communiqué de presse.
Une information confirmée par le groupe dans un communiqué de presse "le Groupe FRAM a décidé de se placer sous la protection du tribunal de commerce de Toulouse afin de poursuivre dans les meilleures conditions, l'examen de solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise."
Le Groupe FRAM va solliciter auprès du tribunal de commerce de Toulouse, l'ouverture d'une procédure collective technique "qui devrait permettre à la fois de la continuité de l'activité de l'entreprise mais également d'en faciliter sa reprise dans des délais succincts.
Un administrateur judiciaire serait alors nommé dont la mission consisterait à assister le Groupe dans son projet de cession, permettant d'assurer la poursuite de l'activité, la sauvegarde de la très grande majorité des emplois ainsi que la préservation des intérêts des clients, des fournisseurs et des différents acteurs de la profession.," poursuit le communiqué de presse.
Vers un redressement judiciaire
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C'est l'hypothèse d'un placement en redressement judiciaire qui semble privilégiée dans ce dossier. Avec la possibilité de l'application du « prepack cession ».
Cette procédure a pour but de préparer la cession partielle ou intégrale d'une société avant son placement en redressement ou en liquidation judiciaire.
Le but est de raccourcir a durée de la procédure collective pour accélérer le processus de reprise. Mais, c'est au tribunal de commerce de Toulouse que reviendra la décision finale.
L'audience au Tribunal de Commerce de Toulouse aura lieu vendredi 30 octobre pour ouvrir la procédure collective.
A lire : FRAM : que va-t-il se passer après le dépôt de bilan ?
Cette procédure a pour but de préparer la cession partielle ou intégrale d'une société avant son placement en redressement ou en liquidation judiciaire.
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