Les agents de voyage avaient demandé suite à la faillite de Malev le remboursement des billets Malev inutilisés pour leurs clients, mais d'autres créanciers de la compagnie aérienne ont contesté la propriété légitime de cet argent explique l'association européenne - DR
L'Ectaa se félicite d'avoir pu trouver un accord IATA et ainsi annoncé le remboursement des billets non volés suite à la faillite en 2012 de Malev.
"La faillite d'une compagnie aérienne est toujours un problème complexe à résoudre et Malev n'a pas fait exception. Après 8 ans de travail, l'engagement de l'ECTAA et de ses organisations membres porte enfin ses fruits", a déclaré Pawel Niewiadomski, président de l'ECTAA.
L'association européenne rappelle ainsi les faits : suite à la faillite de Malev, les fonds des billets inutilisés de Malev ont été séquestrés sur un compte bloqué par l'IATA, qui est responsable de la facturation et du règlement des billets d'avion entre les agents accrédités IATA et les compagnies aériennes.
Les agents de voyage ont demandé le remboursement des billets Malev inutilisés pour leurs clients, mais d'autres créanciers de la compagnie aérienne ont contesté la propriété légitime de cet argent explique l'association européenne.
En 2015, trois ans après la faillite de Malev, quelque 190 agents de voyage ont entamé une procédure judiciaire à Amsterdam pour obtenir une sécurité juridique.
"La faillite d'une compagnie aérienne est toujours un problème complexe à résoudre et Malev n'a pas fait exception. Après 8 ans de travail, l'engagement de l'ECTAA et de ses organisations membres porte enfin ses fruits", a déclaré Pawel Niewiadomski, président de l'ECTAA.
L'association européenne rappelle ainsi les faits : suite à la faillite de Malev, les fonds des billets inutilisés de Malev ont été séquestrés sur un compte bloqué par l'IATA, qui est responsable de la facturation et du règlement des billets d'avion entre les agents accrédités IATA et les compagnies aériennes.
Les agents de voyage ont demandé le remboursement des billets Malev inutilisés pour leurs clients, mais d'autres créanciers de la compagnie aérienne ont contesté la propriété légitime de cet argent explique l'association européenne.
En 2015, trois ans après la faillite de Malev, quelque 190 agents de voyage ont entamé une procédure judiciaire à Amsterdam pour obtenir une sécurité juridique.
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En 2018, un jugement a approuvé la position de ces agents de voyage et de IATA et a reconnu que les fonds de Malev pour les billets non utilisés appartenaient en principe aux clients des agents de voyage, reconnaissant également que les fonds gérés par IATA n'étaient pas suffisants pour couvrir complètement toutes les demandes de remboursement.
Des discussions supplémentaires ont eu lieu à la suite de l'arrêt et, pour éviter des procédures judiciaires supplémentaires, les parties ont engagé des négociations afin de parvenir à un accord.
L'accord a maintenant été signé, ce qui signifie que tous les montants des demandes de remboursement validées seront distribués proportionnellement à toutes les agences de voyage, après déduction des frais de justice souligne l'association.
Pawel Niewiadomski : "nous sommes très heureux que cette affaire arrive enfin à son terme. Le remboursement des demandes au milieu de la plus grande crise de l'industrie est une excellente nouvelle pour les agents de voyage et leurs clients".
Des discussions supplémentaires ont eu lieu à la suite de l'arrêt et, pour éviter des procédures judiciaires supplémentaires, les parties ont engagé des négociations afin de parvenir à un accord.
L'accord a maintenant été signé, ce qui signifie que tous les montants des demandes de remboursement validées seront distribués proportionnellement à toutes les agences de voyage, après déduction des frais de justice souligne l'association.
Pawel Niewiadomski : "nous sommes très heureux que cette affaire arrive enfin à son terme. Le remboursement des demandes au milieu de la plus grande crise de l'industrie est une excellente nouvelle pour les agents de voyage et leurs clients".