Formalité d'entrée aux USA : les réponses pratiques à la réglementation

"Tous les pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, dont la France, sont appelés à répondre à l’obligation qui leur est faite par la loi américaine de sécuriser leurs passeports afin d’assurer à leurs ressortissants la possibilité de continuer de se rendre aux Etats-Unis sans visa.

Conformément à la réglementation américaine, les pays bénéficiaires doivent commencer dès le 26 octobre 2005, à délivrer des passeports à données biométriques sur puce électronique, avec éventuellement une photo numérique.

un passeport délivré à partir du 26 octobre 2005 sans puce électronique, auront l’obligation de solliciter un visa

La France prévoit la production dans un proche avenir de passeports répondant à ces caractéristiques, sans pouvoir cependant se conformer à la date limite du 26 octobre 2005. Ainsi, les titulaires d’un passeport délivré à partir du 26 octobre 2005 sans puce électronique, auront l’obligation de solliciter un visa pour se rendre aux Etats-Unis en tant que touristes ou pour affaires.

Il est important de noter que les titulaires de passeports à lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005, devant se rendre aux Etats-Unis pour tourisme ou affaires ne seront pas concernés par cette nouvelle loi. Leur admission restera soumise aux conditions du Programme d’Exemption de Visa. Les titulaires de passeports ancien modèle devront, par contre, solliciter un visa. "

Voici quelques Questions/ Réponses pratiques publiées par l'Ambassade pour aider les passagers :

Question : Comment savoir si je possède un passeport à lecture optique ?

Réponse : Comparez votre passeport au spécimen ci-contre. Si votre passeport correspond, vous êtes en possession d’un passeport à lecture optique. Si celui-ci a été délivré avant le 26 octobre 2005, vous pouvez bénéficier du Programme d’Exemption de Visa dans le cadre d’un voyage touristique ou d’affaires.

Question : Comment savoir si je possède un passeport ancien modèle ?

Réponse : Comparez votre passeport au spécimen ci-dessus. S’il ne correspond pas, il s’agit d’un passeport ancien modèle. Vous aurez l’obligation de solliciter un visa.

Question : Je possède un passeport valide, ancien modèle. Que dois-je faire pour me rendre aux Etats-Unis ?

Réponse : Vous devez solliciter un visa.

Question : Un passeport doit m’être délivré après le 26 octobre 2005, vraisemblablement sans puce électronique. J’ai noté que j’ai l’obligation de solliciter un visa. Comment puis-je obtenir ce visa ?

Réponse : Il convient de solliciter un rendez-vous auprès de l’Ambassade, deux semaines minimum avant votre départ pour les Etats-Unis. Pour plus information, cliquez ici.

Question : Je possède déjà un visa américain. Dois-je faire établir un nouveau passeport ?

Réponse : Si vous possédez un visa valide, vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis avec tout type de passeport. Il convient de vous assurer de la validité du visa en vérifiant sa date d’expiration. La date d’expiration est mentionnée sur le visa (voir côté droit, à mi-hauteur).

Question : Je vais étudier aux Etats-Unis. Je possède un passeport à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2006. Ai-je besoin d’un visa ?

Réponse : Pour certaines catégories de séjours (étudiants, journalistes…) un visa particulier s’impose. Peu importe la date et le type de passeport en l’occurrence. Cliquez ici pour plus d’information sur les visas d’étudiants (ou autres) pour lesquels le visa s’impose.

Question : Certaines de mes questions n’ont pas été traitées. Où trouver les réponses ?

Réponse : Adresser vos questions à l’adresse suivante : Oct26qa@state.gov