Garantie financière : après Schneider, un nouveau cas d'arnaque ?

Près d'un an et demi après le début de l'affaire Schneider Finance, un tiers des opérateurs floués par ce garant financier tiennent bon.

Réunis en collectif, une soixantaine d'entre eux ont porté plainte auprès du Parquet du tribunal de grande instance de Paris contre le groupe Schneider Finance et le dirigeant de plusieurs de ses entités, Philippe Ayme-Jouve, pour exercice illégal de la profession de banquier et escroquerie.

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En ce début d'année 2019, c'est désormais Atout France et le Ministère de l'Economie et des Finances qu'ils visent.

« Nous avons envoyé, au cas par cas, un recours gracieux auprès de ces entités, relate un porte-parole du collectif, afin de demander réparation du préjudice subi du fait des carences d'Atout France et des services de l'Etat dans leurs missions respectives, et qui ont permis les agissements illégaux de Schneider Finance.

Le premier a été envoyé le 05 novembre 2017. Atout France et Bercy avaient deux mois pour y répondre. Sans nouvelles de leur part, nous nous voyons dans l'obligation de les assigner devant le tribunal administratif ».

Contactés, Atout France « ne souhaite pas formuler de commentaires pour le moment, dès lors qu’une procédure est en cours ».

Si toute cette histoire semble se dérouler dans la plus grande indifférence de la profession et des autorités publiques, la liquidation de Travelink, en novembre 2018, jette un nouveau pavé dans la mare.

Laissés sur le carreau, les nombreux clients lésés par la faillite du groupiste, ont tenté, sur les conseils du liquidateur judiciaire, Me Gilles Pellegrini, de contacter le garant financier de Travelink.

Il se trouve qu'entre décembre 2017 et novembre 2018, Travelink en a eu trois : Schneider Finance (lire plus haut), Quanta Europe Limited (basé en Irlande) et Royal Insurance Global Limited (à Londres).

Quelle n'a pas été leur surprise d'apprendre, de la part de RSA Group, la maison mère de Royal Insurance Ltd, que la filiale n'était plus utilisée comme raison sociale depuis... 1998 ! Et que l'adresse mentionnée sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France n'était plus utilisée par la société depuis 2008 !

S'agirait-il là d'une usurpation de la marque ?

Chez RSA Group, on nous répond que « le sujet est actuellement en cours d’instruction, selon nos procédures classiques et avérées, en de telles circonstances, autour de l’usage de la marque RSA ».

Quant au groupe Quanta Europe Limited, aussi nommé QEL, il était représenté en France par un agent, Greystones Insurances, basé à Metz.

Aujourd'hui, son site Internet est hors-service, tout comme l'adresse mail et, bien entendu, personne ne répond au téléphone...

Toutefois, en remontant les pistes et en croisant les données, il semblerait que derrière Greystones, on retrouve le nom de Jean-Loup Pétin, un spécialiste de la finance, et qui était président en 2011 d'une société nommée Schneider Finance...

Alertée par la situation, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui émane de la Banque de France, a publié le 26 décembre dernier, une alerte à propos de 3 entités : Royal Insurance Ltd, Quanta Europe Ltd et Radian Europe Ltd., « qui proposent des contrats d’assurances en France sans y être autorisées ».

L’ACPR invite même les personnes qui auraient souscrit de tels contrats à « déposer une plainte dans les meilleurs délais. »

Une alerte toutefois un peu tardive...

Dans un courrier daté de juin 2018, l'ACPR indiquait déjà à une entreprise que Royal Insurance Limited n'était plus autorisée à exercer en libre prestation de services (LPS) depuis le 4 mai 2018.

Pourtant, Atout France n'a prévenu les opérateurs concernés de la cessation de la garantie financière qu'au mois d'août. Un délai de plus de 3 mois, durant lequel des contrats de voyages ont été signés entre Travelink et ses clients.

Aujourd'hui motivés à récupérer leurs acomptes, certains clients envisagent de se retourner contre Atout France.

Ils mettent en parallèle l'affaire Twim Travel pour laquelle le GIE Atout France a été condamné à indemniser un couple qui avait été tardivement informé par son site Internet de la perte de garantie financière de Twim Travel auprès duquel ils avaient passé commande d’un séjour touristique en 2014.

Interrogé à ce sujet, le GIE répond : « Les faits sont totalement différents. La commission d’immatriculation d’Atout France a procédé à la radiation de Travelink du registre des agences de voyages en raison de la perte d’habilitation de son garant à délivrer des cautions réglementées en France.

Dans l’affaire Twim Travel, la question était celle du délai de publication de la cessation de garantie financière de Twim Travel au regard des dispositions alors en vigueur du Code du tourisme, qui ont en outre depuis été modifiées. »

Quant à la situation avec Royal Insurance (Global) Limited, « Atout France étudie les options pour faire valoir ses droits par toutes les voies juridiques qui seraient nécessaires pour la sauvegarde de ses intérêts. »

De leur côté, les clients lésés par la liquidation de Travelink cherchent toujours des recours. Parmi eux, plusieurs comités d'entreprise, dont, ironie du sort, celui de la Banque de France, parait-il !

Certains ont même essayé de se tourner vers la responsabilité civile professionnelle (RCP) de Travelink, à savoir le groupe Generali IARD, comme indiqué sur leur site Internet.

Mais là encore, la déception était au rendez-vous. En effet, après vérification du numéro de contrat, il s'avère que Travelink n'a jamais était client de Generali, le numéro correspondant à l'ancien contrat d'un exploitant agricole, résilié depuis 2012 !

Reste à savoir s'il existe un fonds de garantie des assurances, national ou européen, qui pourrait venir en aide aux clients. Une question que nous avons posé à l'ACPR, mais qui reste pour l'heure sans réponse. Affaire à suivre...